Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM vot\u00e9e en juillet 2019 dans l’attente d’un accord au niveau des pays de l’OCDE. Fin janvier, 137 pays s\u2019\u00e9taient entendus pour aboutir d\u2019ici \u00e0 la fin 2020 \u00e0 un accord sur la taxation des multinationales. Sans surprise compte tenu du comportement et de la strat\u00e9gie de l’administration am\u00e9ricaine, elle a quitt\u00e9 la table des n\u00e9gociations et menace de sanctions.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
“C\u2019est une provocation vis-\u00e0-vis des alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis. Qu\u2019est-ce que c\u2019est que cette mani\u00e8re de traiter les alli\u00e9s des \u00c9tats-Unis (dont les Britanniques, les Espagnols, les Italiens, nous Fran\u00e7ais), en nous mena\u00e7ant syst\u00e9matiquement de sanctions (…) Nous \u00e9tions \u00e0 quelques centim\u00e8tres d\u2019un accord sur la taxation des g\u00e9ants du num\u00e9rique, qui sont peut-\u00eatre les seuls au monde \u00e0 avoir tir\u00e9 d\u2019immenses b\u00e9n\u00e9fices du coronavirus (…) Soit les Etats-Unis reviennent sur leur position et on arrive \u00e0 un accord d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020 et c\u2019est la taxation internationale qui s\u2019appliquera, soit il n\u2019y a pas d\u2019accord \u00e0 l\u2019OCDE parce que les Etats-Unis sont le seul pays \u00e0 bloquer, dans ce cas, on appliquera notre taxe nationale (…) Nous appliquerons quoiqu\u2019il arrive une taxation aux g\u00e9ants du digital en 2020 parce que c\u2019est une question de justice” Bruno Le Maire, ministre de l’\u00c9conomie et des Finances<\/em><\/p><\/blockquote>\n
<\/p>\n
“C\u2019est une posture de n\u00e9gociation (…) C\u2019est une n\u00e9gociation qui va durer toute l\u2019ann\u00e9e 2020. On rentre, on sort, on fait une pause. La n\u00e9gociation va se poursuivre” Thierry Breton, commissaire europ\u00e9en au March\u00e9 int\u00e9rieur<\/em><\/p><\/blockquote>\n
<\/p>\n
Quitter la table des n\u00e9gociations et menacer les pays de l’OCDE de sanctions seraient selon Thierry Breton une posture de n\u00e9gociation…<\/p>\n
<\/p>\n
Rappelons que faisant \u00e9cho \u00e0 l’adoption par la France de la taxe GAFAM envisag\u00e9e par de nombreux autres pays (Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Z\u00e9lande, Canada, Inde, etc.), l’OCDE avait publi\u00e9 ses propositions visant \u00e0 actualiser les r\u00e8gles fiscales applicables en modifiant les crit\u00e8res de rattachement permettant de d\u00e9terminer o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 est impos\u00e9e afin que l’imposition soit bas\u00e9e sur les ventes plut\u00f4t que sur le lieu de r\u00e9sidence \u00e9conomique. En d’autres termes, payer l’imp\u00f4t l\u00e0 o\u00f9 l’on g\u00e9n\u00e8re ses revenus, ce qui devrait \u00eatre le cas depuis des ann\u00e9es dans un monde globalis\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Fair enough, isn’it ?<\/p>\n
<\/p>\n
Pas pour l’administration am\u00e9ricaine et les GAFAM qui continuent en toute impunit\u00e9 d’\u00e9luder l’imp\u00f4t par le jeux de l’optimisation fiscale, ce qui non seulement repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable pour les \u00e9tats (et donc pour le financement de l’\u00e9ducation, de la sant\u00e9, des retraites, de la Justice, des aides sociales, etc.) et menace \u00e0 terme nos d\u00e9mocraties, mais procure \u00e9galement \u00e0 ces entreprises un avantage comp\u00e9titif faussant les r\u00e8gle de concurrence.<\/p>\n
<\/p>\n
“A l’\u00e8re du num\u00e9rique, l’attribution des droits d’imposition ne peut plus \u00eatre circonscrite exclusivement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sence physique. Les r\u00e8gles actuelles, qui remontent aux ann\u00e9es 1920, ne suffisent plus \u00e0 garantir une r\u00e9partition \u00e9quitable des droits d’imposition dans un monde de plus en plus globalis\u00e9”<\/em><\/p><\/blockquote>\n
<\/p>\n
Simple posture ou d\u00e9claration de guerre commerciale ?<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n