Media Rights




La taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels

Le décret d’application n° 2017­1364 du 20 septembre 2017 vient d’être publié au JO avec avec pour date d’entrée en vigueur le 22 septembre 2017. Il s’agit d’adapter le dispositif actuel de taxe sur les ventes…





La pub dans les JT

Depuis un décret du 27 mars 1992, « la diffusion des journaux télévisés (…) dont la durée est inférieure à trente minutes, ne peut être interrompue par des messages publicitaires » ce qui autorise aux JT de…