Se fondant sur l’analyse des directives 2001\/29 sur l\u2019harmonisation de certains aspects du droit d\u2019auteur et des droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et 2000\/31 sur le commerce \u00e9lectronique qui \u00e9taient obsol\u00e8tes avant m\u00eame leur transposition en droit national, et sur les d\u00e9rives pr\u00e9toriennes qui s’en sont suivies consistant \u00e0 appliquer un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e \u00e0 des plateformes qui n’existaient pas \u00e0 l’\u00e9poque des discussions et de l’adoption des directives pr\u00e9cit\u00e9es, l’avocat g\u00e9n\u00e9ral persiste \u00e0 consid\u00e9rer que les plateformes communautaires qui h\u00e9bergent mais surtout diffusent des contenus illicites en g\u00e9n\u00e9rant d’important revenus publicitaires n’en sont pas responsables, cr\u00e9ant ainsi un pr\u00e9judice sans pr\u00e9c\u00e9dent aux auteurs, compositeurs, artistes-interpr\u00e8tes, \u00e9diteurs et producteurs de musique et audiovisuels.<\/p>\n
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En attendant la transposition au plus tard le 7 juin 2021 de la directive 2019\/790 sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins qui met enfin en place un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 adapt\u00e9e aux plateformes communautaires pour les \u0153uvres ill\u00e9galement mises en ligne par leurs utilisateurs et ill\u00e9galement diffus\u00e9es par ces plateformes, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral continue de soutenir que YouTube n’est pas directement responsables d\u2019une violation du droit exclusif reconnu aux auteurs par la directive 2001\/29 en consid\u00e9rant aveugl\u00e9ment que YouTube n\u2019effectue pas d’acte de communication au public, car son r\u00f4le serait celui d\u2019un simple interm\u00e9diaire fournissant des installations permettant aux utilisateurs de r\u00e9aliser la communication au public, comme si YouTube pouvait encore \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un simple h\u00e9bergeur de type OVH pour lequel le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 initialement con\u00e7u. L’avocat g\u00e9n\u00e9ral continue de penser que le processus de mise en ligne d\u2019un fichier sur YouTube s\u2019effectue de mani\u00e8re automatique, sans que YouTube ne s\u00e9lectionne les contenus publi\u00e9s, oubliant que YouTube exploite le syst\u00e8me de reconnaissance Content ID, sugg\u00e8re des contenus via des algorithmes de personnalisation de l’exp\u00e9rience utilisateur, que son player affiche les logos et publicit\u00e9s YouTube et que celui qui visionne ledit contenu le qualifie de contenu YouTube. Et pourtant, l’avocat g\u00e9n\u00e9ral conclue qu’une plateforme d\u00e9passerait son r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire lorsqu\u2019il intervient activement dans la communication au public des \u0153uvres en s\u00e9lectionnant le contenu transmis ou encore en le pr\u00e9sentant aux yeux du public d\u2019une mani\u00e8re telle qu\u2019il appara\u00eet \u00eatre le sien. Force est de constater que l’avocat g\u00e9n\u00e9ral ne tire pas les cons\u00e9quences de ses propres conclusions.<\/p>\n
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Enfin, au regard de la directive 2000\/31 sur le commerce \u00e9lectronique, l’avocat g\u00e9n\u00e9ral continue de consid\u00e9rer que YouTube b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e pr\u00e9vue par la directive 2000\/31 pour les contenus qu\u2019il h\u00e9berge \u00e0 conditions de ne pas avoir jou\u00e9 un r\u00f4le actif de nature \u00e0 lui conf\u00e9rer une connaissance ou un contr\u00f4le des contenus, comme si YouTube qui diffuse et mon\u00e9tise lesdits contenus ne pouvait avoir connaissance ou conscience de leur caract\u00e8re illicite. Ce serait toujours et encore aux titulaires de droit d’investir dans l’identification et la notification des contenus illicites alors m\u00eame qu’ils cr\u00e9\u00e9ent et financent lesdits contenus, n’exercent aucun contr\u00f4le sur l’architecture et outils de la plateforme et g\u00e9n\u00e8rent que de tr\u00e8s faibles revenus sur YouTube qui lui g\u00e9n\u00e8re d’importants revenus publicitaires notamment gr\u00e2ce \u00e0 la contrefa\u00e7on massive d’oeuvres de l’esprit depuis sa cr\u00e9ation en 2005.<\/p>\n
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Il n’y a rien qui justifie encore aujourd’hui l’impunit\u00e9 des plateformes communautaires.<\/p>\n
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