Le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 la Loi d’Orientation des Mobilit\u00e9s (LOM) afin d’am\u00e9liorer les transports dans le respect de l’environnement.<\/p>\n
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Rappelons que la France a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) le 24\/10\/2019 pour avoir d\u00e9pass\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis 2010 et ne pas avoir mis en place des mesures appropri\u00e9es et efficaces en violation de la directive de 2008 relative \u00e0 la qualit\u00e9 de l’air ambiant.<\/p>\n
Si le S\u00e9nat a d\u00e9nonc\u00e9 l’absence de moyens d\u00e9di\u00e9s aux intercommunalit\u00e9s pour exercer leurs nouvelles comp\u00e9tences d’organisation de la mobilit\u00e9, et les ONG des mesures trop faibles pour faire face \u00e0 l’urgence climatique et la pollution de l’air, le v\u00e9lo devient un mode de transport privil\u00e9gi\u00e9 : \u00a0obligation de r\u00e9aliser des itin\u00e9raires cyclables en cas de travaux, r\u00e9alisation d’un sch\u00e9ma national des v\u00e9loroutes et voies vertes, \u00e9quipement des trains et des autocars, assouplissement des conditions pour cr\u00e9er un local v\u00e9lo dans une copropri\u00e9t\u00e9, cr\u00e9ation du forfait mobilit\u00e9 durable qui permet aux employeurs de contribuer aux frais de d\u00e9placement domicile-travail de leurs salari\u00e9s en covoiturage ou \u00e0 v\u00e9lo jusqu’\u00e0 400\u20ac\/an en franchise d’imp\u00f4ts et de cotisations sociales, etc.<\/p>\n
La LOM pr\u00e9voit l’interdiction de vente des voitures \u00e0 \u00e9nergie fossile d’ici 2040 et contient plusieurs mesures de soutien \u00e0 la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique : \u00e9quipement obligatoire des parkings de plus de dix places des b\u00e2timents neufs ou r\u00e9nov\u00e9s, cr\u00e9ation d’un droit \u00e0 la prise en habitat collectif, possibilit\u00e9 de recharge gratuite sur le lieu de travail, etc. Mais la loi ne garantit pas que tous les v\u00e9hicules diesel, puis essence, soient interdits en zone urbaine dense d’ici 2025.<\/p>\n
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