Kourou, port de l’espace europ\u00e9en aux finances d\u00e9j\u00e0 fragiles, a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e par la Cnil pour ne s\u2019\u00eatre toujours pas conform\u00e9e \u00e0 son obligation de d\u00e9signer un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO).<\/p>\n
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La commune de Kourou, en tant qu\u2019autorit\u00e9 publique, a pour obligation de d\u00e9signer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (article 37 du RGPD). En raison de la persistance de ses manquements (absence de d\u00e9signation de DPO et d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 la CNIL), une proc\u00e9dure de sanction a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e. Le 22 juillet 2024, la CNIL a d\u00e9cid\u00e9 de liquider l\u2019astreinte prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la commune de Kourou qui devra payer\u00a0 6 900\u20ac pour ne s\u2019\u00eatre toujours pas conform\u00e9e \u00e0 son obligation de d\u00e9signer un DPO malgr\u00e9 l\u2019injonction de la CNIL de d\u00e9cembre 2023 et la sanction de 5 000\u20ac assortie d\u2019une astreinte de 150\u20ac par jour de retard. Cette liquidation d\u2019astreinte partielle ne vient pas cl\u00f4turer la proc\u00e9dure, l\u2019injonction assortie de son astreinte court toujours tant que la commune de Kourou n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Une nouvelle liquidation d\u2019astreinte pourra donc \u00eatre prononc\u00e9e.<\/p>\n