Alors que les pays de l’UE semblent incapables d’harmoniser les pratiques fiscales europ\u00e9ennes pour lutter efficacement contre les disparit\u00e9s fiscales et la pratique de ce que nous d\u00e9nommerons pudiquement d’optimisation fiscale, l’OCDE vient de publier ses propositions visant \u00e0 actualiser les r\u00e8gles fiscales applicables aux soci\u00e9t\u00e9s multinationales de technologie afin d’enfin relever les d\u00e9fis d’une \u00e9conomie mondialis\u00e9e et num\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n
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“A l’\u00e8re du num\u00e9rique, l’attribution des droits d’imposition ne peut plus \u00eatre circonscrite exclusivement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sence physique. Les r\u00e8gles actuelles, qui remontent aux ann\u00e9es 1920, ne suffisent plus \u00e0 garantir une r\u00e9partition \u00e9quitable des droits d’imposition dans un monde de plus en plus globalis\u00e9”<\/em><\/p><\/blockquote>\n
L’OCDE souhaite modifier les crit\u00e8res de rattachement permettant de d\u00e9terminer o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 est impos\u00e9e afin que l’imposition soit bas\u00e9e sur les ventes plut\u00f4t que sur le lieu de r\u00e9sidence \u00e9conomique lorsque ses ventes d\u00e9passent un certain seuil sur le march\u00e9.<\/p>\n
Ce projet fait \u00e9cho \u00e0 l’adoption par la France en juillet dernier de la taxe imposant aux entreprises num\u00e9riques qui r\u00e9alisent 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions d’euros en France de payer une taxe de 3% du chiffre d’affaires. S’opposant \u00e0 son homologue am\u00e9ricain, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d\u00e8s lors qu’aura \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 un cadre fiscal international. Le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande, l’Italie et le Canada ont \u00e9galement \u00e9labor\u00e9 ou sont en train d’\u00e9laborer une fiscalit\u00e9 visant les GAFAM.<\/p>\n
“Solutions locales pour un d\u00e9sordre global”<\/em><\/p><\/blockquote>\n