Marketplace: vers une obligation de surveillance

Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des…

Le filtrage des sites contrefaisants

Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de…

Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole

Me Etienne Wery relève l’importance d’une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait modifier le droit…

Achat de mot-clef reprenant les signes distinctifs de ses concurrents

Dans un arrêt du 3 mai 2017, la cour d’appel de Paris a condamné l’usage marketing…

Pas de contrefaçon marque si pas d’atteinte à sa fonction essentielle qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service en lui permettant de se distinguer des autres

Une boutique en ligne de produits gothiques reproche à une société concurrente d’avoir eu recours au…