Recommandation n\u00b03 :<\/b> Publier les d\u00e9crets de la loi n\u00b02020-1266 (“loi Studer”) sur l’exploitation commerciale de l’image des enfants-influenceurs, et supprimer la condition restrictive de “sujet principal”.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\nNouvelles d\u00e9rives et protection des consommateurs<\/h3>\nLes lives sur TikTok et les dons virtuels<\/b><\/h4>\n
Le rapport exprime une pr\u00e9occupation majeure concernant les diffusions en direct (lives<\/i>) sur TikTok qui reposent sur des concours de dons via des cadeaux virtuels.<\/p>\n\n- M\u00e9canisme :<\/b> Les utilisateurs ach\u00e8tent des pi\u00e8ces virtuelles pour offrir des cadeaux aux cr\u00e9ateurs qui les incitent agressivement \u00e0 donner. TikTok pr\u00e9l\u00e8ve une commission de 50% sur chaque transaction. Certains liveurs d\u00e9clarent gagner des dizaines de milliers d’euros par semaine.<\/li>\n
- Risques :<\/b> Le design, similaire \u00e0 celui des casinos, est jug\u00e9 extr\u00eamement addictif. Les mineurs sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s en raison de l’absence de v\u00e9rification d’\u00e2ge fiable.<\/li>\n
- Qualification juridique propos\u00e9e :<\/b> Le rapport sugg\u00e8re de qualifier ces pratiques de pratiques commerciales agressives et trompeuses au sens du Code de la consommation.\n
\n- Recommandation n\u00b04 :<\/b> Engager des poursuites contre TikTok pour ces pratiques.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b05 :<\/b> Contraindre les plateformes \u00e0 mettre en place des outils de protection contre les d\u00e9penses excessives et \u00e0 rendre ces lives<\/i> inaccessibles aux mineurs.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b06 :<\/b> Lancer une op\u00e9ration de contr\u00f4le fiscal massive sur la d\u00e9claration de ces dons par les influenceurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Promotions illicites et all\u00e9gations de Sant\u00e9<\/b><\/h4>\n
La persistance de promotions pour des produits ou services dangereux est un autre point d’alerte.<\/p>\n
\n- Alcool et paris sportifs :<\/b> La loi \u00c9vin est jug\u00e9e inadapt\u00e9e aux r\u00e9seaux sociaux. Une \u00e9tude d’Addictions France de 2024 a recens\u00e9 2 329 contenus publicitaires pour les paris sportifs, dont 63% par des influenceurs et dont 14,5% ciblaient des mineurs.<\/li>\n
- Sant\u00e9 et formations :<\/b> Le rapport d\u00e9nonce la diffusion de mauvais conseils sanitaires, la promotion de produits cosm\u00e9tiques non conformes et les d\u00e9rives autour de la chirurgie esth\u00e9tique. La vente de formations de coaching, parfois li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9rives sectaires ou \u00e0 des discours toxiques, est identifi\u00e9e comme une source de financement majeure pour certains acteurs probl\u00e9matiques .\n
\n- Recommandation n\u00b08 :<\/b> \u00c9tendre le m\u00e9canisme d’exclusion des mineurs \u00e0 toutes les promotions de produits qui leur sont interdits (alcool, etc.).<\/li>\n
- Recommandation n\u00b013 :<\/b> Instaurer un syst\u00e8me d’autorisation pr\u00e9alable pour la vente de formations \u00e0 distance.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Marketplaces et TikTok Shop<\/b><\/h4>\n
Lanc\u00e9e en France en mars 2025, la plateforme TikTok Shop est une source de graves dysfonctionnements.<\/p>\n
\n- Probl\u00e8mes identifi\u00e9s :<\/b> Vente massive de contrefa\u00e7ons , de produits bas de gamme sans tra\u00e7abilit\u00e9, de produits dangereux et illicites (poup\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9docriminel, armes).<\/li>\n
- Mod\u00e8le \u00e9conomique :<\/b> TikTok Shop est enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l’exp\u00e9rience utilisateur et la plateforme recrute agressivement des influenceurs avec des promesses de gains jug\u00e9es profond\u00e9ment mensong\u00e8res.\n
\n- Recommandation n\u00b015 :<\/b> Engager une demande de suspension temporaire de TikTok Shop sur le fondement de la loi pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, en attendant sa mise en conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Contenus pour adultes<\/h3>\n
\n\n\nIndicateur<\/strong><\/td>\nOnlyFans (Monde)<\/strong><\/td>\nMYM (Monde)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\n| Abonn\u00e9s actifs<\/b><\/td>\n | > 300 millions<\/td>\n | ~ 18 millions<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Cr\u00e9ateurs<\/b><\/td>\n | 5 millions<\/td>\n | 500 000<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Profil type cr\u00e9atrice<\/b><\/td>\n | 22-28 ans, souvent \u00e9tudiante ou en situation pr\u00e9caire<\/td>\n | Similaire<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Revenu moyen<\/b><\/td>\n | < 300\u20ac \/ mois<\/td>\n | Revenu annuel moyen de 2 500\u20ac en France<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n- Les OnlyFans managers :<\/b> Des agents, souvent des hommes, proposent de g\u00e9rer les comptes des cr\u00e9atrices. Le rapport alerte sur des d\u00e9rives graves :\n
