Deux sénateurs veulent étendre la redevance TV aux foyers sans TV

Comment réformer la redevance TV ? Dans un rapport, deux sénateurs proposent l’instauration d’une contribution forfaitaire universelle calquée sur le modèle allemand. Avec elle, même les foyers sans poste traditionnel devraient payer cette taxe.

http://www.nextinpact.com/news/96756-deux-senateurs-veulent-etendre-redevance-tv-aux-foyers-sans-tv.htm

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-709-notice.html

http://www.senat.fr/rap/r14-709/r14-7091.pdf

RAPPORT D ́INFORMATION FAIT sur le financement de l’audiovisuel public

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *