Bilan de l’état d’urgence

À l’occasion d‘une conférence de presse qui s’est tenue le vendredi 26 février à 10h, le…

Comment Warner Bros, Spotify, Youtube et Afrostream pensent le futur du divertissement ?

xCette année l’émission les Héros du Web fait son retour avec Maddyness à la réalisation en…

De la sphère de sécurité (« Safe Harbour ») au bouclier de protection (Privacy Shield ») : état des lieux à mi-parcours.

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé la décision…

Apple vs FBI : lisez la lettre de Tim Cook sur la protection des données

L’affaire qui oppose Apple au FBI sur les backdoors et le chiffrement des iPhone dépasse la…

État d’urgence : Valls et le Parlement avaient imposé sciemment une loi illégale

En censurant la copie de données informatiques lors des perquisitions administratives permises par l’état d’urgence, le…

État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure la copie des données informatiques

Patatras ! Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle une disposition de la loi sur l’état d’urgence,…

La Justice soupçonnée de faire obstacle aux poursuites contre la surveillance massive

Mediapart révèle que la justice demande à la Ligue des droits de l’homme (LDH) et à…

Marchés publics : champ d’application du délit de favoritisme

Le délit de favoritisme prévu par l’article 432-14 du code pénal s’applique à l’ensemble des marchés…

Free met des abonnés à l’abri des avertissements Hadopi

Lorsqu’un abonné n’est identifiable que par le couple adresse IP + port, ce qui est le…

Blockchain : la nouvelle infrastructure des échanges ?

La 11e édition de la conférence Lift qui se tenait à Genève s’est ouverte avec une…

Loi Renseignement : le cri d’alarme du surveillant des surveillants

C’était prévisible… ou craint : la CNCTR se plaint de plus en plus bruyamment du manque…

« Le droit des contrats doit renouer avec sa tradition civiliste ! »

La Chancellerie avait présenté le 25 février 2015 un projet d’ordonnance portant réforme du droit des…