La ministre de la Culture a confi\u00e9 au CSPLA l’analyse des enjeux \u00e9conomiques de l\u2019acc\u00e8s par l’IA aux donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par des droits de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique et d’examiner les m\u00e9canismes juridiques afin de garantir aux ayants droit l’effectivit\u00e9 de leurs droits lors de l\u2019utilisation des \u0153uvres par l\u2019IA.<\/p>\n
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Beaucoup pr\u00e9sentent le droit d\u2019opposition (“opt out”) comme une avanc\u00e9e majeure en mati\u00e8re de protection du droit d\u2019auteur. Or, il s’agit au contraire d’un recul significatif dans la mesure o\u00f9 le m\u00e9canisme d’opt out, une exception \u00e0 la nouvelle exception dite de “fouille de textes et donn\u00e9es”, remet en cause le principe m\u00eame de l’autorisation pr\u00e9alable avant toute utilisation qui prot\u00e9geait depuis des d\u00e9cennies les cr\u00e9ateurs contre l’utilisation de leurs oeuvres. Par ailleurs,\u00a0 l\u2019opt out risque de limiter la base d’entra\u00eenement de l’IA et d’affaiblir ainsi la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats produits par l’IA. En d’autres termes, nous sacrifions \u00e0 nouveau la cr\u00e9ation humaine et les revenus des cr\u00e9ateurs pour l’innovation technologique et les revenus ind\u00e9cents des acteurs de la tech, \u00e0 l’instar de ce qui s’est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 il y a 25 ans avec les op\u00e9rateurs telecom faisant la promotion du haut d\u00e9bit gr\u00e2ce aux t\u00e9l\u00e9chargements illicites d’oeuvres prot\u00e9g\u00e9es. Le probl\u00e8me reste m\u00eame, celui du transfert de valeur. Seul le principe de transparence des sources permettra aux titulaires de droits de v\u00e9rifier la prise en compte de leur opposition \u00e0 l\u2019usage de leurs \u0153uvres et d\u2019en tirer une juste et \u00e9quitable r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n