Apr\u00e8s six mois de concertation, la CNIL vient de publier son projet de recommandation relatif aux cookies et autres traceurs publicitaires afin d’\u00e9clairer les \u00e9diteurs sur les bonnes pratiques \u00e0 suivre en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4t de cookies et de consentement de l\u2019internaute.<\/p>\n
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La CNIL a d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de rappeler que le simple fait de poursuivre une navigation sur un site web ne constitue pas une expression valide du consentement pour le d\u00e9p\u00f4t de cookies. Il convient de d\u00e9montrer que le consentement<\/strong> de l\u2019internaute est \u00e9clair\u00e9, libre, univoque et sp\u00e9cifique. <\/strong>L\u2019internaute doit avoir la possibilit\u00e9 de ne pas faire de choix<\/strong> lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 un site web qui lui demande son consentement. Dans ce cas, il faut que sur l\u2019interface servant \u00e0 recueillir le consentement figure une croix de fermeture permettant de la faire dispara\u00eetre et que le site traite le visiteur comme un individu ayant refus\u00e9 de donner son consentement. La repr\u00e9sentation graphique des boutons “tout accepter” et ” tout refuser”<\/strong>\u00a0 doit \u00eatre similaire afin d\u2019\u00e9viter de vicier le consentement de l’internaute par des pratiques de design potentiellement trompeuses. La dur\u00e9e de validit\u00e9 du choix<\/strong> de l\u2019internaute doit \u00eatre de six mois afin d’actualiser \u00e0 intervalle r\u00e9gulier le consentement du visiteur. Le visiteur ne doit pas subir de pr\u00e9judice s’il refuse d’\u00eatre trac\u00e9 et doit \u00eatre en mesure de retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n Le recueil du consentement n\u2019est pas exig\u00e9 pour les op\u00e9rations qui ont pour finalit\u00e9 exclusive de permettre ou faciliter l\u2019usage d\u2019un service en ligne ou qui sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d\u2019un service en ligne \u00e0 la demande expresse de l\u2019utilisateur (personnalisation de l\u2019interface utilisateur, panier d\u2019achat, mesure d’audience, authentification, etc.)<\/p>\n La CNIL recommande un recueil du consentement au niveau du navigateur plut\u00f4t que site par site. Elle recommande que les \u00e9diteurs de navigateurs internet comme Chrome (Google), Edge (Microsoft) et Safari (Apple) int\u00e8grent des m\u00e9canismes de recueil du consentement pour informer directement les sites du choix des visiteurs.<\/p>\n Le projet de recommandation est d\u00e9sormais soumis \u00e0 consultation publique jusqu’au 25 f\u00e9vrier 2020. Les professionnels de la publicit\u00e9 en ligne reprochent \u00e0 la CNIL de surinterpr\u00e9ter les r\u00e8gles europ\u00e9ennes tandis que les associations de d\u00e9fense des usagers lui reprochent au contraire de repousser la date de d\u00e9but des contr\u00f4les qui d\u00e9buterons finalement \u00e0 l’automne 2020, soit six mois apr\u00e8s la publication des recommandations d\u00e9finitives afin de laisser le temps aux \u00e9diteurs de sites internet d’apporter les modifications n\u00e9cessaires pour s’y conformer.<\/p>\n <\/p>\n