L’IA est entra\u00een\u00e9e avec des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es (input) pour produire des contenus (output). Le 27 mars 2025, la Suisse a ratifi\u00e9 la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur l’IA mais la Suisse ne dispose actuellement d\u2019aucune l\u00e9gislation sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019IA, ce qui soul\u00e8ve des questions sur la capacit\u00e9 du cadre l\u00e9gal actuel \u00e0 faire face aux nouveaux d\u00e9fis. La Suisse doit donc proc\u00e9der aux modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires abord\u00e9es dans un rapport d\u2019\u00e9tat des lieux r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et publi\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n
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L\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e transmise \u00e0 l\u2019IA peut \u00eatre reconnaissable dans le r\u00e9sultat (ex. Studio Ghibli). En Suisse, la dur\u00e9e de la protection est de 70 ans apr\u00e8s la mort de l\u2019auteur. La copie suppose que les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u0153uvre soient reprises. Il faut identifier les \u00e9l\u00e9ments communs \u00e0 l\u2019\u0153uvre originale et d\u00e9terminer si ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s. Il faut donc que l\u2019\u0153uvre originale soit reconnaissable. Il n\u2019y a pas d\u2019atteinte en cas de reprise du style, \u00e0 savoir les caract\u00e9ristiques communes \u00e0 plusieurs \u0153uvres d\u2019un auteur.<\/p>\n
La loi sur le droit d\u2019auteur d\u00e9finit l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e comme une cr\u00e9ation de l\u2019esprit, litt\u00e9raire ou artistique, ayant un caract\u00e8re individuel :<\/p>\n
Les auteurs ont le droit exclusif de d\u00e9cider si, quand et comment leurs \u0153uvres seront utilis\u00e9es. Les exploitants d\u2019applications d\u2019IA ont donc en principe besoin de l\u2019accord des ayants droit pour pouvoir copier des \u0153uvres dans leur base de donn\u00e9es afin d\u2019entra\u00eener leurs algorithmes (input).<\/p>\n
Le droit d’auteur suisse n’int\u00e8gre pas la notion anglo-saxonne de “fair use” mais pr\u00e9voit une liste exhaustive des exceptions autoris\u00e9es, tels que l\u2019utilisation \u00e0 des fins priv\u00e9es, les reproductions provisoires ou l\u2019utilisation d\u2019\u0153uvres \u00e0 des fins de recherche scientifique. L\u2019utilisation de l\u2019IA pour la recherche scientifique n\u2019est pas exclue mais les applications de l\u2019IA ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas con\u00e7ues \u00e0 cet effet. En droit europ\u00e9en, l’exception\u00a0de\u00a0fouille de textes\u00a0et\u00a0donn\u00e9es\u00a0cr\u00e9\u00e9e par la directive sur le\u00a0droit\u00a0d’auteur et les\u00a0droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique permet davantage que l\u2019exception scientifique suisse en autorisant l\u2019alimentation des bases de donn\u00e9es de l\u2019IA. Les titulaires de droit disposent toutefois d\u2019une possibilit\u00e9 d\u2019opt-out et peuvent ainsi d\u00e9terminer si, quand et comment les fournisseurs d\u2019IA peuvent utiliser leurs \u0153uvres. Mais la v\u00e9rification de l\u2019utilisation des \u0153uvres pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 fait usage de l\u2019opt-out est difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre en raison du manque de transparence des acteurs de l’IA.<\/p>\n
Pour Swisscopyright, qui regroupe les soci\u00e9t\u00e9s de gestion suisses qui d\u00e9fendent les droits d’auteur et les droits voisins ainsi que les int\u00e9r\u00eats de leurs titulaires, une r\u00e8glementation de l’IA dans le domaine de la culture doit s’orienter sur les principes suivants :<\/p>\n
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