{"id":6467,"date":"2025-01-21T22:08:03","date_gmt":"2025-01-21T21:08:03","guid":{"rendered":"https:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/?p=6467"},"modified":"2025-01-22T16:59:07","modified_gmt":"2025-01-22T15:59:07","slug":"fact-checking-vs-community-notes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/2025\/01\/21\/fact-checking-vs-community-notes\/","title":{"rendered":"Fact checking vs Community Notes"},"content":{"rendered":"<p>Le r\u00e9seau social X d&#8217;Elon Musk, ainsi que Facebook et Instagram du groupe Meta de Mark Zuckerberg, ont confirm\u00e9 avec neuf autres grandes plateformes (Dailymotion, Jeuxvideo.com, LinkedIn, Snapchat, Rakuten Viber, TikTok, Twitch, YouTube) leur engagement contre la haine en ligne en adh\u00e9rant au code de conduite europ\u00e9en. Comment croire \u00e0 leur bonne foi alors m\u00eame que Mark Zuckerberg, Elon Musk et leur nouveau suzerain Donald Trump d\u00e9noncent publiquement une suppos\u00e9e censure des r\u00e9seaux sociaux dans l&#8217;UE et d\u00e9cr\u00e8tent la d\u00e9r\u00e9gulation et l&#8217;autor\u00e9gulation ? Comment Mark Zuckerberg peut-il d\u00e9clarer abandonner le fact-checking uniquement aux Etats-Unis alors m\u00eame que les r\u00e9seaux sociaux qu&#8217;ils dirigent sont par nature mondiaux ?<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h3>Le code de conduite europ\u00e9en<\/h3>\n<p>Le code de conduite europ\u00e9en cr\u00e9\u00e9 en 2016 qui vient d&#8217;\u00eatre actualis\u00e9 (code de conduite +) est destin\u00e9 \u00e0 lutter contre les messages de haine visant des personnes en raison de leur origine, leur religion ou leur orientation sexuelle. Il est int\u00e9gr\u00e9 dans le r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (DSA) qui contraint les plateformes en ligne \u00e0 lutter contre les contenus illicites. Les signataires s&#8217;engagent notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 faire tout leur possible pour examiner au moins deux tiers des contenus probl\u00e9matiques signal\u00e9s par les utilisateurs dans un d\u00e9lai de 24 heures;<\/li>\n<li>\u00e0 respecter des engagements de transparence concernant leurs mesures pour r\u00e9duire la pr\u00e9valence des discours de haine sur leurs services, y compris au moyen d&#8217;outils de d\u00e9tection automatique;<\/li>\n<li>\u00e0 permettre \u00e0 un r\u00e9seau de \u00abrapporteurs\u00bb, entit\u00e9s publiques ou \u00e0 but non lucratif disposant d&#8217;une expertise en mati\u00e8re de discours haineux ill\u00e9gaux, d&#8217;assurer un suivi r\u00e9gulier de la mani\u00e8re dont les signataires examinent les signalements de discours haineux;<\/li>\n<li>\u00e0 participer \u00e0 une coop\u00e9ration structur\u00e9e entre les diff\u00e9rentes parties prenantes, avec des experts et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile capables de mettre en \u00e9vidence les tendances et l&#8217;\u00e9volution des discours haineux qu&#8217;ils observent, contribuant ainsi \u00e0 \u00e9viter que les vagues de discours haineux ne se propagent de mani\u00e8re virale;<\/li>\n<li>\u00e0 fournir des informations, dans le cadre de leurs rapports, sur les r\u00e9sultats des mesures adopt\u00e9es, ainsi que des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires relatives aux discours haineux sur leurs plateformes (r\u00f4le des syst\u00e8mes de recommandation, port\u00e9e organique et algorithmique des contenus illicites avant leur suppression, etc.);<\/li>\n<li>\u00e0 pr\u00e9senter des donn\u00e9es au niveau national ventil\u00e9es selon la classification interne des discours haineux (tels que la race, l&#8217;origine ethnique, la religion, l&#8217;identit\u00e9 de genre ou l&#8217;orientation sexuelle) et assurer un suivi appropri\u00e9 des contributions issues de la coop\u00e9ration entre les parties prenantes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le respect des engagements du code de conduite + sera couvert par l&#8217;audit annuel ind\u00e9pendant auquel ces plateformes sont soumises au titre de la l\u00e9gislation sur les services num\u00e9riques et qui contribue \u00e0 renforcer la transparence et la responsabilit\u00e9 des plateformes.<\/p>\n<iframe src=\"\/\/docs.google.com\/viewer?url=https%3A%2F%2Fmouillere.com%2Funiversconvergents%2Fwp-content%2Fuploads%2F2025%2F01%2F2025-CodeConductCounteringIllegalHateSpeech.pdf&hl=fr&embedded=true\" class=\"gde-frame\" style=\"width:100%; height:500px; border: none;\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<p class=\"gde-text\"><a href=\"https:\/\/mouillere.com\/universconvergents\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/2025-CodeConductCounteringIllegalHateSpeech.pdf\" class=\"gde-link\">T\u00e9l\u00e9charger (PDF, 267KB)<\/a><\/p>\n<h3>Fact checking vs Community Notes<\/h3>\n<p>Paradoxalement, Meta a d\u00e9clar\u00e9 mettre fin \u00e0 son processus actuel de v\u00e9rification des faits par des tiers (fact checking) en faveur d&#8217;un nouveau syst\u00e8me