Il y a des décisions de justice difficiles à comprendre dont celles de l’arrêt du 10 mai 2016 (Afpa/Oracle) ou de l’arrêt du 16 octobre 2018 de la CA Paris qui vient de poser une…
BeIn has launched an international investment arbitration against the Kingdom of Saudi Arabia for damages totalling more than $1 billion, having been unlawfully driven out of the Saudi market and subjected to widespread piracy of…
A bankruptcy court in Florida has ruled that Amit Bhalla, a retailer of IPTV streaming devices with unauthorised channels (TVpad), cannot use a bankruptcy case to shield himself from monetary liability for copyright infringement.
Un accord vient d’être signé pour trois ans entre Google et l’Association de Lutte contre la Piraterie audiovisuelle (ALPA) pour mieux lutter contre la mise en ligne de contenus ne respectant pas le droit d’auteur sur…
Plus d’un million de décodeurs illégaux avec des add-ons qui permettent aux consommateurs de diffuser du contenu illégalement ont été vendus au Royaume-Uni au cours des deux dernières années.
Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et les Pays-Bas) s’interrogent sur la compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes s’agissant…
In December 2016 the cable companies started legal proceedings against about 45 Canadian companies for selling ‘fully-loaded’ Android boxes, in an effort to try to stop the sale of these set-top boxes that promises “hundreds…
Cela plus de 20 ans que les producteurs de musique refusent que la rémunération équitable et le mécanisme de la licence légale qui fonctionnent depuis plus de 30 ans en matière de radiodiffusion ne s’appliquent…
L’UPFI vient de publier un livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique enregistrée face au développement du streaming musical.
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017, entré en vigueur le 10 mai 2017 publié, définit notamment : les conditions d’organisation des assemblées générales des membres des organismes de gestion collective; la liste des…
La CJUE a considéré le 26 avril 2017 que la vente d’une box multimédia comportant une interface préinstallée donnant directement et gratuitement accès à des sites de streaming illégaux peut constituer une communication au public…
Spotify vient d’acquérir Mediachain spécialisée dans les technologies Blockchain pour une gestion décentralisée des droits musicaux.