IT & IP
Plusieurs organisations s’inquiètent du projet de traité des Nations Unies sur la cybercriminalité prévoyant une liste de crimes liés aux contenus sur Internet qui menacerait gravement la liberté d’expression, la … Read More
Ce rapport explore les univers métaversiques, des origines aux applications futures, pour le meilleur et pour le pire.
La Cour de cassation vient de répondre définitivement à la question de savoir si le refus de communiquer aux autorités judiciaires ses mots de passe permettant de déverrouiller son matériel … Read More
La situation du mineur pendant la garde à vue, l’instruction ou le jugement est régie par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Encadrant les relations entre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) avec les entreprises utilisatrices pour assurer une meilleure concurrence, le DMA a … Read More
Le cabinet d’avocats Keller and Heckman a lancé l’outil DeFine pour évaluer le montant des amendes en fonction d’une typologie de manquements au RGPD.
La Commission européenne a présenté une proposition de règlementation européenne sur la cybersécurité des appareils connectés qui doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil.
Le rapport 2022 des assurances Hiscox consacré à la gestion des cyber-risques aborde l’épineuse question des cyber-menaces et assurances cyber-risques dans un contexte de développement des cyber-attaques et fuites de … Read More
Le Conseil d’Etat a publié l’étude “Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance” dont l’utilisation par l’administration pourrait améliorer la qualité du service public rendu … Read More
Après 20 ans, les magistrats de la Cour de cassation ont enfin compris la différence entre un simple hébergeur bénéficiant d’une responsabilité allégée et un éditeur qui doit être responsable … Read More
