Alors que le France a d\u00e9ploy\u00e9 la TNT en m\u00e9tropole en 2005 10 ans apr\u00e8s les premi\u00e8res exp\u00e9rimentations, moins de 20% de la population fran\u00e7aise a acc\u00e8s \u00e0 la RNT 25 ans apr\u00e8s ses premi\u00e8res exp\u00e9rimentations privant ainsi les acteurs de d\u00e9bouch\u00e9 et d’\u00e9conomie substantielle pour la diffusion de leurs programmes, et les auditeurs de la qualit\u00e9 d’\u00e9coute et donn\u00e9es associ\u00e9es inh\u00e9rentes \u00e0 la diffusion num\u00e9rique. Mais que fait le CSA ?<\/p>\n
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Le CSA consulte, commande des rapports, exp\u00e9rimente mais ne tranche pas et les gouvernements successifs ne montrent pas le m\u00eame empressement que celui qu’ils avaient eu pour la TNT malgr\u00e9 les pressions de certains pr\u00e9sidents de grands groupes audiovisuels \u00e0 l’\u00e9poque qui d\u00e9claraient ne pas croire en la TNT.<\/p>\n
On retrouve les m\u00eames d\u00e9bats sur le choix des normes (DAB+) et la soi-disante difficult\u00e9 de trouver des mod\u00e8les \u00e9conomiques viables pour justifier un tel retard dans le d\u00e9ploiement de la RNT qui, par rapport \u00e0 la radio FM et \u00e0 la radio sur IP (webradios), offre pourtant de nombreux avantages :<\/p>\n
Le cadre juridique n’est pourtant pas nouveau. C’est la loi du 9 juillet 2004<\/a>\u00a0compl\u00e9t\u00e9e par les lois du 5 mars 2007 <\/a>et du\u00a05 mars 2009\u00a0<\/a>et l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2008 modifi\u00e9<\/a>\u00a0qui ont fix\u00e9 la proc\u00e9dure d\u2019appels \u00e0 candidatures calqu\u00e9e sur les appels en radio analogique (d\u00e9p\u00f4t des dossiers, instruction et avis, pr\u00e9s\u00e9lections, autorisations de l’\u00e9diteur avec en plus celle de l\u2019op\u00e9rateur de multiplex) et les nomes techniques\u00a0(DAB+ et T-DMB).<\/p>\n Il y a deux ans (le 10 juin 2015), le CSA lan\u00e7ait encore une consultation sur le sujet du\u00a0choix des zones de d\u00e9ploiement pr\u00e9alable au lancement d\u2019appels aux candidatures. Cette consultation faisait suite \u00e0 celle r\u00e9alis\u00e9e en 2014 ayant conduit au rapport en 2015 sur l'”\u00c9volution des modes de diffusion de la radio : quel r\u00f4le pour la radio num\u00e9rique terrestre ?”. Ce rapport faisait lui-m\u00eame suite \u00e0 celui de M. David Kessler en 2011 sur l\u2019avenir de la RNT suite aux exp\u00e9rimentations men\u00e9es dans de grandes agglom\u00e9rations (Paris, Lyon, Nantes, Rouen).<\/p>\n Rappelons que le CSA avait lanc\u00e9 un\u00a0appel\u00a0\u00e0 candidatures le 26 mars 2008<\/a>, portant sur 19 grandes agglom\u00e9rations repr\u00e9sentant 30\u00a0% de la population fran\u00e7aise mais qu’en 2010 quatre groupes radiophoniques (Lagard\u00e8re, NRJ, Nextradio, RTL) avait demand\u00e9 un moratoire de 18 mois. Skyrock avait indiqu\u00e9 que la RNT ne lui semblait pas une solution d\u2019avenir. La quasi-totalit\u00e9 des autres \u00e9diteurs souhaitaient le lancement rapide de la RNT et le CSA s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 appliquer la r\u00e9glementation relative \u00e0 la RNT dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n De 2011 \u00e0 2014 (date de d\u00e9marrage de la RNT uniquement dans les zones de Marseille, Nice et Paris), suite \u00e0 un\u00a0recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Conseil d’Etat introduit par le Syndicat repr\u00e9sentant les radios commerciales ind\u00e9pendantes (SIRTI), le CSA a du modifier le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour finalement permettre la d\u00e9livrance des autorisations<\/a> aux op\u00e9rateurs s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n Depuis, rien ou si peu. La question va donc finir par ne plus \u00eatre de savoir quand aura lieu le d\u00e9ploiement sur l’ensemble du territoire mais de savoir \u00e0 qui profite un tel retard et si le CSA remplit bien ses missions d’autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante garante du pluralisme des m\u00e9dias.<\/p>\n La France qui a fait du Num\u00e9rique sa priorit\u00e9 se doit de rattraper au plus vite ses homologues europ\u00e9ens.<\/p>\n