{"id":5016,"date":"2022-03-23T18:51:10","date_gmt":"2022-03-23T17:51:10","guid":{"rendered":"https:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/?p=5016"},"modified":"2022-03-23T21:54:09","modified_gmt":"2022-03-23T20:54:09","slug":"mesures-conservatoires-de-la-cij-contre-la-russie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/2022\/03\/23\/mesures-conservatoires-de-la-cij-contre-la-russie\/","title":{"rendered":"Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie"},"content":{"rendered":"

Le Monde du Droit<\/a> vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononc\u00e9es le 16 mars 2022 \u00e0 l’encontre de la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ) en r\u00e9ponse \u00e0 une demande urgente pr\u00e9sent\u00e9e par l’Ukraine le 26 f\u00e9vrier dernier. Rappelons qu’apr\u00e8s avoir particip\u00e9 au d\u00e9clin de l’URSS en qualit\u00e9 de membre du KGB, Vladimir Poutine dirige seul la Russie depuis plus de 20 ans, soit en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du gouvernement, soit en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration, en persuadant les russes qu’ils ont \u00e9t\u00e9 humili\u00e9s par l’occident et en leur faisant croire qu’ils ont retrouv\u00e9 une dignit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 lui. Cela rappelle dangereusement les discours pass\u00e9s de ceux contre qui il pr\u00e9tend se d\u00e9fendre aujourd’hui \u00e0 travers une guerre qu’il ose encore qualifier d’op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale.<\/p>\n

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Cette guerre serait justifi\u00e9e par un g\u00e9nocide commis en Ukraine contre les populations pro-russes.<\/p>\n

La CIJ ordonne \u00e0 la Russie de suspendre imm\u00e9diatement toutes ses op\u00e9rations militaires. Ces mesures conservatoires sont fond\u00e9es sur\u00a0l’extr\u00eame urgence et le caract\u00e8re irr\u00e9parable du dommage.<\/p>\n

“La F\u00e9d\u00e9ration de Russie doit suspendre imm\u00e9diatement les op\u00e9rations militaires qu\u2019elle a commenc\u00e9es le 24 f\u00e9vrier 2022 sur le territoire de l\u2019Ukraine (…) veiller \u00e0 ce qu\u2019aucune des unit\u00e9s militaires ou unit\u00e9s arm\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res qui pourraient agir sous sa direction ou b\u00e9n\u00e9ficier de son appui, ni aucune organisation ou personne qui pourrait se trouver sous son contr\u00f4le ou sa direction, ne commette d\u2019actes tendant \u00e0 la poursuite des op\u00e9rations militaires (…)\u00a0Les deux Parties doivent s\u2019abstenir de tout acte qui risquerait d\u2019aggraver ou d\u2019\u00e9tendre le diff\u00e9rend dont la Cour est saisie ou d\u2019en rendre le r\u00e8glement plus difficile”<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Les deux premiers points ont fait l’objet d’un vote au sein de la CIJ : treize juges en faveur et deux contre, tandis que le troisi\u00e8me point a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 des membres de la CIJ. Le seul juge originaire de l’Am\u00e9rique latine n’a pas pris part au vote auquel ont particip\u00e9 les 14 autres juges de la CIJ ainsi que le juge ad hoc d\u00e9sign\u00e9 par l’Ukraine. Sans surprise et malgr\u00e9 le devoir d’impartialit\u00e9 que devrait observer n’importe quel magistrat dans le monde, les juges russe et chinois sont les deux seuls membres en d\u00e9saccord. La Russie\u00a0refuse de se conformer \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9tendant que les juges de la CIJ ne sont pas impartiaux …<\/p>\n

Aux Nations Unies, seuls la Bi\u00e9lorussie, la Cor\u00e9e du Nord, l’\u00c9rythr\u00e9e et la Syrie ont vot\u00e9 avec la Russie contre une r\u00e9solution condamnant fermement son action militaire en Ukraine.<\/p>\n

La Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) qui\u00a0ne poursuit pas les \u00c9tats mais les individus a \u00e9galement ouvert une enqu\u00eate en r\u00e9action aux populations civiles bombard\u00e9es et \u00e0 la destruction des infrastructures de base (\u00e9lectricit\u00e9, eau, gaz).<\/p>\n

https:\/\/www.lemondedudroit.fr\/decryptages\/80607-ukraine-contre-russie-mesures-conservatoires-indiquees-russie-cij.html<\/a><\/p>\n