IT & IP
Une enquête du Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) souligne le déséquilibre des revenus entre plateformes, labels et auteurs/compositeurs/éditeurs et une absence de diversité. Les Société de Perception … Read More
Pew Research Center a publié ses prédictions pour le Metaverse à l’horyzon 2040.
Faisant suite aux actions des éditeurs en France ayant conduit à la condamnation de Google à une amende de 220 millions d’euros pour avoir favorisé depuis 2014 ses propres services … Read More
L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a actualisé sa liste des produits et services IT qualifiés.
L’abus n’est pas nouveau (ex. : Microsoft / Windows / Internet Explorer) et pourtant, la CJUE vient seulement de confirmer en 2022 la décision de la Commission de 2018 suite … Read More
Pour une industrie qui depuis plus de 20 ans pratique une surveillance généralisée des internautes, viole la vie privée et d’autres droits fondamentaux pour des raisons purement marketing et de … Read More
Pour garantir l’e-souveraineté, Bertrand Leblanc-Barbedienne propose notamment d’adopter l’obligation pour chaque entreprise, association mais aussi les collectivité ou administration de déclarer de manière évidente où sont hébergées leurs données, et … Read More
La Cour des comptes vient de lancer sa plateforme de signalement administrée par le Parquet général près la Cour des comptes permettant de signaler tout dysfonctionnement important dans une entité publique ou … Read More
La loi de finances pour 2020 prévoyait de permettre aux services fiscaux d’expérimenter pendant 3 ans l’exploitation de données publiques des contribuables sur les sites et plateformes en ligne (Facebook, … Read More
L’incontournable Journal du Village de la Justice publie un numéro spécial consacré à la cybersécurité des avocats.
Faisant suite aux arrêts de la CJUE du 5 avril 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée le 13 juillet 2022 sur l’accès aux données téléphoniques.
Le ministère de la Justice, la Cour de cassation et le Conseil d’État publient un rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice.
