Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies

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Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com, leader mondial de l’information sur le marché de l’art, attaqué par la société de ventes aux enchères Camard et un photographe pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies.

Cet arrêt fait suite Suite à la cassation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 26 juin 2013 qui avait estimé qu’Artprice.com :

 

  • avait porté atteinte au droit moral du photographe en reproduisant ses photos sans son autorisation;

 

  • avait violé le droit d’auteur de Clamard sur les catalogues dont l’originalité se manifeste dans leur composition, la mise en œuvre des lots présentés selon un certain ordre et de façon méthodique, dans le choix des citations, des notices biographiques et leur rédaction, présentent une physionomie propre qui les distingue des autres catalogues de ventes aux enchères et qui traduit un parti pris esthétique empreint de la personnalité de leur auteur;

 

  • s’était rendu coupable de contrefaçon en reproduisant la marque Camard apposée sur les catalogues, et de parasitisme en alimentant sa base de données de manière à attirer une clientèle propre désireuse de suivre les cours du marché de l’art et en connaître les tendances.

 

https://www.legalis.net/actualite/artprice-com-camard-suite-et-fin/

https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-ch-1-arret-du-1er-octobre-2019/

https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-chambre-1-arret-du-26-juin-2013/