Deux principes essentiels dominent l’exercice de la profession d’avocat : l’ind\u00e9pendance qui en est l’\u00e2me et le secret professionnel qui en est le c\u0153ur. Indissociable de son ind\u00e9pendance, le secret professionnel est consubstantiel \u00e0 la profession d\u2019avocat mais n’est pas un bouclier destin\u00e9 \u00e0 le prot\u00e9ger et fait de lui le confident n\u00e9cessaire de son client. A ce titre, l\u2019avocat peut r\u00e9v\u00e9ler ce qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la d\u00e9fense de son client et uniquement ceci.<\/p>\n
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“Le bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 veut que le malade trouve un m\u00e9decin, le plaideur un d\u00e9fenseur, le catholique un confesseur, mais ni le m\u00e9decin, ni l\u2019avocat, ni le pr\u00eatre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n\u2019\u00e9taient assur\u00e9es d\u2019un secret inviolable. Il importe donc \u00e0 l\u2019ordre social que ces confidents n\u00e9cessaires soient astreints \u00e0 la discr\u00e9tion et que le silence leur soit impos\u00e9 sans condition ni r\u00e9serve, car personne n\u2019oserait plus s\u2019adresser \u00e0 eux si l\u2019on pouvait craindre la divulgation du secret confi\u00e9. Ce secret est donc absolu et d\u2019ordre public” (\u00c9mile Gar\u00e7on) <\/em><\/strong><\/p>\n
“Le secret professionnel des avocats a une grande importance tant pour l’avocat et son client que pour le bon fonctionnement de la justice. Il s’agit \u00e0 n’en pas douter de l’un des principes fondamentaux sur lesquels repose l’organisation de la justice dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique” (CEDH)<\/em><\/strong><\/p>\n
“La r\u00e9v\u00e9lation d’une information \u00e0 caract\u00e8re secret par une personne qui en est d\u00e9positaire soit par \u00e9tat, soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une r\u00e9vision temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende” (art. 226-13 du Code p\u00e9nal)”<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n
Le secret professionnel se d\u00e9finit comme \u00ab l\u2019obligation, pour les personnes qui ont eu connaissance de faits confidentiels dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de leurs fonctions, de ne pas les divulguer hors les cas o\u00f9 la loi impose ou autorise la r\u00e9v\u00e9lation du secret<\/strong> <\/em>\u00bb .<\/p>\n
Le secret professionnel de l\u2019avocat est pr\u00e9vu par l\u2019article 66-5 de la loi n\u00b0 71-1130 du 31 d\u00e9cembre 1971, les articles 4 et 5 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-790 du 12 juillet 2005, et les articles 2 et 3 du r\u00e8glement int\u00e9rieur national de la profession d\u2019avocat (RIN):<\/p>\n
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- L’avocat est le confident n\u00e9cessaire<\/strong> du client.<\/li>\n
- Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public, g\u00e9n\u00e9ral, absolu et illimit\u00e9 dans le temps et couvre toutes les mati\u00e8res (conseil, d\u00e9fense…) et tous les supports (papier, t\u00e9l\u00e9copie, voie \u00e9lectronique…).<\/strong><\/li>\n
- L’avocat doit le faire respecter par tous les membres du cabinet ou de la structure avocats ou non.<\/strong><\/li>\n
- L’avocat ne peut en \u00eatre relev\u00e9 par son client, par quelque autorit\u00e9 que ce soit ou plus g\u00e9n\u00e9ralement par qui que ce soit, sauf pour les besoins strictement n\u00e9cessaires \u00e0 sa d\u00e9fense et dans les cas suivants : <\/strong>mise en cause dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale, <\/strong>recherche de responsabilit\u00e9 civile professionnelle, <\/strong>contestations d’honoraires.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Nombreux avocats expriment la crainte d’une d\u00e9valorisation continue du secret professionnel en raison de certaines \u00e9volutions jurisprudentielles et de textes successifs per\u00e7us comme une forme de grignotage perp\u00e9tuel du secret professionnel. Cependant, c’est en principe uniquement dans les cas exceptionnels o\u00f9 un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur l’emporte sur celui qui fonde le secret professionnel de l’avocat que la confidentialit\u00e9 est susceptible d’\u00eatre \u00e9cart\u00e9e, notamment :<\/p>\n
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- la d\u00e9claration de soup\u00e7on en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;<\/li>\n
- la d\u00e9claration de dispositif transfrontalier potentiellement agressif en mati\u00e8re fiscale.<\/li>\n<\/ul>\n
Correspondances Avocat\/Client<\/strong><\/h3>\n
Sur le plan europ\u00e9en, l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme accorde une protection renforc\u00e9e<\/strong> aux \u00e9changes entre les avocats et leurs clients. <\/strong>Cette protection renforc\u00e9e se justifie par la consid\u00e9ration que les avocats assurent une mission fondamentale dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, reposant sur une relation de confiance avec leurs clients, auxquels est ainsi garanti le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, comprenant le droit de tout accus\u00e9 de ne pas s’auto-incriminer.<\/p>\n
Si cette protection est renforc\u00e9e, elle s’applique “lorsqu\u2019une personne a commis ou pense avoir commis une infraction, mais non lorsque des conseils sont demand\u00e9s \u00e0 un avocat avant toute commission d\u2019une infraction, et qu\u2019il s\u2019agit donc de conseils qui auraient pu \u00eatre sollicit\u00e9s aupr\u00e8s de toutes les autres personnes exer\u00e7ant des missions de conseil juridique, comme par exemple des notaires<\/em>“<\/strong>. Dans sa d\u00e9cision du 1er mars 2024, le Conseil d\u2019\u00c9tat a ainsi rejet\u00e9 la requ\u00eate des avocats contre une circulaire du 28 f\u00e9vrier 2022 pr\u00e9sentant les dispositions de loi Confiance renfor\u00e7ant les droits de la d\u00e9fense. Saisi par l\u2019Association des avocats p\u00e9nalistes, l\u2019ordre des avocats au barreau de Paris et l\u2019ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine soutenus par la Conf\u00e9rence des b\u00e2tonniers et le CNB, le CE a rejet\u00e9 leur demande d\u2019annulation pour exc\u00e8s de pouvoir de la circulaire. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a confirm\u00e9 que “le l\u00e9gislateur a entendu \u00e9largir le champ du secret professionnel \u00e0 une partie seulement des activit\u00e9s de conseil des avocats, et non \u00e0 l\u2019ensemble d\u2019entre elles (…) <\/strong><\/em>Si les documents r\u00e9sultant d\u2019une activit\u00e9 de conseil d\u2019un avocat apr\u00e8s la commission d\u2019une infraction par son client doivent \u00eatre regard\u00e9s, alors m\u00eame que celui-ci ne fait l\u2019objet d\u2019aucune poursuite p\u00e9nale ou mise en cause au moment o\u00f9 cette activit\u00e9 de conseil intervient, comme participant de la pr\u00e9paration d\u2019une d\u00e9fense \u00e0 venir et, \u00e0 ce titre, comme relevant de l\u2019exercice des droits de la d\u00e9fense, il en va autrement des documents r\u00e9sultant d\u2019une activit\u00e9 de conseil d\u2019un avocat avant toute commission d\u2019une infraction par son client, lesquels, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne rel\u00e8vent pas de l\u2019exercice des droits de la d\u00e9fense au sens du second alin\u00e9a de l\u2019article 56-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ne sont pas couverts par le secret professionnel”<\/strong><\/em>.<\/p>\n