La CNIL a publi\u00e9 de nouvelles recommandations pour promouvoir une innovation responsable en mati\u00e8re d’intelligence artificielle (IA) tout en respectant le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n
\n- Information des personnes : Lorsque des donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’IA, les personnes concern\u00e9es doivent \u00eatre inform\u00e9es en fonction des risques et des contraintes op\u00e9rationnelles. Le RGPD permet, dans certains cas, notamment lorsque les mod\u00e8les d\u2019IA sont constitu\u00e9s \u00e0 partir de sources tierces (third party data) et que le fournisseur n\u2019est pas en capacit\u00e9 de contacter individuellement les personnes, de se limiter \u00e0 une information g\u00e9n\u00e9rale (par exemple, sur le site web de l\u2019organisme). Lorsque de nombreuses sources sont utilis\u00e9es, comme c\u2019est par exemple le cas pour les mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, une information globale, indiquant par exemple des cat\u00e9gories de sources, voire le nom de quelques sources principales, est g\u00e9n\u00e9ralement suffisante;<\/li>\n
- Exercice des droits : les droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition et d’effacement des donn\u00e9es personnelles s’appliquent \u00e9galement aux mod\u00e8les d’IA, sauf si ceux-ci sont consid\u00e9r\u00e9s comme anonymes. En effet, ces droits peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cadre de mod\u00e8les d\u2019IA, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019identifier les personnes au sein du mod\u00e8le ou de modifier le mod\u00e8le. La CNIL demande aux acteurs de faire tous leurs efforts pour prendre en compte la protection de la vie priv\u00e9e d\u00e8s le stade la conception du mod\u00e8le;<\/li>\n
- Anonymisation des donn\u00e9es : La CNIL encourage les acteurs \u00e0 anonymiser les donn\u00e9es d’entra\u00eenement ou \u00e0 s’assurer que le mod\u00e8le d’IA est anonyme \u00e0 l’issue de son entra\u00eenement;<\/li>\n
- Flexibilit\u00e9 et pragmatisme : Le co\u00fbt, l’impossibilit\u00e9 ou les difficult\u00e9s pratiques peuvent parfois justifier un refus d’exercice des droits;<\/li>\n
- Principe de minimisation : les donn\u00e9es utilis\u00e9es doivent, en principe, \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9es et nettoy\u00e9es afin d\u2019optimiser l\u2019entra\u00eenement de l\u2019algorithme tout en \u00e9vitant l\u2019exploitation de donn\u00e9es personnelles inutiles;<\/li>\n
- Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement peut \u00eatre longue si c\u2019est justifi\u00e9 et si la base fait l\u2019objet de mesures de s\u00e9curisation adapt\u00e9es, notamment pour les bases de donn\u00e9es qui requi\u00e8rent un investissement scientifique et financier important et deviennent parfois des standards reconnus. par la communaut\u00e9 scientifique;<\/li>\n
- La r\u00e9utilisation de bases de donn\u00e9es, notamment accessibles en ligne, est possible dans de nombreux cas, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que les donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es de mani\u00e8re manifestement illicite et que la r\u00e9utilisation est compatible avec la collecte initiale.<\/li>\n<\/ul>\n
https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/ia-et-rgpd-la-cnil-publie-ses-nouvelles-recommandations-pour-accompagner-une-innovation-responsable<\/a><\/p>\n