La Cour des comptes a publié son rapport sur l’octroi de mer, une taxe qui existe…
Catégorie : Fiscalité
Mise en oeuvre du plan d’urgence de la Guyane
Au printemps 2017, l’important mouvement social survenu en Guyane a mis en lumière la forte attente…
CJUE au service des GAFAM
Récidivant ses erreurs d’interprétation de la directive e-commerce de 2000 ayant consacré l’irresponsabilité au sens propre…
IA & Datamining pour lutter contre la fraude fiscale et les entreprises en difficulté
En 2022, 52% des contrôles fiscaux réalisés ont été ciblés grâce à l’intelligence artificielle et au…
Accès aux données publiques des contribuables
La loi de finances pour 2020 prévoyait de permettre aux services fiscaux d’expérimenter pendant 3 ans…
Voitures électriques en Guyane : un marché mort-né à cause des marges distributeurs et constructeurs
Le bonus écologique et la suppression de l’octroi de mer pour le développement des voitures électriques…
Recours face à l’impôt
Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation…
Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM…
Petit Guide de Survie à l’usage des Associations en Période de Confinement
La crise sanitaire touche les 1,6 millions d’associations actives en France. Des fiches pratiques ont été…
Protection européenne des lanceurs d’alerte
La Directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a…
La collecte de masse des données personnelles à des fins douanières et fiscales
La CNIL a rendu un avis réservé sur le Projet de Loi de Finances pour 2020…
GAFAM: un manque à gagner d’un milliard d’euros
Le Monde du Droit consacre un article pertinent consacré au manque à gagner considérable que représente…