similaire aux notes communautaires utilis\u00e9es par X (Community Notes) afin de limiter le nombre de messages supprim\u00e9s sur la base de plaintes d&#8217;utilisateurs et d&#8217;autres signaux d&#8217;alerte. Mark Zuckerberg a critiqu\u00e9 le fact checking qui commettrait trop d&#8217;erreurs et censurerait trop de messages. En r\u00e9alit\u00e9, le fact checking suscite depuis longtemps des plaintes de la part des personnalit\u00e9s politiques conservatrices aux Etats-Unis qui estiment qu&#8217;elle s&#8217;apparente \u00e0 de la censure. Mark Zuckerberg pr\u00e9tend ainsi restaurer\u00a0 la libert\u00e9 d&#8217;expression sur ses plateformes, comme si la d\u00e9sinformation, la manipulation d&#8217;\u00e9lection d\u00e9mocratiques, les discours de haine, l&#8217;apologie du terrorisme, etc. relevaient de la libert\u00e9 d&#8217;expression.<\/p>\n<p>La nouvelle fonction &#8220;Community Notes&#8221; fonctionnera de mani\u00e8re similaire \u00e0 celle de X o\u00f9 la communaut\u00e9 d&#8217;utilisateurs d\u00e9cide quels messages sont trompeurs ou inexacts et lesquels ont besoin de plus de contexte. Les notes de la communaut\u00e9 devront \u00eatre approuv\u00e9es par un ensemble de personnes ayant des opinions et des perspectives diff\u00e9rentes afin d&#8217;\u00e9viter toute partialit\u00e9, ce qui suppose un ciblage encore plus pouss\u00e9 des opinions. Toute personne souhaitant contribuer aux Community Notes pourra s&#8217;inscrire au programme lors de son lancement. Par ailleurs, Meta pr\u00e9voit de supprimer les restrictions sur des sujets sensibles comme l&#8217;immigration et l&#8217;identit\u00e9 de genre. Meta pr\u00e9voit donc de s&#8217;appuyer moins sur les syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour d\u00e9tecter les violations, syst\u00e8mes qui continueront n\u00e9anmoins \u00e0 rechercher les infractions ill\u00e9gales et critiques, telles que le terrorisme, l&#8217;exploitation sexuelle des enfants, la drogue, la fraude et les escroqueries. Mais les violations moins graves devront \u00eatre signal\u00e9es par les utilisateurs.<\/p>\n<p>En d&#8217;autres termes, les Community Notes sont une nouvelle m\u00e9thode d&#8217;\u00e9valuation confi\u00e9e directement aux utilisateurs du r\u00e9seaux social qui n&#8217;ont ni la formation ni les moyens de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des faits, contrairement \u00e0 un journaliste ou \u00e0 un enqu\u00eateur, et qui peuvent par ailleurs \u00eatre \u00e0 l&#8217;origine de la d\u00e9sinformation cr\u00e9\u00e9e et v\u00e9hicul\u00e9e par leur propre communaut\u00e9. Un nouveau moyen pour cette oligarchie num\u00e9rique de s&#8217;\u00e9manciper de leurs obligations couteuses de mod\u00e9ration de contenus pour g\u00e9n\u00e9rer encore plus de revenus en renvoyant la responsabilit\u00e9 sur les utilisateurs. La libert\u00e9 d&#8217;expression n&#8217;est donc manifestement qu&#8217;un pr\u00e9texte totalement \u00e9tranger aux pr\u00e9occupations de cette oligarchie num\u00e9rique.<\/p>\n<h3>Proc\u00e9dure de sanction<\/h3>\n<p>La Commission europ\u00e9enne dispose de la comp\u00e9tence de surveillance et d\u2019ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation sur les services num\u00e9riques dans lequel s&#8217;inscrit le code de conduite +.<\/p>\n<h4>Ouverture d&#8217;une enqu\u00eate<\/h4>\n<p>Sur la base de l\u2019\u00e9valuation des informations obtenues au cours de sa surveillance ou de sources fiables, la Commission peut avoir des soup\u00e7ons d\u2019infraction. Dans ce cas, la Commission peut d\u00e9cider d\u2019ouvrir une enqu\u00eate et de d\u00e9ployer ses outils d\u2019enqu\u00eate, tels que l\u2019\u00e9mission d\u2019une demande d\u2019informations, la r\u00e9alisation d\u2019entretiens et l\u2019inspection des locaux.<\/p>\n<h4>Ouverture d&#8217;une proc\u00e9dure<\/h4>\n<p>Si la Commission continue de soup\u00e7onner une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les services num\u00e9riques \u00e0 la suite de ces mesures d\u2019enqu\u00eate, elle peut ouvrir une proc\u00e9dure. Avant d\u2019adopter une d\u00e9cision de non-conformit\u00e9, une d\u00e9cision infligeant des amendes ou une d\u00e9cision infligeant des astreintes, la Commission doit donner aux grandes plateformes concern\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre entendu sur ses constatations pr\u00e9liminaires, y compris sur toute question \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle la Commission a formul\u00e9 des objections et toute mesure que la Commission pourrait avoir l&#8217;intention de prendre \u00e0 la lumi\u00e8re de ces constatations pr\u00e9liminaires.<\/p>\n<h4>D\u00e9cision de non-conformit\u00e9<\/h4>\n<p>Si la Commission \u00e9tablit d\u00e9finitivement une violation de la l\u00e9gislation sur les services num\u00e9riques, elle peut adopter une d\u00e9cision infligeant des amendes allant jusqu\u2019\u00e0 6 % du chiffre d\u2019affaires et ordonner de prendre des mesures pour rem\u00e9dier \u00e0 la violation dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par la Commission. