\n| 2025<\/td>\n | Adtech<\/b><\/td>\n | Abus de position dominante sur l’ensemble de la cha\u00eene de la publicit\u00e9 en ligne.<\/td>\n | 2,95 milliards d’euros<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Le montant total des amendes inflig\u00e9es par l’UE dans ces quatre affaires majeures s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 11,7 milliards d’euros sans aucun effet dissuasif.<\/b><\/p>\nProc\u00e9dures judiciaires aux \u00c9tats-Unis<\/h3>\n\u00ab Google est un monopole, et il a agi comme tel pour maintenir son monopole \u00bb<\/b>,<\/em><\/p><\/blockquote>\nLa pression sur Google n’est pas limit\u00e9e \u00e0 l’Europe. Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont \u00e9galement lanc\u00e9 des actions antitrust d’envergure, souvent sur des bases similaires \u00e0 celles des enqu\u00eates europ\u00e9ennes :<\/p>\n \n- Action du DOJ sur le monopole de la Recherche (2020) :<\/b> Le minist\u00e8re de la Justice (DOJ), avec plusieurs \u00c9tats, a accus\u00e9 Google de maintenir ill\u00e9galement un monopole dans la recherche et la publicit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la recherche via des accords d’exclusivit\u00e9 (notamment avec Apple) et des pratiques d’exclusion;<\/li>\n
- Action du DOJ sur le monopole Adtech (2023) :<\/b> Dans une action distincte, le DOJ a accus\u00e9 Google de monopoliser les technologies de publicit\u00e9 num\u00e9rique. La plainte all\u00e8gue que Google a utilis\u00e9 des acquisitions et des manipulations d’ench\u00e8res pour \u00ab affaiblir gravement, voire de d\u00e9truire la concurrence \u00bb. Le DOJ a explicitement demand\u00e9 le d\u00e9mant\u00e8lement de l’activit\u00e9 publicitaire de Google, notamment la cession de Google Ad Manager.<\/li>\n<\/ul>\n
Protection des donn\u00e9es personnelles et violations du RGPD<\/h2>\nParall\u00e8lement aux affaires antitrust, Google a fait l’objet de plaintes et de sanctions concernant ses pratiques de traitement des donn\u00e9es personnelles, notamment au regard du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n La plainte d\u00e9pos\u00e9e par l’association La Quadrature du Net<\/b> aupr\u00e8s de la CNIL en mai 2018 expose en d\u00e9tail les manquements de Google \u00e0 obtenir une base l\u00e9gale valide pour ses traitements de donn\u00e9es \u00e0 des fins de ciblage publicitaire sur des services comme Google Search, YouTube et Gmail :<\/p>\n Absence de Consentement Valide :<\/b><\/p>\n\n- \n
\n- Non explicite :<\/b> Le consentement n’est pas un \u00ab acte positif clair \u00bb. Il est d\u00e9duit de la simple utilisation d’un service ou obtenu via des cases pr\u00e9-coch\u00e9es lors de la cr\u00e9ation d’un compte, ce qui est contraire au RGPD;<\/li>\n
- Non libre :<\/b> L’acc\u00e8s \u00e0 des services comme Gmail est \u00ab subordonn\u00e9 au consentement au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui n’est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution dudit contrat \u00bb. L’utilisateur n’a pas de v\u00e9ritable choix et est contraint d’accepter le traitement pour utiliser le service;<\/li>\n
- D\u00e9loyal et non transparent :<\/b> Google invoque simultan\u00e9ment deux bases l\u00e9gales, le consentement et son “int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime”, pour le m\u00eame traitement. Ceci est jug\u00e9 trompeur, car le retrait du consentement par l’utilisateur serait sans effet si l’entreprise pouvait simplement invoquer son pr\u00e9tendu int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime;<\/li>\n
- Le contrat<\/b> ne peut justifier le profilage publicitaire, car cette finalit\u00e9 n’est pas \u00ab n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution \u00bb du service principal (fournir un email, un moteur de recherche);<\/li>\n
- L’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/b> n’est pas une base l\u00e9gale suffisante pour des traitements aussi intrusifs que l’analyse comportementale et le profilage \u00e0 grande \u00e9chelle. L’\u00e9volution de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne a montr\u00e9 que de telles pratiques exigent un consentement pr\u00e9alable (opt-in).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Sanctions de la CNIL :<\/b><\/p>\n\n- Janvier 2019 :<\/b> La CNIL inflige une amende record de 50 millions d’euros<\/b> \u00e0 Google pour \u00ab manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicit\u00e9 \u00bb;<\/li>\n
- Janvier 2014 :<\/b> La CNIL avait d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 Google \u00e0 une amende de 150 000 euros<\/b> pour non-conformit\u00e9 de sa politique de confidentialit\u00e9 avec la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n Comment Google peut continuer d’exister en Europe alors qu’en parall\u00e8le Tik Tok ou Huawai ont \u00e9t\u00e9 banni des Etats-Unis non pas pour violation continue et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de la r\u00e8glementation US mais car ces entreprises repr\u00e9sentent une menace \u00e0 la souverainet\u00e9 des Etats-Unis ?<\/p>\n Pour rappel, la loi “Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act” adopt\u00e9e en 2024 a interdit TikTok \u00e0 partir du 19 janvier 2025, sauf si l\u2019entreprise chinoise ByteDance (propri\u00e9taire de TikTok) c\u00e9dait ses activit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e0 une entit\u00e9 non chinoise afin d\u2019\u00e9viter tout risque d\u2019espionnage ou de manipulation par le gouvernement chinois, TikTok \u00e9tant accus\u00e9 de collecter des donn\u00e9es sensibles sur les 170 millions d\u2019utilisateurs am\u00e9ricains et de repr\u00e9senter une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Idem s’agissant de Huawei accus\u00e9e d\u2019\u00eatre un outil d\u2019espionnage pour le gouvernement chinois, notamment via ses \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9communications (5G).<\/p>\n <\/p>\n L’Europe doit se r\u00e9veiller, d\u00e9fendre sa souverainet\u00e9 num\u00e9rique et affirmer sa position de premi\u00e8re espace \u00e9conomique du Monde.<\/p>\n Comply or get out !<\/p>\n <\/p>\n
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