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Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique

Fortnite vs Google & Apple

Modification du régime de la publicité télévisée

YouTube n’est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées

Plan de contrôle de l’activité partielle

Recours face à l’impôt

Guide du CNB sur les enquêtes internes

CNIL non compétente pour interdire la pratique des Cookie Walls

Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?

Plaintes par voie électronique

Algorithmes et discriminations

La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats

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lundi, janvier 25, 2021

Auteur/autrice : Fred

Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique
IT

Digital Services Act & Digital Market Act contre la colonisation du monde numérique

Fred 16 décembre 2020

Il aura fallu 20 ans, une éternité dans le monde numérique, pour que la commission européenne se décide enfin à réviser les règles obsolètes avant même leur mise en application … Read More

Digital Market ActDigital Services Act
Fortnite vs Google & Apple
Commerce électronique IT

Fortnite vs Google & Apple

Fred 17 août 2020

Pour sanctionner l’éditeur de Fortnite d’avoir mis en place son propre système de paiement intégré et contourné la commission de 30%, Google et Apple ont retiré l’application de leur App … Read More

Modification du régime de la publicité télévisée
Audiovisuel Marketing&Communication

Modification du régime de la publicité télévisée

Fred 17 août 2020

Les premières modifications de la réglementation sur la publicité TV ont été publiées au Journal Officiel du 6 août dernier.

YouTube n’est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées
Audiovisuel IP Propriété littéraire et artistique

YouTube n’est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées

Fred 28 juillet 2020

Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2000/31 sur le commerce électronique … Read More

YouTube
Plan de contrôle de l’activité partielle
Ressources humaines

Plan de contrôle de l’activité partielle

Fred 28 juillet 2020

Maître Frédéric Chhum, toujours très actif sur le Village de la Justice, consacre un article complet sur les procédures de contrôle a posteriori et de sanction de la fraude au … Read More

Recours face à l’impôt
Avocat Fiscalité

Recours face à l’impôt

Fred 22 juillet 2020

Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation ou contentieux.

Guide du CNB sur les enquêtes internes
Avocat Le champ d’activité professionnelle

Guide du CNB sur les enquêtes internes

Fred 9 juillet 2020

Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux enquêtes internes qui se développent depuis la Loi Sapin II du 9 décembre 2016 … Read More

Conflit d'intérêtsRGPDSecret professionnel
CNIL non compétente pour interdire la pratique des Cookie Walls
Données personnelles IT

CNIL non compétente pour interdire la pratique des Cookie Walls

Fred 9 juillet 2020

Saisi par plusieurs associations et syndicats d’éditeurs et de publicitaires (GESTE, IAB, etc.), le Conseil d’État a jugé que la CNIL n’était pas compétente pour interdire la pratique des Cookie … Read More

CNILCookies
Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?
Données personnelles IT

Peut-on encore considérer que les US assurent un niveau de protection adéquate ?

Fred 8 juillet 2020

Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits et services Microsoft par les institutions de l’UE et s’inquiète notamment de la localisation … Read More

GAFAMRGPD
Plaintes par voie électronique
Avocat

Plaintes par voie électronique

Fred 1 juillet 2020

L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé le dépôt de plainte pénale électronique sur le site www.service-public.fr … Read More

Algorithmes et discriminations
Données personnelles IT

Algorithmes et discriminations

Fred 24 juin 2020

Le Village de la Justice consacre un article sur les risques de discrimination liés à l’usage des algorithmes, reprenant les analyses et conclusions du Défenseur des droits et de la … Read More

La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats
Avocat

La legaltech Doctrine.fr utilise l’IA pour analyser les conclusions d’avocats

Fred 24 juin 2020

Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité opérationnelle des juristes en accédant en un clic aux sources juridiques citées dans des … Read More

Legaltech

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