{"id":4684,"date":"2020-06-22T20:54:37","date_gmt":"2020-06-22T19:54:37","guid":{"rendered":"http:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/?p=4684"},"modified":"2020-06-22T20:54:37","modified_gmt":"2020-06-22T19:54:37","slug":"protection-de-lenfance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/2020\/06\/22\/protection-de-lenfance\/","title":{"rendered":"Protection de l\u2019enfance"},"content":{"rendered":"

La protection de l\u2019enfance repose sur un triptyque compos\u00e9 du service d\u00e9partemental d\u2019Aide Sociale \u00e0 l\u2019Enfance (ASE), de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire et du Secteur Associatif Habilit\u00e9 (SAH).<\/p>\n

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Les mesures de protection de l\u2019enfance rel\u00e8vent de deux ordres :<\/p>\n

    \n
  1. La protection administrative<\/strong>, exerc\u00e9e par les services du D\u00e9partement en accord avec les familles (mesures de soutien socio-\u00e9ducatif mises en \u0153uvre par des associations) ;<\/li>\n
  2. La protection judiciaire<\/strong> r\u00e9sultant des d\u00e9cisions prises par le juge des enfants et ex\u00e9cut\u00e9es par l\u2019ASE ou directement confi\u00e9es par le juge des enfants \u00e0 des op\u00e9rateurs financ\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les progiciels utilis\u00e9s, tant par le D\u00e9partement que par le minist\u00e8re de la justice ne permettent pas, soit pour des raisons de conception, soit parce qu\u2019ils sont sous utilis\u00e9s, un pilotage complet de la politique publique de l\u2019enfance ni de m\u00eame de fournir une information sur la disponibilit\u00e9 des places ou sur les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9dant la mise en \u0153uvre effective des mesures ordonn\u00e9es. Il n\u2019existe pas de donn\u00e9es consolid\u00e9es permettant de conna\u00eetre les d\u00e9lais allant du fait g\u00e9n\u00e9rateur justifiant la saisine du juge des enfants \u00e0 la cl\u00f4ture de la mesure qu\u2019il a ordonn\u00e9:<\/p>\n

      \n
    1. Les Mesures Judiciaires d\u2019Investigation Educative (MJIE)<\/strong> ont pour objet de recueillir des \u00e9l\u00e9ments sur la personnalit\u00e9 du mineur ainsi que sur sa situation familiale et sociale, et d\u2019analyser les difficult\u00e9s qu\u2019il rencontre afin de\u00a0 permettre au magistrat de v\u00e9rifier si les conditions d\u2019une intervention judiciaire sont r\u00e9unies et de donner un avis sur les mesures les plus appropri\u00e9es;<\/li>\n
    2. Les mesures d\u2019Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)<\/strong> qui permettent de prot\u00e9ger les enfants dont la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la moralit\u00e9 sont en danger, ou dont les conditions d\u2019\u00e9ducation sont gravement compromises en interposant des professionnels de l\u2019enfance dans le cadre familial;<\/li>\n
    3. Les Mesures d\u2019Aide \u00e0 la Gestion du Budget Familial (MAGBF)<\/strong>;<\/li>\n
    4. Les mesures de placement d’un enfant<\/strong> est une mesure exceptionnelle de protection qui retire un mineur de son milieu familial lorsque le maintien dans le milieu familial ne permet pas de garantir sa sant\u00e9 (absence de soins m\u00e9dicaux), sa s\u00e9curit\u00e9 ou sa moralit\u00e9, ou si les conditions de son \u00e9ducation ou de son d\u00e9veloppement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.<\/li>\n<\/ol>\n

      Le juge des enfants est g\u00e9n\u00e9ralement saisi par :<\/p>\n

        \n
      1. le procureur de la R\u00e9publique;<\/li>\n
      2. les parents (ensemble ou non);<\/li>\n
      3. la personne ou de l\u2019institution \u00e0 qui l’enfant avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 provisoirement par l’ASE;<\/li>\n
      4. l’enfant.<\/li>\n<\/ol>\n

        Le rapport “D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice en mati\u00e8re de protection de l\u2019enfance” constate une saturation syst\u00e9mique des dispositifs d\u2019accueil, avec notamment des structures d\u2019accueil d\u2019urgence r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es plusieurs mois par des enfants qui devraient \u00eatre accueillis dans d\u2019autres \u00e9tablissements ou en accueil familial. Par ailleurs, le temps consacr\u00e9 par les \u00e9quipes de l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance \u00e0 trouver des places adapt\u00e9es est pris au d\u00e9triment de la coordination et du pilotage de l\u2019ensemble du dispositif de protection de l\u2019enfance et de l\u2019accompagnement des familles pour pr\u00e9parer le retour de l\u2019enfant \u00e0 son domicile.<\/p>\n

        Le rapport pr\u00e9conise notamment la mise en place d\u2019outils permettant de conna\u00eetre en temps r\u00e9el les places disponibles dans les diff\u00e9rentes structures d\u2019accueil et les capacit\u00e9s disponibles ou les d\u00e9lais d\u2019attente dans les services d\u2019assistance \u00e9ducative.<\/p>\n

         <\/p>\n