Étude conjointe du CSA et de l’Hadopi sur le sport sur internet
Dans le cadre du projet de la loi sur l’audiovisuel prévoyant des outils dédiés à la lutte contre le streaming de compétitions sportives et en attendant la fusion du CSA … Read More
Le droit à l’oubli sur internet n’a plus de portée. Merci Google !
Sans surprise, le Conseil d’Etat a confirmé le 27 mars 2020 l’arrêt de la CJUE du 24 septembre 2019 concluant à l’impossibilité d’un droit au déréférencement mondial tout en ouvrant … Read More
Observations du Syndicat de la magistrature sur l’état d’urgence sanitaire
Toujours alerte et bien informé, NextImpact a publié une série d’articles pertinents sur la règlementation applicable à l’état d’urgence sanitaire, le dernier étant consacré aux observations du Syndicat de la … Read More
Marketplace: vers une obligation de surveillance
Dans son rapport sur la lutte contre les contrefaçons en matière de propriété industrielle, la Cour des comptes constate notamment que les plateformes numériques sont relativement passives dans la lutte contre … Read More
Ransomware et continuité d’activité
L’ANSSI a publié le 5 février 2020 son rapport sur “l’état de la menace rançongiciel à l’encontre des entreprises et institutions”.
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, à la volonté de Franck Riester, ministre de la culture, de … Read More
Ubérisation et lien de subordination
Il serait fastidieux de lister le nombre de territoires (Colombie, Argentine, etc.) sur lesquels Uber s’est implantée sans respecter la règlementation locale alors même qu’elle disposait des moyens de géo-bloquer … Read More
Lignes directrices du CEPD sur la surveillance vidéo
Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD / ex-G29) vient de publier ses lignes directrices sur la vidéosurveillance et la vidéoprotection.
Concurrence et plateformes numériques structurantes
L’Autorité de la concurrence vient de publier sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par le développement de l’économie numérique. Elle propose notamment un … Read More
IA ou la science sans conscience
“Science sans conscience n’est que ruine de l’âme” (Rabelais) “Science sans conscience n’est que ruines et larmes” (Alpha Blondy) “Des technocrates maigrichons Vous prédisaient des jours meilleurs Des aurores de … Read More
Rapport Racine “L’auteur et l’acte de création”
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les … Read More
Le filtrage des sites contrefaisants
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 … Read More