L’article 35 du RGPD prévoit la conduite d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD – Data Protection Impact Assessment ou PIA – Privacy Impact Assessment), lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible…
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La CNIL vient de publier son bilan après 4 mois de RGPD en France.
Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié ses recommandations relatives à la blockchain.
La CNIL vient de rendre publique sa délibération condamnant une société qui avait mis en place un dispositif de pointage biométrique (par recueil de l’empreinte digitale) à des fins de contrôle des horaires des salariés,…
Le Sénat a examiné le projet de loi adaptant le droit français au RGPD en amendant nombreuses dispositions adoptées par les députés. C’est donc au tour de la commission mixte paritaire de statuer sur la…
Des membres de la Quadrature du Net ont demandé à leurs opérateurs de téléphonie mobile (Free Mobile, Orange, Bouygues Telecom, SFR) d’accéder aux données personnelles. N’ayant pas reçu de réponse satisfaisante dans le délai de…
Afin d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, Staub & Associés propose une solution…
Le portail de référence pour l’espace de liberté, sécurité et justice publie à nouveau une excellente synthèse sur la problématique du droit à l’oubli trois ans après l’arrêt Google Spain (C-131/12, FR) rendue par la…
L’article 37 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGDP) contraint certains responsables de traitement de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) auprès des autorités de contrôle (la CNIL en France). Les…
Le 25 mai 2018, les entreprises européennes devront appliquer le RGDP et s’assurer de la sécurisation des données.
Le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGDP ») a créé le…
Facebook devra régler une amende de 150 000 euros pour avoir combiner massivement des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire et pour les avoir tracé à leur insu sur des sites tiers via des cookies.