Actu-Environnement souligne l’importance et le caract\u00e8re in\u00e9dit de l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame des Pays-Bas qui a rejet\u00e9 le pourvoi de l’\u00c9tat n\u00e9erlandais contre la d\u00e9cision d’appel lui ordonnant de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d’au moins 25 % d’ici fin 2020.<\/p>\n
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“Il s’agit de la d\u00e9cision judiciaire la plus importante au monde en mati\u00e8re de changements climatiques \u00e0 ce jour, confirmant que les droits de l’homme sont menac\u00e9s par l’urgence climatique et que les nations riches sont l\u00e9galement tenues de r\u00e9aliser des r\u00e9ductions d’\u00e9missions rapides et substantielles”<\/em><\/p><\/blockquote>\n
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La Cour supr\u00eame des Pays-Bas a fond\u00e9 sa d\u00e9cision sur la Convention des Nations unies sur le climat, ainsi que sur la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) qui impose aux \u00c9tats parties de prot\u00e9ger la vie et le bien-\u00eatre de leurs citoyens. Or, le risque de changement climatique pourrait avoir un impact s\u00e9rieux sur les droits \u00e0 la vie et au bien-\u00eatre des citoyens. La Cour d’Appel \u00e9tait donc fond\u00e9e \u00e0 imposer \u00e0 l’\u00c9tat une r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre plus significative.<\/p>\n
La victoire de l’association Urgenda contre l’Etat n\u00e9erlandais est un pr\u00e9c\u00e9dent pour contraindre l’Etat \u00e0 agir en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique sur laquelle pourrait s’appuyer la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire \u00e0 tous et Oxfam France qui ont lanc\u00e9 contre l’Etat fran\u00e7ais une action judiciaire d\u00e9nomm\u00e9e “L’Affaire du si\u00e8cle”.<\/p>\n
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