GAFAM, Samsung, \u00e9tablissements bancaires et de nombreuses autres entreprises, y compris pour le contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s sur les lieux de travail, utilisent la reconnaissance faciale depuis des ann\u00e9es sans que les utilisateurs citoyens ne s’indignent de l’utilisation massive par les entreprises de leurs donn\u00e9es notamment biom\u00e9triques. Mais depuis le lancement de l’Application de Lecture de l\u2019Identit\u00e9 d\u2019un Citoyen En Mobilit\u00e9 (ALICEM) d\u00e9velopp\u00e9e par l\u2019Agence des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS) pour permettre aux d\u00e9tenteurs d\u2019un passeport biom\u00e9trique (ou d\u2019un titre de s\u00e9jour \u00e9lectronique) de se cr\u00e9er une identit\u00e9 num\u00e9rique et faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services sur Internet, administratifs ou commerciaux, et l’exp\u00e9rimentation d’un syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s par reconnaissance faciale au lyc\u00e9e, cette technologie est devenue un probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9, comme si la d\u00e9fiance envers l’\u00e9tat devait encore \u00eatre de nos jours plus grande que celle vis-\u00e0-vis des entreprises.<\/p>\n
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La CNIL vient de s’opposer \u00e0 la mise en place d’un syst\u00e8me de reconnaissance faciale que souhaitent exp\u00e9rimenter deux lyc\u00e9es \u00e0 Nice et \u00e0 Marseille. Le dispositif de reconnaissance faciale visait non seulement le contr\u00f4le d’acc\u00e8s<\/strong> mais \u00e9galement le suivi de trajectoire<\/strong> des lyc\u00e9ens et visiteurs.<\/p>\n “Ce dispositif concernant des \u00e9l\u00e8ves, pour la plupart mineurs, dans le seul but de fluidifier et de s\u00e9curiser les acc\u00e8s n\u2019appara\u00eet ni n\u00e9cessaire, ni proportionn\u00e9 pour atteindre ces finalit\u00e9s”<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n Le dispositif avait pour objectifs d\u2019 “apporter une assistance aux agents assurant l\u2019accueil du lyc\u00e9e afin de faciliter et r\u00e9duire la dur\u00e9e des contr\u00f4les, lutter contre l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 et d\u00e9tecter le d\u00e9placement non souhait\u00e9 d\u2019un visiteur non identifi\u00e9”<\/em>. Techniquement, apr\u00e8s consentement des \u00e9l\u00e8ves, les gabarits faciaux, qui servent de comparaison avec l\u2019image capt\u00e9e par la cam\u00e9ra, devaient \u00eatre enregistr\u00e9s sur un support individuel (badge ou application smartphone) et rest\u00e9s entre les mains des utilisateurs. Le dispositif reposait donc sur un syst\u00e8me de stockage des donn\u00e9es biom\u00e9triques d\u00e9centralis\u00e9, par opposition au syst\u00e8me o\u00f9 les donn\u00e9es sont centralis\u00e9es sur des serveurs d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n La CNIL rappelle que les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont des donn\u00e9es sensibles pour lesquelles le RGPD a mis en place d’une protection renforc\u00e9e, a fortiori lorsque le traitement concerne des mineurs. Elle avait donc sollicit\u00e9 une analyse d’impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (AIPD) en application de l’article 35 du RGPD. La CNIL rel\u00e8ve que l’AIPD communiqu\u00e9e ne <\/span>visait que les portiques de reconnaissance faciale et pas le dispositif du suivi de trajectoire.<\/span><\/p>\n La CNIL rappelle le principe de minimisation<\/strong> selon lequel les donn\u00e9es collect\u00e9es doivent \u00eatre “ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es<\/strong><\/em>” (Article 5 du RGPD). Or, il existe plusieurs solutions alternatives permettant d\u2019atteindre le m\u00eame objectif, comme l\u2019usage de badge d\u2019acc\u00e8s et la pr\u00e9sence de surveillants. Ainsi, <\/span>les donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00ab ne devraient \u00eatre trait\u00e9es que si la finalit\u00e9 du traitement ne peut \u00eatre raisonnablement atteinte par d’autres moyens<\/em> \u00bb<\/strong> (consid\u00e9rant 39 du RGPD).