Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux
Le gouvernement a présenté mercredi 6 mars 2019 son projet de loi relatif à la taxe sur le numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commissions…
Read MoreDigital Single Market
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2)
La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) qui réforme la première directive adoptée en 2009 et définissant un cadre juridique pour la mise en place d’un marché européen unique des paiements, est entrée…
Les eurodéputés adoptent la portabilité
Les eurodéputés ont adopté la résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil « visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur ».
Nouvelles règles européennes en matière de portabilité transfrontière
Nouvelle étape importante dans le cadre du Digital Single Market : Les Européens pourront bientôt profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne pour regarder la télévision en ligne ou des films (Netflix,…
EBU supports ‘opt in’ option as content portability debate rolls on
The European Broadcasting Union (EBU) has said it supports the idea of an ‘opt-in option’ for broadcasters to enable viewers to access free-to-view online services while travelling abroad with the EU. http://www.digitaltveurope.net/545622/ebu-supports-opt-in-option-as-content-portability-debate-rolls-on/
La Commission UE veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur
Pour dynamiser la concurrence dans le commerce électronique, la Commission européenne propose une réglementation qui obligerait les marchands à traiter tous les clients à égalité, quel que soit leur pays. Mais la réglementation contre le…
14 pays de l’UE appellent à la libéralisation de la circulation des données au sein de l’Union
La fracture entre les tenants d’un libéralisme économique dans la zone Euro sur la circulation des données et les partisans de la souveraineté des… http://www.zdnet.fr/actualites/14-pays-de-l-ue-appellent-a-la-liberalisation-de-la-circulation-des-donnees-au-sein-de-l-union-39837198.htm
Des éditeurs écrivent à la Commission européenne pour s’opposer à la création d’un droit sur les liens hypertexte
http://www.aeepp.com/pdf/151204_Statement_on_Digital_Single_Market_FINAL.pdf
La Commission européenne va jauger les bugs de la redevance copie privée
Dans une communication qu’elle s’apprête à publier début décembre, la Commission européenne jette un nouveau pavé dans la mare de la redevance pour copie privée. En cause ? De possibles entraves à la libre circulation…
Adoption par le Parlement européen du « Paquet télécoms »
Il a adopté , le 27 octobre, en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques. Ainsi, les opérateurs télécoms ne pourront plus augmenter les tarifs des communications (voix, SMS ou…
EU pushes for business without borders
The European Commission will seek once again to equalize access and prices of products and services around the 28-country bloc, and will foster startups and boost the sharing economy, according to the internal market strategy…
Trilogues : les oubliés de la démocratie ?
La Médiatrice européenne (Ombudsman), Emily O’Reilly, a organisé le 28 septembre une table ronde, à laquelle avaient été conviées plusieurs personnalités politiques et de la société civile, pour débattre de la place du trilogue dans…