Le Monde du Droit consacre un article pertinent consacr\u00e9 au manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable que repr\u00e9sente l’optimisation fiscale pratiqu\u00e9e par les GAFAM qui se jouent des r\u00e8gles d\u00e9su\u00e8tes de la fiscalit\u00e9 internationale.<\/p>\n
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L’ \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l’ex-secr\u00e9taire d\u2019Etat en charge du num\u00e9rique Mounir Mahjoubi d\u00e9montrent que les GAFAM devraient payer au fisc fran\u00e7ais environ neuf fois plus d\u2019imp\u00f4ts:<\/p>\n
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A votre avis, qui compense ce manque \u00e0 gagner et contribue au budget de l’\u00e9tat en lieu et place des GAFAM?<\/p>\n
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Si la France a \u00e9t\u00e9 le premier pays europ\u00e9en \u00e0 d\u00e9cider de mettre en place une taxe \u00e9valu\u00e9e \u00e0 400 millions d\u2019euros d\u2019ici la fin 2019, le manque \u00e0 gagner serait en r\u00e9alit\u00e9 d’un milliard d\u2019euros, sachant que les GAFAM n’auraient contribu\u00e9 qu’\u00e0 hauteur de 130 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts en 2018.<\/p>\n
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Pensez-vous toujours que leur leadership est exclusivement li\u00e9 \u00e0 leur capacit\u00e9 d’innovation au b\u00e9n\u00e9fice des consommateurs qui eux croulent sous les charges fiscales ?<\/p>\n
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Les GAFAM b\u00e9n\u00e9ficient d’une fiscalit\u00e9 totalement inadapt\u00e9e au monde du num\u00e9rique. Par exemple, Amazon ne paye pas la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) qui ne concerne que les surfaces physiques o\u00f9 le consommateur fait effectivement ses achats et dont doit s\u2019acquitter les commerces en France. A cela s’ajoute la fraude \u00e0 la TVA commis par certains vendeurs utilisant Amazon comme Marketplace. La fraude \u00e0 la TVA transfrontali\u00e8re repr\u00e9senterait 50 milliards d\u2019Euros de manque \u00e0 gagner par an au niveau europ\u00e9en et 20 milliards de pertes de recettes pour le fisc fran\u00e7ais. Enfin, lorsque l’\u00e9tat tente de lutter contre les effets n\u00e9fastes de cette fiscalit\u00e9 internationale d\u00e9su\u00e8te en mettant en place la taxe GAFAM, Amazon d\u00e9cide alors de r\u00e9percuter la taxe sur ses partenaires.<\/p>\n
\u00ab \u00c9tant donn\u00e9 que nous op\u00e9rons dans le secteur tr\u00e8s concurrentiel et \u00e0 faible marge du commerce de d\u00e9tail et que nous investissons massivement dans la cr\u00e9ation d’outils et de services destin\u00e9s \u00e0 nos clients et \u00e0 nos vendeurs partenaires, nous ne sommes pas en mesure d’absorber une taxe suppl\u00e9mentaire assise sur le chiffre d’affaires et non sur les b\u00e9n\u00e9fices \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n
Les cons\u00e9quences sont \u00e0 la fois \u00e9conomiques et sociales: concurrence d\u00e9loyale par rapport aux commerces de proximit\u00e9, d\u00e9sertification des centres-villes, malaise des territoires et cons\u00e9quences \u00e0 long terme sur l\u2019emploi.<\/p>\n
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