L’Observatoire europ\u00e9en de l’audiovisuel a publi\u00e9 une \u00e9tude relative au statut des 7,7 millions d’artistes et professionnels de la culture et de la cr\u00e9ation en Europe en se basant sur une analyse des cadres juridiques, des conditions de travail et des dynamiques politiques. Bien que les professionnels de la culture soient essentiels \u00e0 la vitalit\u00e9 \u00e9conomique, sociale et d\u00e9mocratique de l’Europe, ils sont confront\u00e9s \u00e0 une pr\u00e9carit\u00e9 structurelle exacerb\u00e9e par la num\u00e9risation et mise en lumi\u00e8re par la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n
<\/p>\n
Les principaux constats\u00a0 de l’\u00e9tude sont :<\/p>\n
Pays<\/strong><\/td>\n| Mod\u00e8le \/ Initiative Cl\u00e9<\/strong><\/td>\n | Description<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n | Allemagne<\/b><\/td>\n | K\u00fcnstlersozialkasse (KSK)<\/b><\/td>\n | Une caisse d’assurance sociale qui permet aux artistes et auteurs ind\u00e9pendants de b\u00e9n\u00e9ficier d’une couverture maladie et retraite, avec des cotisations partag\u00e9es entre l’artiste (50 %), les entreprises exploitant leur travail (30 %) et l’\u00c9tat (20 %).<\/td>\n<\/tr>\n | France<\/b><\/td>\n | R\u00e9gime des intermittents du spectacle<\/b><\/td>\n | Un syst\u00e8me d’assurance ch\u00f4mage adapt\u00e9 au travail discontinu des artistes et techniciens du spectacle. Il permet de percevoir une allocation pendant les p\u00e9riodes d’inactivit\u00e9, sous condition d’avoir cumul\u00e9 un certain nombre d’heures de travail.<\/td>\n<\/tr>\n | Belgique<\/b><\/td>\n | Commission du travail des arts<\/b><\/td>\n | D\u00e9livre des “attestations du travail des arts” qui reconnaissent officiellement le statut professionnel et ouvrent l’acc\u00e8s \u00e0 des prestations sociales sp\u00e9cifiques, en incluant le personnel technique et de soutien.<\/td>\n<\/tr>\n | Espagne<\/b><\/td>\n | Statut de l’artiste (R\u00e9formes 2022-2023)<\/b><\/td>\n | Modernise la r\u00e9glementation du travail et de la fiscalit\u00e9. Cr\u00e9e un contrat de travail artistique adapt\u00e9, une allocation ch\u00f4mage sp\u00e9ciale pour les intermittents et r\u00e9duit les cotisations sociales pour les ind\u00e9pendants \u00e0 faibles revenus.<\/td>\n<\/tr>\n | Irlande<\/b><\/td>\n | Exon\u00e9ration Fiscale des Artistes<\/b><\/td>\n | Les revenus provenant de la vente d’\u0153uvres artistiques originales (livres, peintures, compositions musicales) peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t sur le revenu jusqu’\u00e0 un certain seuil.<\/td>\n<\/tr>\n | Hongrie<\/b><\/td>\n | Loi EKHO<\/b><\/td>\n | Un r\u00e9gime fiscal simplifi\u00e9 avec une cotisation forfaitaire de 15 % sur une partie des revenus pour les professionnels \u00e9ligibles.<\/td>\n<\/tr>\n | Finlande<\/b><\/td>\n | \u00c9talement des Revenus<\/b><\/td>\n | Permet aux artistes d’\u00e9taler l’imposition de revenus exceptionnellement \u00e9lev\u00e9s sur plusieurs ann\u00e9es pour att\u00e9nuer la progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n | <\/p>\n |