Dans sa d\u00e9cision du 29 mai 2024, la Cour de cassation confirme la condamnation de l\u2019auteur d\u2019un message haineux sur les r\u00e9seaux sociaux s\u2019inscrivant dans un flot de messages destin\u00e9s \u00e0 harceler une personne d\u00e9sign\u00e9e.<\/p>\n
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“Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s<\/strong> ayant pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation de ses conditions de vie se traduisant par une alt\u00e9ration de sa sant\u00e9 physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 \u20ac d’amende lorsque ces faits ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 totale de travail inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 huit jours ou n’ont entra\u00een\u00e9 aucune incapacit\u00e9 de travail. <\/em><\/p>\n
L’infraction est \u00e9galement constitu\u00e9e:<\/em><\/p>\n
a) Lorsque ces propos ou comportements sont impos\u00e9s \u00e0 une m\u00eame victime par plusieurs personnes, de mani\u00e8re concert\u00e9e ou \u00e0 l’instigation de l’une d’elles, alors m\u00eame que chacune de ces personnes n’a pas agi de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e;<\/em><\/p>\n
b) Lorsque ces propos ou comportements sont impos\u00e9s \u00e0 une m\u00eame victime, successivement, par plusieurs personnes qui, m\u00eame en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caract\u00e9risent une r\u00e9p\u00e9tition”\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n
Les faits mentionn\u00e9s sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 \u20ac d’amende (…) lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support num\u00e9rique ou \u00e9lectronique<\/strong>” (…) –<\/strong> Art. 222-33-2-2 Code P\u00e9nal<\/em><\/p><\/blockquote>\n
L\u2019article 222-33-2-2 du Code p\u00e9nal condamne la publication d\u2019insultes, injures ou diffamations au moyen d\u2019un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique (Facebook, Twitter, Snapchat, Instagram, WhatsApp, etc.), ayant pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation des conditions de vie, se traduisant par une alt\u00e9ration de la sant\u00e9 physique ou mentale. Ce d\u00e9lit est constitu\u00e9 lorsque des propos ou comportements sont impos\u00e9s \u00e0 une m\u00eame victime par plusieurs personnes, de mani\u00e8re concert\u00e9e ou sous l\u2019impulsion de l\u2019une d\u2019elles, alors m\u00eame que chacune de ces personnes n\u2019a pas agi de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, ou encore, lorsque ces propos ou comportements sont impos\u00e9s \u00e0 une m\u00eame victime, successivement, par plusieurs personnes qui, m\u00eame en l\u2019absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caract\u00e9risent une r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n