{"id":3822,"date":"2020-03-06T13:12:02","date_gmt":"2020-03-06T12:12:02","guid":{"rendered":"http:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/?p=3822"},"modified":"2020-04-01T22:13:24","modified_gmt":"2020-04-01T21:13:24","slug":"le-couple-riposte-graduee-et-transaction-penale-abandonnee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/2020\/03\/06\/le-couple-riposte-graduee-et-transaction-penale-abandonnee\/","title":{"rendered":"Le couple riposte gradu\u00e9e et transaction p\u00e9nale abandonn\u00e9"},"content":{"rendered":"

“Courage et politique ne font pas bon m\u00e9nage”<\/em><\/p><\/blockquote>\n

C’est la r\u00e9ponse de Pascal Rogard, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SACD, \u00e0 la volont\u00e9 de Franck Riester, ministre de la culture, de renforcer les sanctions sur les sites contrevenants plut\u00f4t que de renforcer les sanctions visant les internautes. Mais qui a manqu\u00e9 de courage depuis 20 ans en ne s’attaquant qu’aux milliers d’internautes en lieu et place des quelques puissants FAI, h\u00e9bergeurs, sites pirates et grandes plateformes P2P ou de streaming (Dailymotion, Youtube, etc.) ? Il n’est plus n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer l’inefficacit\u00e9\u00a0 du dispositif mis en place par l’HADOPI depuis 10 ans pour rechercher la responsabilit\u00e9 des internautes qualifi\u00e9s abusivement de pirates. Et certains continuent de vouloir renforcer un dispositif inefficace et couteux qui n’a jamais r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 les cr\u00e9ateurs pour la distribution num\u00e9rique de leurs oeuvres. Il est donc au contraire courageux pour un ministre de la culture de mettre fin aux erreurs strat\u00e9giques qui ont permis d’enrichir quelques op\u00e9rateurs et exploitants au d\u00e9triment des cr\u00e9ateurs et consommateurs de contenus culturels.<\/p>\n

<\/p>\n

“On ne veut pas renforcer ces sanctions en mettant en place un dispositif, notamment la transaction p\u00e9nale qui aurait pour objectif de renforcer ces sanctions. Les sanctions, on veut les renforcer sur les sites contrefaisants et l\u00e0 nous sommes vraiment d\u00e9termin\u00e9s avec des outils tr\u00e8s puissants”<\/em><\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

En compl\u00e9ment de la phase p\u00e9dagogique de la riposte gradu\u00e9e, la transaction p\u00e9nale aurait permis de sanctionner l’internaute qui t\u00e9l\u00e9charge de mani\u00e8re illicite par une amende transactionnelle, inf\u00e9rieure au tiers du montant de la peine maximale aujourd\u2019hui encourue, pour \u00e9teindre l\u2019action publique (soit entre 350\u20ac et 500\u20ac contre 1500 \u20ac maximum actuellement). Si le contrevenant avait refus\u00e9 la transaction p\u00e9nale, le dossier aurait alors \u00e9t\u00e9 transmis au procureur, autorit\u00e9 judiciaire charg\u00e9e d’appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019exercer des poursuites, et les suites auraient alors \u00e9t\u00e9 celles aujourd\u2019hui constat\u00e9es : dans plus 85 % des cas, le contrevenant n\u2019est condamn\u00e9 \u00e0 aucune sanction.<\/p>\n

Mais en mati\u00e8re de lutte contre la contrefa\u00e7on de contenus culturels et sportifs sur Internet via l’ARCOM (fusion du CSA et de l’HADOPI), le gouvernement pr\u00e9f\u00e8re renforcer les moyens contre les sites pirates et sites miroirs par des mesures de filtrage, la constitution de listes noires et la sensibilisation des interm\u00e9diaires de paiement et de publicit\u00e9.<\/p>\n

Car pour pouvoir \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou visionn\u00e9, encore faut-il que le contenu ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement mis \u00e0 disposition.<\/p>\n

Le courage politique et le bon sens consistent \u00e0 s’attaquer \u00e0 l’origine du probl\u00e8me plut\u00f4t qu’\u00e0 ses cons\u00e9quences.<\/p>\n

 <\/p>\n