Le pugnace et pertinent\u00a0Next INpact a pu obtenir les conclusions de la mission Cytermann sur les donn\u00e9es dites \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. L’objectif est de favoriser des\u00a0mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires permettant\u00a0de\u00a0contraindre des acteurs priv\u00e9s \u00e0 ouvrir certaines informations particuli\u00e8rement pr\u00e9cieuses pour le public, par exemple dans le domaine de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie, etc. Il s’agit de s’inspirer des m\u00e9canismes de\u00a0la loi \u00ab CADA \u00bb de 1978 que ne s\u2019appliquent aujourd’hui qu\u2019aux principaux acteurs publics (minist\u00e8res, collectivit\u00e9s territoriales, autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes…). \u00a0Seules peuvent \u00eatre ouvertes sur le fondement de la loi \u00ab CADA \u00bb les \u00ab donn\u00e9es publiques \u00bb de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et des institutions charg\u00e9es d\u2019une mission de service public administratif.<\/p>\n
Le but est de faciliter l’acc\u00e8s\u00a0et\u00a0la\u00a0r\u00e9utilisation de\u00a0toute information produite dans le cadre de services au public dont l\u2019ouverture est consid\u00e9r\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, car elle rend possible la mise en place de nouveaux services \u00e0 l\u2019intention du public.<\/p>\n
Il s’agit donc de<\/p>\n
http:\/\/www.nextinpact.com\/news\/101289-open-data-conclusions-mission-sur-donnees-dinteret-general-se-devoilent-enfin.htm<\/a><\/p>\n http:\/\/www.nextinpact.com\/news\/95718-le-gouvernement-a-discretement-lance-mission-sur-donnees-d-interet-general.htm<\/a><\/p>\n