Après six mois de concertation, la CNIL vient de publier son projet de recommandation relatif aux cookies et autres traceurs publicitaires afin d’éclairer les éditeurs sur les bonnes pratiques à suivre en matière de dépôt…
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Le Village de la Justice consacre un article listant les documents devant composer le dossier de conformité selon le principe d’accountability de l’article 5 du RGPD qui impose aux entreprises de mettre en œuvre des…
Actu-Environnement souligne l’importance et le caractère inédit de l’arrêt de la Cour suprême des Pays-Bas qui a rejeté le pourvoi de l’État néerlandais contre la décision d’appel lui ordonnant de réduire les émissions de gaz…
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier des fiches pratiques relatives aux changements en matière de procédure civile induis par le décret d’application de la loi pour la réforme de la justice publié…
Le Haut conseil pour le climat détaille dans un nouveau rapport comment évaluer les lois au regard de leur impact sur le climat.
La Quadrature du Net a lancé https://technopolice.fr pour informer les citoyens sur les technologies de surveillance dans l’espace urbain.
Le Parlement a définitivement adopté la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) afin d’améliorer les transports dans le respect de l’environnement.
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats nous informe du lancement de la plateforme Données & Design par le Laboratoire d’innovation de la CNIL qui rappelle l’importance du Design pour l’optimisation du parcours utilisateur et bonnes…
Le Monde du Droit souligne l’excellente initiative de l’Incubateur du Barreau de Montpellier qui organise du 19 au 20 novembre 2019 son premier Legal Hackathon pour promouvoir des solutions innovantes au service de l’accès au…
La Fing propose un Kit Self Data Territorial pour aider villes et collectivités territoriales à jouer un rôle central dans le partage des données personnelles des citoyens afin de leur faciliter le quotidien, mieux se…
GenerationLibre propose deux modèles de patrimonialité des données personnelles pour lutter contre l’ampleur de l’exploitation commerciale et politique de nos données personnelles et rendre aux individus la propriété et le contrôle de ce qui leur appartient.
La Directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a été adoptée. Les lanceurs d’alerte sont des personnes qui dénoncent des actes répréhensibles constatés dans le cadre de leur…