<\/p>\n “A la diff\u00e9rence d\u2019un badge perdu ou d\u00e9tourn\u00e9, la perte ou le d\u00e9tournement d\u2019une donn\u00e9e biom\u00e9trique fait peser un risque majeur pour la personne concern\u00e9e car la donn\u00e9e biom\u00e9trique compromise reste attach\u00e9e \u00e0 son identit\u00e9, mais ne peut, contrairement \u00e0 un badge ou un mot de passe, \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00bb.\u00a0<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Au regard des principes de minimisation et de proportionnalit\u00e9 qui commandent que les donn\u00e9es biom\u00e9triques ne devraient \u00eatre trait\u00e9es que si la finalit\u00e9 du traitement ne peut \u00eatre raisonnablement atteinte par d’autres moyens, il convient de s’interroger sur la l\u00e9galit\u00e9 des autres dispositifs traitant des donn\u00e9es biom\u00e9triques (lecteurs d’empreintes digitales, reconnaissance vocale ou faciale, etc.).<\/p>\n <\/p>\n S’agissant du nouveau dispositif de reconnaissance faciale Authentification en LIgne CErtifi\u00e9e sur Mobile (ALICEM), on trouve certains \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse dans la la d\u00e9lib\u00e9ration de la CNIL publi\u00e9e au Journal officiel le 16 mai 2019, dans la foul\u00e9e de la parution du d\u00e9cret n\u00b0 2019-452 du 13 mai 2019 qui autorise la cr\u00e9ation d\u2019ALICEM.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 utilisateur, pour utiliser l’application mobile ALICEM et acc\u00e9der au services publics sur Internet (imp\u00f4ts, Ameli, ANTS, etc.), l’usager devra disposer d\u2019un passeport biom\u00e9trique dot\u00e9 d\u2019une puce s\u00e9curis\u00e9e et d’un smartphone dot\u00e9 d\u2019un lecteur sans contact permettant la reconnaissance faciale. Une fois l\u2019application t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e, l\u2019usager devra scanner son passeport pour remplir automatiquement certains champs, puis lire la puce du passeport avec le smartphone, gr\u00e2ce \u00e0 une liaison sans contact NFC. Des donn\u00e9es seront alors r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par l\u2019application pour \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es (en particulier l\u2019authenticit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la validit\u00e9 du document). ALICEM proc\u00e9dera \u00e0 une reconnaissance faciale approfondie via un selfie et une vid\u00e9o prise en temps r\u00e9el par l\u2019utilisateur qui doit r\u00e9aliser une s\u00e9rie d’actions impos\u00e9es par l\u2019application (clignement des yeux, mouvement de la t\u00eate, mouvement du visage, etc). Ces actions seront pr\u00e9sent\u00e9es dans un ordre al\u00e9atoire afin d’\u00e9viter l’usurpation d’identit\u00e9 par l’usage d\u2019une simple photo. Le serveur central d’ALICEM validera la cr\u00e9ation de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique. Cette identit\u00e9 num\u00e9rique est stock\u00e9e dans le smartphone et les donn\u00e9es sont chiffr\u00e9es pour assurer leur protection. L’acc\u00e8s au compte ALICEM (dont l\u2019acc\u00e8s est s\u00e9curis\u00e9 par un code PIN que l\u2019utilisateur devra d\u00e9finir) pourra s\u2019effectuer via l\u2019application mobile.<\/p>\n ALICEM va traiter:<\/p>\n Ces donn\u00e9es ne sont partag\u00e9es qu\u2019aupr\u00e8s des services en ligne auxquels l\u2019utilisateur choisit de se connecter et qu\u2019apr\u00e8s saisie par l\u2019utilisateur de son code de s\u00e9curit\u00e9. Seuls certains agents publics peuvent y avoir acc\u00e8s dans la limite du besoin d\u2019en conna\u00eetre. Certaines donn\u00e9es seront conserv\u00e9es sur sur le smartphone de l\u2019usager, sous son contr\u00f4le exclusif,\u00a0 jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9sinstallation de l\u2019application ALICEM, tandis que d\u2019autres seront centralis\u00e9es aux fins de contr\u00f4le.