Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les activités de création ont pu…
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 jours et pendant 12 mois,…
16 ans après l’émergence du PodCasting, les tarifs de la Sacem relatifs aux droits d’auteur (Auteurs, Compositeurs, Editeurs) sont enfin publiés tandis que ceux relatifs aux droits voisins (Producteurs, Artistes-Interprètes) persistent à être incertains, laissant…
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com, leader mondial de l’information sur le marché de l’art, attaqué par la société de ventes aux enchères Camard et…
Next INpact vient de publier l’intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle transposant les directives sur le droit d’auteur et sur les services de communications audiovisuelles et modernisant la loi relative à la…
Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu l’autorisation préalable des ayants droit qui détiennent un droit exclusif sur les contenus qu’ils créent, l’un des fondements et…
Il aura fallu attendre 20 ans et la nouvelle directive sur le droit d’auteur publiée le 17/05/2019 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) pour imposer aux plates-formes telles que Youtube la reconnaissance et le…
Il y a des décisions de justice difficiles à comprendre dont celles de l’arrêt du 10 mai 2016 (Afpa/Oracle) ou de l’arrêt du 16 octobre 2018 de la CA Paris qui vient de poser une…
BeIn has launched an international investment arbitration against the Kingdom of Saudi Arabia for damages totalling more than $1 billion, having been unlawfully driven out of the Saudi market and subjected to widespread piracy of…
A bankruptcy court in Florida has ruled that Amit Bhalla, a retailer of IPTV streaming devices with unauthorised channels (TVpad), cannot use a bankruptcy case to shield himself from monetary liability for copyright infringement.
Un accord vient d’être signé pour trois ans entre Google et l’Association de Lutte contre la Piraterie audiovisuelle (ALPA) pour mieux lutter contre la mise en ligne de contenus ne respectant pas le droit d’auteur sur…
Plus d’un million de décodeurs illégaux avec des add-ons qui permettent aux consommateurs de diffuser du contenu illégalement ont été vendus au Royaume-Uni au cours des deux dernières années.