Le Monde du Droit consacre un article pertinent consacré au manque à gagner considérable que représente l’optimisation fiscale pratiquée par les GAFAM qui se jouent des règles désuètes de la fiscalité internationale.
La CNIL et Bpifrance ont publié un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME.
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com, leader mondial de l’information sur le marché de l’art, attaqué par la société de ventes aux enchères Camard et…
This report explores how competition policy should evolve to continue to promote pro-consumer innovation in the digital age.
Alors que les pays de l’UE semblent incapables d’harmoniser les pratiques fiscales européennes pour lutter efficacement contre les disparités fiscales et la pratique de ce que nous dénommerons pudiquement d’optimisation fiscale, l’OCDE vient de publier…
Alors que Libération vient d’annoncer la suppression de tous les traceurs publicitaires de son site et de ses applications pour ses abonnés afin de mieux protéger leurs données personnelles, et que la Cour de Justice…
Next INpact vient de publier l’intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle transposant les directives sur le droit d’auteur et sur les services de communications audiovisuelles et modernisant la loi relative à la…
Par arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aurait jugé que la portée territoriale du droit au déréférencement de liens donnant accès à des données personnelles se limite aux…
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de juger que Facebook devait supprimer des contenus illicites identiques ou équivalents au niveau mondial à condition d’en avoir connaissance.
Le site Actu-environnement.com, référence en matière d’information sur l’environnement, consacre plusieurs articles relatifs à la stratégie de la France pour le développement durable. Il s’agit de mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable…
Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu l’autorisation préalable des ayants droit qui détiennent un droit exclusif sur les contenus qu’ils créent, l’un des fondements et…
La CNIL vient de publier un guide de sensibilisation au RGPD à destination des collectivité territoriales, gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers et facteur de transparence et de confiance à l’égard des…