<\/p>\n <\/p>\n ALICEM a pour finalit\u00e9 de :<\/p>\n <\/p>\n Pour la CNIL, si le consentement de la personne est effectivement sollicit\u00e9 pour la cr\u00e9ation d\u2019une identit\u00e9 num\u00e9rique, ce consentement n’est pas libre<\/strong> puisqu’en cas de refus, il n\u2019est alors plus possible de se cr\u00e9er ladite identit\u00e9 par des moyens alternatifs.<\/p>\n “Le consentement n\u2019est susceptible que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la personne concern\u00e9e dispose d\u2019un contr\u00f4le et d\u2019un choix r\u00e9el concernant l\u2019application ou le refus des conditions propos\u00e9es ou encore de la possibilit\u00e9 de les refuser sans subir de pr\u00e9judice (…) Le refus du traitement des donn\u00e9es biom\u00e9triques fait obstacle \u00e0 l\u2019activation du compte, et prive de port\u00e9e le consentement initial \u00e0 la cr\u00e9ation du compte”.<\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n La CNIL propose donc des moyens alternatifs pour cr\u00e9er son identit\u00e9 num\u00e9rique comme un face-\u00e0-face en pr\u00e9fecture ou en mairie. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9placer, un appel vid\u00e9o en direct avec un agent, etc. Seule la mise en place de moyens alternatifs permet de garantir le consentement puisque chaque personne a le choix entre la reconnaissance faciale et une alternative cr\u00e9dible et fonctionnelle.<\/p>\n <\/p>\n Enfin, la cr\u00e9ation d\u2019un compte ALICEM restera facultative et les usagers pourront toujours cr\u00e9er un compte sp\u00e9cifique sur le service en question, utiliser FranceConnect (compte unique cr\u00e9\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des services partenaires de FranceConnect) ou passer par la proc\u00e9dure administrative traditionnelle, par courrier ou en se rendant sur place.<\/p>\n <\/p>\n Ind\u00e9pendamment des risques inh\u00e9rents \u00e0 tout traitement de piratage et de fuite de donn\u00e9es que connaissent d\u00e9j\u00e0 nombreuses entreprises et qui suscitent \u00e9tonnement peu d’\u00e9moi des utilisateurs citoyens et associations face \u00e0 l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne grandissant, certains craignent l\u2019utilisation \u00e9tatique de la reconnaissance faciale \u00e0 des fins s\u00e9curitaires.<\/strong><\/p>\n L\u2019Electronic Frontier Foundation, l\u2019ACLU et autres associations de d\u00e9fense luttent contre cette technologie qui permet d\u2019identifier les citoyens dans la rue, les magasins, les a\u00e9roports, les stades, et les manifestants pour interpeler des personnes recherch\u00e9es, ou \u00e0 des fins de publicit\u00e9s ou promotions cibl\u00e9es.<\/p>\n La Quadrature du Net a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat le 15 juillet 2019 et demander l\u2019annulation du d\u00e9cret n\u00b0 2019-452 du 13 mai 2019 qui autorise la cr\u00e9ation d\u2019ALICEM au motif que, faute d\u2019alternative au dispositif de reconnaissance faciale, le consentement de l’usager n’est pas libre. Mais la Quadrature du Net soul\u00e8ve \u00e9galement les risques de “normaliser la reconnaissance faciale comme outil d\u2019identification<\/strong><\/em>“. Elle d\u00e9nonce “un outil non pas au service du citoyen mais contre lui, pour lutter contre l\u2019anonymat en ligne, pourtant fondamental pour l\u2019exercice de nos droits sur Internet<\/strong><\/em>“.