Dans le cadre du projet de la loi sur l’audiovisuel prévoyant des outils dédiés à la lutte contre le streaming de compétitions sportives et en attendant la fusion du CSA et de l’HADOPI au sein…
Sans surprise, le Conseil d’Etat a confirmé le 27 mars 2020 l’arrêt de la CJUE du 24 septembre 2019 concluant à l’impossibilité d’un droit au déréférencement mondial tout en ouvrant la faculté d’une application mondiale…
Toujours alerte et bien informé, NextImpact a publié une série d’articles pertinents sur la règlementation applicable à l’état d’urgence sanitaire, le dernier étant consacré aux observations du Syndicat de la magistrature qui s’inquiète du développement…
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des comptes constate notamment que les plateformes numériques sont relativement passives dans la lutte contre la contrefaçon de marques au…
L’ANSSI a publié le 5 février 2020 son rapport sur “l’état de la menace rançongiciel à l’encontre des entreprises et institutions”.
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, à la volonté de Franck Riester, ministre de la culture, de renforcer les sanctions sur les…
Il serait fastidieux de lister le nombre de territoires (Colombie, Argentine, etc.) sur lesquels Uber s’est implantée sans respecter la règlementation locale alors même qu’elle disposait des moyens de géo-bloquer son application. Par un arrêt…
Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD / ex-G29) vient de publier ses lignes directrices sur la vidéosurveillance et la vidéoprotection.
L’Autorité de la concurrence vient de publier sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par le développement de l’économie numérique. Elle propose notamment un nouveau régime juridique applicable aux…
“Science sans conscience n’est que ruine de l’âme” (Rabelais) “Science sans conscience n’est que ruines et larmes” (Alpha Blondy) “Des technocrates maigrichons Vous prédisaient des jours meilleurs Des aurores de l’expansion A la sournoise nuit…
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les activités de création ont pu…
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 jours et pendant 12 mois,…