Nouvelles règles européennes en matière de portabilité transfrontière

Nouvelle étape importante dans le cadre du Digital Single Market :

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Les Européens pourront bientôt profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne pour regarder la télévision en ligne ou des films (Netflix, Amazon Prime), assister à des manifestations sportives, lire des livres électroniques, jouer à des jeux vidéo ou écouter de la musique (Spotify, Deezer, Google Music) lorsqu’ils voyagent à l’intérieur de l’UE.

Par exemple, si un consommateur français s’abonne aux services de distribution en ligne de films et de séries de Canal+, il pourra accéder aux films et séries disponibles en France lorsqu’il part en vacances ou en voyage d’affaires au sein de l’UE.

Les services devront vérifier le lieu de résidence de l’abonné au moyen du contrat téléphonique, des moyens de paiement ou de l’adresse IP du client.

Les clauses des contrats entre ayants droit et services qui limiteraient cette portabilité sont donc obsolètes.

Les exclusivités territoriales ne sont pas entièrement remises en questions. Vous n’aurez le droit de commercialiser des contenus qu’auprès des résidents du pays où vous avez acquis les droits mais vous aurez l’obligation de rendre ces contenus accessibles à vos abonnés dans toute l’UE.

Techniquement, vous devez donc modifier vos règles de géoblocage en prenant à la fois en compte les droits territoriaux acquis sur le contenu comme par le passé (géoblocage basé sur le contenu) mais en y ajoutant les droits extra-territoriaux UE de vos abonnés (géoblocage basé sur l’utilisateur).

Nous pouvons cependant regretter qu’il n’existe aucune obligation de qualité de service en dehors du pays d’origine pour éviter des sois-disant coûts de distribution excessifs …

En outre, les nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux services payants. Ceux fournissant gratuitement des contenus, comme la radio ou la TV, auront le choix de limiter l’accès au seul lieu de résidence.

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Le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai de 9 mois pour préparer l’application des nouvelles règles.

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Avec la suppression des frais d’itinérance, nul doute que la consultation de services en ligne en dehors du pays d’origine du service et de résidence de l’abonné devrait exploser, ce qui devrait également impacter le marché de l’e-pub et de la mesure d’audience au sein de l’UE.

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https://ec.europa.eu/digital-single-market/digital-single-market

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-225_fr.htm

https://knect365.com/cable-congress/article/8ff52cf5-19bb-415b-9ede-d4790815b080/eus-ott-portability-rules-and-their-implications-for-ott-video-providers

https://www.nextinpact.com/news/103214-europe-portabilite-contenus-realite-mitigee-des-2018.htm

https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/modernisation-eu-copyright-rules

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6261_fr.htm

https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/roaming

https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/new-survey-shows-potential-cross-border-access-online-content-mainly-among-young-people

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