Stratégie de la France pour le développement durable

Le site Actu-environnement.com, référence en matière d’information sur l’environnement, consacre plusieurs articles relatifs à la stratégie de la France pour le développement durable. Il s’agit de mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, adoptés en septembre 2015 par 193 pays à l’ONU, avec 6 orientations prioritaires dont 5 à résonance environnementale : gestion durable de l’eau, énergie propre à un coût abordable, villes durables, consommation et production responsable, et biodiversité.

Les ODD deviennent un référentiel pour l’action de l’Etat, des collectivités et des entreprises.

Se développe une nouvelle offre de fonds estampillés ODD investis en actions cotées. Des fonds d’investissement peuvent obtenir le label “Transition énergétique et écologique pour le climat” auprès d’organismes certificateurs tels que Novethic et EY France en charge d’analyser les candidatures des investisseurs et des sociétés de gestion de portefeuille. Les postulants au label doivent préciser le pourcentage d’encours investis dans des sociétés concourant à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique qui doit être supérieur ou égal à 20% des encours totaux du fonds. En outre, le pourcentage d’encours investis dans des sociétés qui ne concourent que très peu à la transition écologie doit être inférieur à 10%. Si le groupe Rémy Cointreau a fait des ODD une des variables de la rémunération de ses dirigeants, ce nouveau référentiel reste cependant encore réservé aux grandes entreprises et les PME/PMI n’y sont pas encore sensibles.

La France veut faire du référentiel un outil d’aide à la décision, notamment en matière de marché public mais l’utilisation du référentiel par les collectivités reste encore faible. Le Conseil départemental de la Gironde a été la première à s’appuyer sur ce référentiel pour réaliser son rapport annuel développement durable et la ville de Niort souhaite en faire le fil conducteur de ses politiques publiques.

Parmi les mesures du gouvernement figurent le plan biodiversité, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la lutte contre la scandaleuse obsolescence programmée et l’objectif de 100% des plastiques recyclés.

Parmi les mesures pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire et lutter contre le gaspillage, sont envisagées l’instauration d’un indice de réparabilité des produits électroniques, l’obligation pour les réparateurs de proposer des pièces d’occasion pour les ordinateurs, smartphones, etc. et l’interdiction de détruire les invendus.

Les fournisseurs (fabricants ou importateurs) devront transmettre sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir, vendeurs qui devront afficher cet indice de manière visible, y compris dans le cas de la vente à distance en ligne. En cas de manquement sont prévus des amendes administratives pouvant atteindre 15 000 euros. L’UFC-Que Choisir regrette toutefois une différence de taille entre la mise en place d’un indice de « réparabilité », et celle d’un indice de « durabilité » qui aurait pu permettre de garantir une durée de vie minimale du matériel, durant laquelle le remplacement de celui-ci aurait été de droit et gratuit en cas de défaillance.

À partir de 2024, tous les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs seront tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. Cette obligation prévaudra dès 2022 pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (textile, pneumatiques, etc.). Le Sénat a adopté en première lecture le 27 septembre le projet de loi sur l’économie circulaire mais sa mesure phare pour la consigne et le recyclage des bouteilles en plastique a été majoritairement rejetée par les sénateurs, sans aucun doute encore aveuglés par la puissance des lobbys pétroliers, de la grande distribution et de leurs propres électeurs, les élus locaux qui craignent de manquer de moyens pour financer une telle mesure pourtant urgente et vitale. Assemblée des Sages, dites-vous ?

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http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-660.html

https://www.nextinpact.com/news/108045-pieces-doccasion-et-indice-reparabilite-au-programme-projet-loi-anti-gaspillage.htm

https://www.quechoisir.org/billet-du-president-indice-de-reparabilite-une-vraie-avancee-n56753/

Projet de loi anti-gaspillage, des avancées timides contre l’obsolescence programmée

https://www.actu-environnement.com/ae/news/odd-strategie-france-mtes-elisabethborne-34134.php4

https://www.actu-environnement.com/ae/news/odd-developpement-durable-rse-reporting-investisseurs-novethic-31958.php4

https://www.actu-environnement.com/ae/news/appropriation-objectifs-developpement-durable-france-odd-eau-energie-biodiversite-31700.php4

https://www.actu-environnement.com/ae/news/fonds-investissement-label-transition-energetique-ecologique-climat-27114.php4

https://www.actu-environnement.com/ae/news/organisme-certificateurs-label-finance-transition-ecologique-26351.php4