<\/span><\/p>\n La reconnaissance faciale est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e dans le cadre du Traitement des Ant\u00e9c\u00e9dents Judiciaires (TAJ) op\u00e9r\u00e9 par la police et la gendarmerie, qui contient plusieurs millions de fiches de personnes mises en cause avec photos, qui permet aux enqu\u00eateurs d\u2019utiliser la comparaison faciale dans une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Si les tablettes NEO des forces de l\u2019ordre ne permettent pas actuellement la consultation des fichiers \u00e0 partir de donn\u00e9es biom\u00e9triques, l\u2019appareil photo int\u00e9gr\u00e9 pourrait offrir des perspectives int\u00e9ressantes et <\/span>NEO pourrait \u00eatre un vecteur de contr\u00f4le et d\u2019identification des personnes recherch\u00e9es, ou des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, et de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res.<\/span><\/p>\n La Quadrature du Net d\u00e9nonce le fantasme s\u00e9curitaire: si on peut scanner tous les passants et identifier ceux qui sont suspects, alors la criminalit\u00e9 reculera et la s\u00e9curit\u00e9 augmentera. Mais le taux de reconnaissance reste tr\u00e8s bas, et des identifications erron\u00e9es peuvent conduire \u00e0 des interpellations infond\u00e9es.<\/p>\n La Quadrature du Net rappelle \u00e9galement les d\u00e9rives du secteur priv\u00e9:<\/p>\n “On peut s\u2019opposer \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019ADN. Mais comment s\u2019opposer aux photos de soi ? Facebook applique un logiciel de reconnaissance faciale aux photos post\u00e9es par ses utilisateurs. Si un \u00ab ami \u00bb n\u2019est pas reconnu, le site invite m\u00eame les utilisateurs \u00e0 identifier leurs proches. M\u00eame en n\u2019ayant jamais eu de compte Facebook, vous figurez peut-\u00eatre dans cette immense base de donn\u00e9es, et Facebook sait mettre votre nom sur votre visage, et vous reconna\u00eetre parmi toutes les nouvelles photos post\u00e9es par vos amis\u2026 Malgr\u00e9 vous, votre visage a un sens pour les cam\u00e9ras qui vous filment. Les pseudo-sciences du 19e si\u00e8cle pr\u00e9tendaient lire des traits psychologiques dans les traits du visage. Aujourd\u2019hui, chaque visage dans la rue porte un casier judiciaire, un nom, des relations, des opinions exprim\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux, des habitudes de consommation, des engagements divers, et qui sait quoi d\u2019autre encore.”<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Au m\u00eame moment, San Francisco devenait la premi\u00e8re ville des Etats-Unis \u00e0 imposer des limites \u00e0 la reconnaissance faciale en l’interdisant aux services municipaux et \u00e0 la police mais pas au secteur priv\u00e9 ni \u00e0 l\u2019a\u00e9roport o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 est du ressort de l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n \u00ab La propension de la technologie de reconnaissance faciale \u00e0 mettre en danger les libert\u00e9s civiles surpasse substantiellement ses b\u00e9n\u00e9fices suppos\u00e9s (…) La technologie va exacerber les injustices raciales et menacer notre capacit\u00e9 \u00e0 vivre libres de la surveillance permanente du gouvernement \u00bb.<\/span><\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Pour conclure, on notera que les principes de minimisation et de proportionnalit\u00e9 sont \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable. Dans le cas des portiques lyc\u00e9ens, la CNIL estime que les donn\u00e9es biom\u00e9triques ne devraient \u00eatre trait\u00e9es que si la finalit\u00e9 du traitement ne peut \u00eatre raisonnablement atteinte par d’autres moyens. En d’autres termes, si il existe d’autres moyens d’identifier, la reconnaissance faciale doit \u00eatre exclue. Dans le cas d’ALICEM, la CNIL se place sur le terrain du consentement et recommande la mise en place d’autres moyens que la reconnaissance faciale pour cr\u00e9er son identit\u00e9 num\u00e9rique. Dans un cas, l’existence de moyens alternatifs interdit la reconnaissance faciale tandis que dans l’autre, elle l’autorise.<\/p>\n <\/p>\n\n
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