En d\u00e9cembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux d\u00e9cisions fondamentales qui pr\u00e9cisent les conditions de blocage des services en ligne et les obligations des plateformes en mati\u00e8re de mod\u00e9ration de contenu. Ces jugements, bien que portant sur des cas distincts, \u00e9tablissent une jurisprudence fond\u00e9e sur le principe de proportionnalit\u00e9 et la protection des mineurs. Dans l’affaire watchpeopledie.tv, le tribunal\u00a0 a ordonn\u00e9 aux principaux fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 internet (FAI) fran\u00e7ais de bloquer compl\u00e8tement l’acc\u00e8s au site exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la diffusion de contenus d’une extr\u00eame violence (ex\u00e9cutions, tortures, suicides) portant une atteinte grave et certaine \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et accessibles aux mineurs. Le tribunal a jug\u00e9 la mesure de blocage total adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e, car le service n’avait aucune finalit\u00e9 l\u00e9gitime. A l’inverse, dans l’affaire Shein, le tribunal a rejet\u00e9 la demande de l’\u00c9tat fran\u00e7ais de bloquer la plateforme de commerce en ligne pour une dur\u00e9e de trois mois, suite \u00e0 la d\u00e9couverte de produits illicites (poup\u00e9es p\u00e9dopornographiques, armes, m\u00e9dicaments). Le juge a qualifi\u00e9 le blocage total de “manifestement disproportionn\u00e9” pour un service proposant majoritairement des contenus licites.<\/p>\n
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