Plusieurs \u00e9tudes publi\u00e9es en fin d’ann\u00e9e permettent de comprendre l’impact de l’IA notamment dans le secteur culturel et le transfert des valeurs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ce qui permet d’expliquer pourquoi certains g\u00e9ants du num\u00e9rique n’h\u00e9sitent pas \u00e0 se lancer en politique et orchestrent des campagne de d\u00e9sinformation dans l’UE pour \u00e0 terme d\u00e9r\u00e9guler un march\u00e9 \u00e9mergent afin de pouvoir continuer de le dominer et d’en abuser.<\/p>\n
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Le rapport du Conseil Sup\u00e9rieur de la Propri\u00e9t\u00e9 Litt\u00e9raire et Artistique CSPLA rappelle que la collecte et l\u2019exploitation des donn\u00e9es culturelles rev\u00eatent une importance strat\u00e9gique pour les fournisseurs de mod\u00e8les d\u2019IA. Destin\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un cadre favorable \u00e0 l\u2019innovation et protecteur des droits et valeurs de l\u2019UE, le r\u00e8glement relatif \u00e0 l\u2019intelligence artificielle (RIA) du 13 juin 2024 compl\u00e8te le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) du 27 avril 2016 et la directive relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique du 17 avril 2019. L\u2019article 53 du RIA cr\u00e9e une obligation de transparence qui impose aux fournisseurs d\u2019IA de mettre en place une politique visant \u00e0 se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation de l\u2019Union en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur et de droits voisins (art 53, 1, c) et de mettre \u00e0 la disposition du public \u00ab un r\u00e9sum\u00e9 suffisamment d\u00e9taill\u00e9 du contenu utilis\u00e9 pour entra\u00eener le mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral \u00bb (art 53, 1, d) conforme au template fourni par le Bureau de l\u2019intelligence artificielle. Selon le CSPLA, la politique de conformit\u00e9 exig\u00e9e \u00e0 l\u2019article 53, 1, c du RIA et la mise \u00e0 la disposition du public d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 suffisamment d\u00e9taill\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 l\u2019article 53, 1, d sont indissociables. Le mod\u00e8le de r\u00e9sum\u00e9 doit en cons\u00e9quence int\u00e9grer les \u00e9l\u00e9ments pertinents de la politique de conformit\u00e9, et notamment ceux relatifs \u00e0 la clause de r\u00e9serve de droits (\u00ab opt out \u00bb) pr\u00e9vue par l\u2019article 4 de la directive de 2019 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins. La finalit\u00e9 du r\u00e9sum\u00e9 est d\u2019\u00ab aider les parties ayant des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, y compris les titulaires de droits d\u2019auteur, \u00e0 exercer et \u00e0 faire respecter les droits que leur conf\u00e8re la l\u00e9gislation de l\u2019Union \u00bb. Le contenu du r\u00e9sum\u00e9 ne doit cependant pas porter atteinte au secret des affaires. Le degr\u00e9 de d\u00e9tail du r\u00e9sum\u00e9 doit donc s\u2019appr\u00e9cier au regard de cet objectif et en tenant compte de cette limite. Contrairement \u00e0 ce que soutiennent certains fournisseurs de mod\u00e8les d\u2019IA, le r\u00e9sum\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 se contenter de lister les \u00ab principales \u00bb sources de donn\u00e9es. Le r\u00e9sum\u00e9 doit \u00eatre \u00ab complet en termes de contenu \u00bb (liste de noms de domaine, URLs dat\u00e9s, etc.) et doit permettre d\u2019identifier l\u2019utilisation potentielle d\u2019une \u0153uvre ou d\u2019un contenu prot\u00e9g\u00e9, mais pas de d\u00e9tailler comment ce contenu a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9. En effet, les informations techniques relatives \u00e0 la tokenisation, au processus de filtrage, etc. rel\u00e8vent du secret des affaires. Mais la transparence est le pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un march\u00e9 \u00e9thique et comp\u00e9titif, respectueux de la cha\u00eene de valeur et r\u00e9mun\u00e9rant \u00e0 ce titre les contenus sous droits.<\/p>\n