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mardi, juillet 05, 2022

Catégorie : Marques

Marketplace: vers une obligation de surveillance
Commerce électronique Marques

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Fred 6 mars 2020

Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des comptes constate notamment que les plateformes numériques sont relativement passives dans la lutte contre … Read More

Marketplace
Le filtrage des sites contrefaisants
Commerce électronique Marques Propriété littéraire et artistique

Le filtrage des sites contrefaisants

Fred 30 janvier 2020

Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 … Read More

Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Marques

Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole

Fred 24 octobre 2019

Me Etienne Wery relève l’importance d’une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait modifier le droit positif en renforçant le principe de spécialité dans le choix des classes au moment … Read More

Achat de mot-clef reprenant les signes distinctifs de ses concurrents
Marketing&Communication Marques

Achat de mot-clef reprenant les signes distinctifs de ses concurrents

Fred 27 juin 2017

Dans un arrêt du 3 mai 2017, la cour d’appel de Paris a condamné l’usage marketing qui consiste à utiliser les signes distinctifs d’une société concurrente pour générer l’affichage d’un lien … Read More

Pas de contrefaçon marque si pas d’atteinte à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service en lui permettant de se distinguer des autres
Marketing&Communication Marques

Pas de contrefaçon marque si pas d’atteinte à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service en lui permettant de se distinguer des autres

Fred 26 mai 2017

Une boutique en ligne de produits gothiques reproche à une société concurrente d’avoir eu recours au référencement payant sur Google en utilisant comme mot clé sa marque et constate qu’ait référencé … Read More

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