\n- Contrats abusifs :<\/b> Commissions allant de 30% \u00e0 60% des revenus.<\/li>\n
- Contr\u00f4le coercitif :<\/b> Pression pour des contenus extr\u00eames, vol de contenus, harc\u00e8lement.<\/li>\n
- Proximit\u00e9 avec le prox\u00e9n\u00e9tisme :<\/b> Bien que le droit fran\u00e7ais actuel n’assimile pas la production de contenu sexuel en ligne \u00e0 de la prostitution (faute de contact physique), l’activit\u00e9 des OnlyFans managers s’en rapproche par l’exploitation \u00e9conomique. Le rapport cite en contre-exemple le mod\u00e8le su\u00e9dois qui, depuis 2025, criminalise l’achat de tels contenus.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Recrutement :<\/b> Des tactiques de d\u00e9marchage agressif ciblent des femmes vuln\u00e9rables, y compris des mineures, leur promettant des revenus faciles.<\/li>\n
- Les Chatteurs :<\/b> Des travailleurs pr\u00e9caires, souvent bas\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger (Philippines, Inde), sont employ\u00e9s pour se faire passer pour les cr\u00e9atrices dans les conversations priv\u00e9es, trompant les abonn\u00e9s et exploitant les travailleurs.\n
\n- Recommandation n\u00b017 :<\/b> Interdire la promotion de profils ou de formations li\u00e9es \u00e0 ces plateformes dans le cadre de l’activit\u00e9 d’influence commerciale.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b018 :<\/b> Envisager un r\u00e9gime de co-responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour les plateformes qui profitent de l’exploitation du syst\u00e8me prostitutionnel.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b019 :<\/b> Interdire le d\u00e9marchage de cr\u00e9ateurs, avec une circonstance aggravante pour les mineurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Lutte contre l’id\u00e9ologie masculiniste<\/h3>\nLe rapport identifie le masculinisme comme une id\u00e9ologie de pouvoir radicale promouvant la violence pour renforcer la domination des hommes sur les femmes.<\/p>\n \n- Diffusion :<\/b> Les plateformes num\u00e9riques servent d’acc\u00e9l\u00e9rateur id\u00e9ologique, o\u00f9 les algorithmes peuvent rapidement entra\u00eener des jeunes hommes dans des boucles de contenus misogynes.<\/li>\n
- Cons\u00e9quences :<\/b> Le rapport lie cette id\u00e9ologie \u00e0 des passages \u00e0 l’acte violents (projets d’attentats, meurtres) et \u00e0 une progression des r\u00e9flexes masculinistes chez les jeunes hommes, constat\u00e9e par le Haut Conseil \u00e0 l’\u00c9galit\u00e9.<\/li>\n
- Obstacles juridiques :<\/b> L’infraction de provocation \u00e0 la haine (article 24 de la loi de 1881) est jug\u00e9e trop restrictive car elle exige une exhortation directe, difficile \u00e0 prouver.\n
\n- Recommandation n\u00b023 :<\/b> \u00c9tendre l’article 24 pour r\u00e9primer \u00e9galement la promotion<\/b> de discours incitant \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b024 :<\/b> Engager une r\u00e9flexion pour qualifier certains actes masculinistes radicaux d’actes terroristes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Structuration du secteur de la cr\u00e9ation de contenus<\/h2>\nMod\u00e8le \u00e9conomique<\/h3>\n85% des cr\u00e9ateurs gagnent moins qu’un SMIC, tandis qu’1% d\u00e9passe les 500 000\u20ac annuels. Les revenus proviennent majoritairement (80%) de collaborations avec les marques.<\/p>\n \n- Impact \u00e9conomique :<\/b> La creator economy<\/i> repr\u00e9sente un poids \u00e9conomique croissant. L’\u00e9cosyst\u00e8me YouTube a contribu\u00e9 \u00e0 plus d’un milliard d’euros au PIB fran\u00e7ais en 2024.\n
\n- Recommandation n\u00b026 :<\/b> Poursuivre la mont\u00e9e en puissance du fonds d’aide \u00e0 la cr\u00e9ation du CNC.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b029 :<\/b> R\u00e9former la taxe sur les services de vid\u00e9o pour l’\u00e9largir et augmenter son montant.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b030 :<\/b> Inciter les plateformes \u00e0 allouer des financements directs \u00e0 la production de contenus originaux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Fiscalit\u00e9<\/h3>\nLe rapport insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une juste contribution fiscale de tous les influenceurs.<\/p>\n \n- Dons et avantages en nature :<\/b> La d\u00e9claration de tous les revenus, y compris les dons sur les lives<\/i> et les avantages en nature (cadeaux, invitations) est jug\u00e9e trop peu appliqu\u00e9e.<\/li>\n
