Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante charg\u00e9e de la r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques, n’a adopt\u00e9 aucune mesure visant \u00e0 lutter contre la contrefa\u00e7on massive des oeuvres de l’esprit sur Internet. Elle persiste dans son aveuglement toujours en faveur des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9com alors m\u00eame que son r\u00f4le est de r\u00e9guler, pas de d\u00e9fendre la position des op\u00e9rateurs qui ont largement profit\u00e9 de la contrefa\u00e7on des oeuvres de l’esprit pour se d\u00e9velopper.<\/p>\n
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Se fondant sur le r\u00e8glement de 2015 \u00e9tablissant les mesures relatives \u00e0 un internet ouvert, l’ARCEP s’oppose au projet de loi relatif \u00e0 la protection de l\u2019acc\u00e8s du public aux \u0153uvres culturelles \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique au motif que les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet pourraient se voir imposer une obligation de surveillance disproportionn\u00e9e, notamment dans la lutte contre les sites miroirs et les sites de streaming illicites des manifestations et des comp\u00e9titions sportives.<\/p>\n
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Le\u00a0projet de loi vise \u00e0 permettre \u00e0 l’ARCOM (fusion du CSA et de l’HADOPI) de demander \u00e0 toute personne susceptible d\u2019y contribuer, aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet ainsi qu\u2019\u00e0 tout fournisseur de noms de domaine, de bloquer l\u2019acc\u00e8s aux sites donnant acc\u00e8s aux contenus jug\u00e9s illicites par une d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n
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Fair enough ?<\/p>\n
Pas pour l’ARCEP dont la question de son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des op\u00e9rateurs telecom m\u00e9rite d’\u00eatre pos\u00e9e, comme celle de l’HADOPI vis-\u00e0-vis des titulaires de droits. Quant aux int\u00e9r\u00eats des consommateurs et citoyens, faut-il cr\u00e9er une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante charg\u00e9e de la protection de leurs int\u00e9r\u00eats \u00a0pour que leur voix soit enfin entendue \u00e0 l’\u00e8re du num\u00e9rique ?<\/p>\n
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