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement d\u00e9clencher une p\u00e9riode de surveillance renforc\u00e9e afin de garantir le respect des mesures que le fournisseur a l\u2019intention de prendre pour rem\u00e9dier \u00e0 la violation. Une telle d\u00e9cision infligeant une amende peut faire l\u2019objet d\u2019un recours devant les juridictions de l\u2019Union.<\/p>\n<p>Si la Commission estime qu\u2019il existe une urgence en raison du risque de pr\u00e9judice grave pour les utilisateurs du service \u00e0 tout moment au cours de l\u2019enqu\u00eate et avant qu\u2019une d\u00e9cision finale ne soit prise, elle peut d\u00e9cider d\u2019adopter des mesures provisoires proportionn\u00e9es et temporaires pour att\u00e9nuer ce risque. Des exemples de mesures provisoires peuvent \u00eatre des modifications apport\u00e9es aux syst\u00e8mes de recommandation, une surveillance accrue de mots cl\u00e9s ou de hashtags sp\u00e9cifiques, ou des injonctions de mettre fin ou de rem\u00e9dier \u00e0 des infractions pr\u00e9sum\u00e9es. En cas de non-respect des mesures provisoires, des astreintes peuvent s&#8217;appliquer allant jusqu\u2019\u00e0 5 % du chiffre d\u2019affaires quotidien moyen mondial pour chaque jour de retard dans le respect des mesures correctives, des mesures provisoires et des engagements.<\/p>\n<p>En dernier recours, si l&#8217;infraction persiste et cause un pr\u00e9judice grave aux utilisateurs et entra\u00eene des infractions p\u00e9nales mettant en danger la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, la Commission peut demander la suspension temporaire du service.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/i0.wp.com\/mouillere.com\/universconvergents\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/procedure.png?ssl=1\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-large wp-image-6473\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/mouillere.com\/universconvergents\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/procedure.png?resize=1024%2C683&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"683\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/mouillere.com\/universconvergents\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/procedure.png?resize=1024%2C683&amp;ssl=1 1024w, https:\/\/i0.wp.com\/mouillere.com\/universconvergents\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/procedure.png?resize=300%2C200&amp;ssl=1 300w, https:\/\/i0.wp.com\/mouillere.com\/universconvergents\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/procedure.png?resize=150%2C100&amp;ssl=1 150w, https:\/\/i0.wp.com\/mouillere.com\/universconvergents\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/procedure.png?resize=768%2C512&amp;ssl=1 768w, https:\/\/i0.wp.com\/mouillere.com\/universconvergents\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/procedure.png?w=1200&amp;ssl=1 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_300\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_25_300<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.zdnet.fr\/actualites\/dsa-un-nouveau-code-de-conduite-pour-facebook-microsoft-ou-encore-youtube-404918.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.zdnet.fr\/actualites\/dsa-un-nouveau-code-de-conduite-pour-facebook-microsoft-ou-encore-youtube-404918.htm<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/commission.europa.eu\/strategy-and-policy\/policies\/justice-and-fundamental-rights\/combatting-discrimination\/racism-and-xenophobia\/eu-code-conduct-countering-illegal-hate-speech-online_en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/commission.europa.eu\/strategy-and-policy\/policies\/justice-and-fundamental-rights\/combatting-discrimination\/racism-and-xenophobia\/eu-code-conduct-countering-illegal-hate-speech-online_en<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/fr\/policies\/digital-services-act-package\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/fr\/policies\/digital-services-act-package<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/fr\/policies\/dsa-vlops\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/fr\/policies\/dsa-vlops<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/fr\/policies\/dsa-enforcement\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/fr\/policies\/dsa-enforcement<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/en\/policies\/list-designated-vlops-and-vloses\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/en\/policies\/list-designated-vlops-and-vloses<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le r\u00e9seau social X d&#8217;Elon Musk, ainsi que Facebook et Instagram du groupe Meta de Mark Zuckerberg, ont confirm\u00e9 avec neuf autres grandes plateformes (Dailymotion, Jeuxvideo.com, LinkedIn, Snapchat, Rakuten Viber,&hellip; 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