Il aura fallu attendre 20 ans et la nouvelle directive sur le droit d\u2019auteur publi\u00e9e le 17\/05\/2019 au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne (JOUE) pour imposer aux plates-formes telles que Youtube la reconnaissance et le filtrage des contenus illicites dont elles ont tir\u00e9 des profits massifs au d\u00e9triment des cr\u00e9ateurs, producteurs et radiodiffuseurs qui eux, s’acquittent des droits et sont victimes d’une distorsion de concurrence et baisse d’audiences significatives au profit de ces plates-formes. Ainsi, l\u2019article 17 de la directive rend enfin les plates-formes de partage responsables des contenus post\u00e9s publiquement par les internautes.<\/p>\n
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Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, en France, seuls les utilisateurs \u00e9taient inqui\u00e9t\u00e9s par une riposte pr\u00e9tendument gradu\u00e9e limit\u00e9e au P2P d\u00e9su\u00e8te mais surtout inefficace mise en place par la Haute Autorit\u00e9 pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI), une mani\u00e8re de feindre de r\u00e9soudre le probl\u00e8me en s’attaquant aux plus faibles par milliers sans inqui\u00e9ter les quelques exploitants de services en ligne ayant tir\u00e9 profit de la contrefa\u00e7on massive des oeuvres prot\u00e9g\u00e9es sur Internet (h\u00e9bergeurs et fournisseurs d’acc\u00e8s, plates-formes de partage de contenus).<\/p>\n
Une fois transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais par la future loi sur l\u2019audiovisuel, les plates-formes devront bloquer promptement l\u2019acc\u00e8s aux contenus qui ne respectent pas le droit d\u2019auteur et devront justifier \u00e0 la HADOPI des mesures mises en \u0153uvre, des conditions de leur d\u00e9ploiement et de leur fonctionnement, de leur niveau d\u2019efficacit\u00e9 et des modalit\u00e9s de collaboration avec les titulaires de droits.<\/p>\n
Certains d\u00e9noncent les effets d\u00e9vastateurs de telles mesures en pla\u00e7ant les int\u00e9r\u00eats de l’industrie culturelle au-dessus de ceux des cr\u00e9ateurs, des startups et des utilisateurs. C’est au contraire une mesure corrective tardive mais n\u00e9cessaire pour pallier aux effets d\u00e9vastateurs d’une politique laxiste qui a laiss\u00e9 se d\u00e9velopper les h\u00e9bergeurs et plates-formes de partage de contenus au d\u00e9triment de ceux qui cr\u00e9ent et financent les contenus.<\/p>\n
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