L’incontournable Journal du Village de la Justice publie un numéro spécial consacré à la cybersécurité des…
Catégorie : Avocat
Accès aux données téléphoniques
Faisant suite aux arrêts de la CJUE du 5 avril 2022, la chambre criminelle de la…
Ethique de la publication des décisions de justice
Le ministère de la Justice, la Cour de cassation et le Conseil d’État publient un rapport…
Evolutions des lois françaises sur le numérique
Le Laboratoire d’Innovations Numériques de la CNIL (LINC) permet de visualiser les évolutions des lois françaises…
Propositions de simplification du droit
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) publie ses propositions de simplification du droit de la famille,…
Pappers lance Pappers Justice
Après avoir édité un site d’informations juridiques des entreprises françaises, Pappers lance Pappers Justice
Réforme du droit des contrats spéciaux
Dans le prolongement de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations,…
Demandes de ruptures conventionnelles obligatoirement télétransmises via TéléRC
A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via…
Décisions civiles, sociales et commerciales en open data
Toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues postérieurement au 15 avril 2022 sont en open…
Guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les avocats
En complément des analyses du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’Intelligence Artificielle (IA) en 2020, le…
Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie
Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16…
Amazon : arrêtons d’enrichir ceux qui nous appauvrissent
Par le jeux d’une fraude à la loi maquillée en optimisation fiscale, Amazon n’a payé aucun…