Les GAFA selon Public Senat

Rappelons juste qu’il existe en Europe comme aux Etats-Unis des procédures antitrust et des cas de…

La taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels

Le décret d’application n° 2017­1364 du 20 septembre 2017 vient d’être publié au JO avec avec…

Alliance entre Google et l’ALPA contre le piratage

Un accord vient d’être signé pour trois ans entre Google et l’Association de Lutte contre la…

UK : plus d’un million de décodeurs illégaux vendus en 2 ans

Plus d’un million de décodeurs illégaux avec des add-ons qui permettent aux consommateurs de diffuser du…

L’obsolescence programmée bientôt obsolète

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) vient de déposer plainte contre X en obsolescence programmée et…

Les plates-formes vidéos obligées de participer au financement de la création

Les plates-formes vidéos payantes et gratuites (Netflix,YouTube) vont bientôt être obligées de participer au financement de…

Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes

Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et…

CEDH : conditions d’une surveillance des messages personnels des salariés

La CEDH a détaillé le 5 septembre 2017 les conditions dans lesquelles un employeur peut surveiller…

La réforme de la prescription pénale en 6 points

Le cabinet d’avocat Baro Alto présente la réforme de la prescription pénale en 6 points.

Lexafrika

Le Monde du Droit consacre un article à Lexafrika, une plateforme qui sera lancée au mois d’octobre…

RGPD ET SOUS-TRAITANCE

Quelles sont les conséquences du nouveau régime de responsabilité des sous-traitants mis en place par le…

RGDP : contraintes et opportunités

Tribune.fr propose un article intéressant sur les conséquences du RGDP sur les pratiques des entreprises qui…