Dans une communication qu’elle s’apprête à publier début décembre, la Commission européenne jette un nouveau pavé dans la mare de la redevance pour copie privée. En cause ? De possibles entraves à la libre circulation sur le continent.
http://www.nextinpact.com/news/97267-la-commission-europeenne-va-jauger-bugs-redevance-copie-privee.htm
http://ipkitten.blogspot.co.uk/2015/11/kat-exclusive-eu-commission-due-to.html