Le projet de loi français relatif au renseignement validé par le Conseil constitutionnel : « progrès décisif » ou »loi scélérate » ? Les avis sont partagés

En dépit des nombreuses critiques formulées aux niveaux national, européen ou international, par différentes associations spécialisées dans la protection des libertés fondamentales, ONG, personnalités politiques ainsi que des réserves exprimées … Read More

La réforme du droit d’auteur : s’adapter aux nouvelles formes d’expression culturelle recommande le Parlement européen.

Lors de la plénière du 9 juillet, le Parlement européen a enfin adopté la résolution non législative sur le droit d’auteur. Longuement débattue, réforme sur le copyright a été approuvée … Read More