IT & IP
Saisi par plusieurs associations et syndicats d’éditeurs et de publicitaires (GESTE, IAB, etc.), le Conseil d’État a jugé que la CNIL n’était pas compétente pour interdire la pratique des Cookie … Read More
Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits et services Microsoft par les institutions de l’UE et s’inquiète notamment de la localisation … Read More
Le Village de la Justice consacre un article sur les risques de discrimination liés à l’usage des algorithmes, reprenant les analyses et conclusions du Défenseur des droits et de la … Read More
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM votée en juillet 2019 dans l’attente d’un accord au niveau des pays de l’OCDE. … Read More
À la suite de plaintes déposées par les associations La Quadrature du Net et None of your business en mai 2018 sur le parcours d’un utilisateur lors de la création … Read More
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel vient de censurer des dispositions portant à … Read More
Me Polyanna Bigle du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a co-écrit avec le spécialiste de la cybersécurité Olfeo un livre blanc consacré à la question épineuse du filtrage internet. https://www.alain-bensoussan.com/avocats/edition-2020-du-livre-blanc-filtrage-internet/2020/06/18/
A l’heure où beaucoup de juristes et d’associations se revendiquant protecteurs des libertés publiques saisissent les instances pour s’opposer aux projets de leurs élus pour lutter contre les contenus haineux … Read More
Le cabinet d’avocats PGMBM a lancé une class action contre EasyJet (en sus de celle intentée contre British Airways) en proposant aux 9 millions de victimes de violation des données … Read More
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé le 11 mai une mise en demeure au site avocatdeconfiance.fr proposant un annuaire national gratuit, une activité d’intermédiation payante et un système … Read More
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement serait contraire à la directive e-commerce du … Read More
Par ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drones du respect à Paris des règles de sécurité … Read More