- Contr\u00f4les :<\/b> Le rapport pr\u00e9conise des contr\u00f4les renforc\u00e9s sur les d\u00e9clarations de revenus, notamment ceux issus des liens d’affiliation.\n
\n- Recommandation n\u00b032 :<\/b> S’assurer que les influenceurs et les entreprises d\u00e9clarent les contributions en nature \u00e0 leur juste valeur.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b035 :<\/b> Porter au niveau europ\u00e9en l’extension des dispositifs de transmission automatique de donn\u00e9es fiscales aux influenceurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Organisation de la profession<\/h3>\nPour professionnaliser le secteur et mieux prot\u00e9ger les cr\u00e9ateurs, le rapport propose :<\/p>\n \n- Recommandation n\u00b036 :<\/b> Cr\u00e9ation d’une f\u00e9d\u00e9ration de l’influence<\/b> avec des organes repr\u00e9sentatifs inscrits dans la loi.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b037 :<\/b> Imposer un registre public<\/b> et une autorisation d’exercer pour les agents d’influenceurs, avec v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b042 :<\/b> Prot\u00e9ger l’adresse personnelle des cr\u00e9ateurs de contenus pour lutter contre le cyberharc\u00e8lement.<\/li>\n<\/ul>\n
Soutien aux cr\u00e9ateurs de contenus d’information<\/h3>\nFace \u00e0 la fragmentation de l’espace informationnel, le rapport vise \u00e0 restaurer la confiance.<\/p>\n \n- Recommandation n\u00b047 :<\/b> Encourager la cr\u00e9ation d’un label pour les cr\u00e9ateurs de contenus d’information<\/b>, sur le mod\u00e8le de la Journalism Trust Initiative<\/i> (JTI), pour garantir l’ind\u00e9pendance et la qualit\u00e9.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b048 :<\/b> Revoir les crit\u00e8res des aides \u00e0 la presse pour y int\u00e9grer plus largement ces nouveaux acteurs.<\/li>\n<\/ul>\n
Renforcer les moyens Publics<\/h2>\nDes moyens publics insuffisants<\/h3>\nLe rapport dresse un constat s\u00e9v\u00e8re sur les capacit\u00e9s de l’\u00c9tat \u00e0 faire face aux d\u00e9fis du num\u00e9rique.<\/p>\n \n- R\u00e9gulateurs sous-\u00e9quip\u00e9s :<\/b> La DGCCRF, l’Arcom et l’AMF manquent de moyens humains et techniques pour remplir pleinement leurs missions. L’interdiction d’utiliser des outils de scraping<\/i> (collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es publiques) est un handicap majeur. L’Arcom ne disposerait que de 40 ETP pour le contr\u00f4le des plateformes.<\/li>\n
- Manque de coordination :<\/b> Les signalements sont dispers\u00e9s et le partage d’informations entre services est insuffisant.<\/li>\n<\/ul>\n
Des outils et proc\u00e9dures \u00e0 renforcer<\/h3>\n <\/p>\n \n- \n
\n- Recommandation n\u00b057 :<\/b> Cr\u00e9er un portail-guichet unique<\/b> de signalements rattach\u00e9 aux services du Premier ministre.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b058 :<\/b> Cr\u00e9er un dispositif mutualis\u00e9 de veille proactive<\/b> interminist\u00e9riel.<\/li>\n
- Recommandations n\u00b053, 55, 59 :<\/b> Autoriser les r\u00e9gulateurs (Arcom, AMF) \u00e0 utiliser le scraping<\/b> et l’identit\u00e9 d’emprunt pour leurs enqu\u00eates.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b061 :<\/b> \u00c9tendre les pouvoirs de blocage administratif<\/b> des sites illicites \u00e0 l’ensemble des r\u00e9gulateurs concern\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Assurer l’effectivit\u00e9 du cadre europ\u00e9en<\/h3>\n\n- Digital Services Act (DSA) :<\/b> Son effectivit\u00e9 doit \u00eatre consolid\u00e9e, notamment en pr\u00e9cisant les d\u00e9lais de retrait des contenus signal\u00e9s par les signaleurs de confiance et en s\u00e9curisant leur financement.<\/li>\n
- Digital Fairness Act (DFA) :<\/b> Le rapport appelle la France \u00e0 jouer un r\u00f4le moteur pour que ce futur texte europ\u00e9en s’aligne sur les meilleurs standards de protection des consommateurs, en s’inspirant de la loi fran\u00e7aise de 2023.<\/li>\n
- Protection des mineurs et v\u00e9rification d’\u00e2ge :<\/b> C’est une priorit\u00e9 absolue.\n
\n- Recommandation n\u00b074 :<\/b> Harmoniser la position fran\u00e7aise sur une interdiction stricte des r\u00e9seaux sociaux aux moins de 13 ans et un acc\u00e8s sous contr\u00f4le parental de 13 \u00e0 16 ans.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b076 :<\/b> Lancer un “Pass Num\u00e9rique \u00c2ge”<\/b> via FranceConnect pour permettre une v\u00e9rification d’\u00e2ge robuste et respectueuse de la vie priv\u00e9e.<\/li>\n
- Recommandation n\u00b078 :<\/b> Cr\u00e9er un r\u00e9f\u00e9rentiel unique et obligatoire de v\u00e9rification d’\u00e2ge pour toutes les plateformes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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