{"id":3045,"date":"2019-10-03T19:34:48","date_gmt":"2019-10-03T18:34:48","guid":{"rendered":"http:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/?p=3045"},"modified":"2019-10-03T19:34:48","modified_gmt":"2019-10-03T18:34:48","slug":"strategie-de-la-france-pour-le-developpement-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/2019\/10\/03\/strategie-de-la-france-pour-le-developpement-durable\/","title":{"rendered":"Strat\u00e9gie de la France pour le d\u00e9veloppement durable"},"content":{"rendered":"

Le site Actu-environnement.com<\/a>, r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re d’information sur l’environnement, consacre plusieurs articles relatifs \u00e0 la strat\u00e9gie de la France pour le d\u00e9veloppement durable. Il s’agit de mettre en \u0153uvre les 17 objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) d’ici 2030, adopt\u00e9s en septembre 2015 par 193 pays \u00e0 l’ONU, avec 6 orientations prioritaires dont 5 \u00e0 r\u00e9sonance environnementale : gestion durable de l’eau, \u00e9nergie propre \u00e0 un co\u00fbt abordable, villes durables, consommation et production responsable, et biodiversit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Les ODD deviennent un r\u00e9f\u00e9rentiel pour l’action de l’Etat, des collectivit\u00e9s et des entreprises.<\/p>\n

Se d\u00e9veloppe une nouvelle offre de fonds estampill\u00e9s ODD investis en actions cot\u00e9es. Des fonds d’investissement peuvent obtenir le label “Transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique pour le climat” aupr\u00e8s d’organismes certificateurs tels que Novethic et EY France en charge d’analyser les candidatures des investisseurs et des soci\u00e9t\u00e9s de gestion de portefeuille. Les postulants au label doivent pr\u00e9ciser le pourcentage d’encours investis dans des soci\u00e9t\u00e9s concourant \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la lutte contre le changement climatique qui doit \u00eatre sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20% des encours totaux du fonds. En outre, le pourcentage d’encours investis dans des soci\u00e9t\u00e9s qui ne concourent que tr\u00e8s peu \u00e0 la transition \u00e9cologie doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 10%. Si le groupe R\u00e9my Cointreau a fait des ODD une des variables de la r\u00e9mun\u00e9ration de ses dirigeants, ce nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel reste cependant encore r\u00e9serv\u00e9 aux grandes entreprises et les PME\/PMI n’y sont pas encore sensibles.<\/p>\n

La France veut faire du r\u00e9f\u00e9rentiel un outil d’aide \u00e0 la d\u00e9cision, notamment en mati\u00e8re de march\u00e9 public mais l’utilisation du r\u00e9f\u00e9rentiel par les collectivit\u00e9s reste encore faible. Le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 s’appuyer sur ce r\u00e9f\u00e9rentiel pour r\u00e9aliser son rapport annuel d\u00e9veloppement durable et la ville de Niort souhaite en faire le fil conducteur de ses politiques publiques.<\/p>\n

Parmi les mesures du gouvernement figurent le plan biodiversit\u00e9, le projet de loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire, la lutte contre la scandaleuse obsolescence programm\u00e9e et l’objectif de 100% des plastiques recycl\u00e9s.<\/p>\n

Parmi les mesures pour passer d\u2019une \u00e9conomie lin\u00e9aire \u00e0 une \u00e9conomie circulaire et lutter contre le gaspillage, sont envisag\u00e9es l’instauration d\u2019un indice de r\u00e9parabilit\u00e9 des produits \u00e9lectroniques, l’obligation pour les r\u00e9parateurs de proposer des pi\u00e8ces d\u2019occasion pour les ordinateurs, smartphones, etc. et l’interdiction de d\u00e9truire les invendus. <\/span><\/p>\n

Les<\/span> fournisseurs (fabricants ou importateurs) devront transmettre sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de r\u00e9parabilit\u00e9 ainsi que les param\u00e8tres ayant permis de l\u2019\u00e9tablir, vendeurs qui devront afficher cet indice de mani\u00e8re visible, y compris dans le cas de la vente \u00e0 distance en ligne. En cas de manquement sont pr\u00e9vus des amendes administratives pouvant atteindre 15 000 euros. L\u2019UFC-Que Choisir regrette toutefois une diff\u00e9rence de taille entre la mise en place d\u2019un indice de \u00ab r\u00e9parabilit\u00e9 \u00bb, et celle d\u2019un indice de \u00ab durabilit\u00e9 \u00bb qui aurait pu permettre de garantir une dur\u00e9e de vie minimale du mat\u00e9riel, durant laquelle le remplacement de celui-ci aurait \u00e9t\u00e9 de droit et gratuit en cas de d\u00e9faillance.<\/span><\/p>\n

\u00c0 partir de 2024, tous les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs seront tenus de r\u00e9employer, de r\u00e9utiliser ou de recycler leurs invendus. Cette obligation pr\u00e9vaudra d\u00e8s 2022 pour les produits soumis au principe de responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (textile, pneumatiques, etc.). Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture le 27 septembre le projet de loi sur l\u2019\u00e9conomie circulaire mais sa mesure phare pour la consigne et le recyclage des bouteilles en plastique a \u00e9t\u00e9 majoritairement rejet\u00e9e par les s\u00e9nateurs, sans aucun doute encore aveugl\u00e9s par la puissance des lobbys p\u00e9troliers, de la grande distribution et de leurs propres \u00e9lecteurs, les \u00e9lus locaux qui craignent de manquer de moyens pour financer une telle mesure pourtant urgente et vitale. Assembl\u00e9e des Sages, dites-vous ?<\/p>\n