Cela plus de 20 ans que les producteurs de musique refusent que la rémunération équitable et le mécanisme de la licence légale qui fonctionnent depuis plus de 30 ans en matière de radiodiffusion ne s’appliquent…
L’UPFI vient de publier un livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique enregistrée face au développement du streaming musical.
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017, entré en vigueur le 10 mai 2017 publié, définit notamment : les conditions d’organisation des assemblées générales des membres des organismes de gestion collective; la liste des…
Spotify vient d’acquérir Mediachain spécialisée dans les technologies Blockchain pour une gestion décentralisée des droits musicaux.
Challenges consacre un article intéressant sur la mise au point d’un système commun d’identification des œuvres utilisant la technologie blockchain. Après la finance, l’assurance, l’énergie, la santé et la « supply chain », la blockchain s’étend…
Nouvelle étape importante dans le cadre du Digital Single Market : Les Européens pourront bientôt profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne pour regarder la télévision en ligne ou des films (Netflix,…
Aujourd’hui, la diffusion web est un outil majeur de communication de vos travaux audio, vidéo ou texte, mais c’est souvent au détriment de vos… http://www.zdnet.fr/actualites/cinq-outils-pour-detecter-les-plagiats-39843110.htm
Dans l’arrêt GS Media du 8 septembre 2016, la CJUE juge de la légalité d’un lien hypertexte conduisant vers un contenu piraté, si l’internaute qui publie le lien « ne poursuit pas un but lucratif…
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Commissions-specialisees/Commission-du-CSPLA-sur-l-impression-3D
Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier initié devant les juridictions françaises. Sur sa table de chevet, la compatibilité de notre loi…
The European Broadcasting Union (EBU) has said it supports the idea of an ‘opt-in option’ for broadcasters to enable viewers to access free-to-view online services while travelling abroad with the EU. http://www.digitaltveurope.net/545622/ebu-supports-opt-in-option-as-content-portability-debate-rolls-on/
Pour dynamiser la concurrence dans le commerce électronique, la Commission européenne propose une réglementation qui obligerait les marchands à traiter tous les clients à égalité, quel que soit leur pays. Mais la réglementation contre le…