La Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE) vient de juger que Facebook devait supprimer des contenus illicites identiques ou \u00e9quivalents au niveau mondial \u00e0 condition d’en avoir connaissance.<\/p>\n
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En 2016, une d\u00e9put\u00e9e autrichienne insult\u00e9e sur Facebook lui demande de supprimer les contenus haineux mais face \u00e0 son refus, elle est contrainte d’agir en justice et obtient la suppression des propos litigieux et \u00e9quivalents port\u00e9s \u00e0 la connaissance de Facebook. Facebook les rend donc inaccessible en Autriche. L’affaire est port\u00e9e devant le cour supr\u00eame autrichienne qui pose alors une s\u00e9rie de question pr\u00e9judicielle notamment relatives \u00e0 la notion de contenus \u00e9quivalent et \u00e0 l’\u00e9tendue g\u00e9ographique de l’obligation de suppression.<\/p>\n
Allant dans le sens des conclusions de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral visant \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 la fois la libert\u00e9 d’expression qui s’oppose \u00e0 ce qu’un interm\u00e9diaire technique soit tenu d’une obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance, et son devoir d’\u00e9viter les activit\u00e9s illicites ou d’y mettre fin, la CJUE d\u00e9cide que la directive 2000\/31\/CE du 8 juin 2000, notamment son article 15, paragraphe 1, doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en ce sens qu\u2019elle ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce qu\u2019une juridiction d\u2019un \u00c9tat membre puisse :<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n\n
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