IT & IP
A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les directions départementales ne seront plus en mesure de traiter les formulaires papiers … Read More
Toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues postérieurement au 15 avril 2022 sont en open data sur https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre
Surmédiatisées et survalorisées, ces technologies dites décentralisées rappellent les promesses du P2P et du marché publicitaire des années 90 avant l’éclatement de la bulle Internet en 2000. Promesses d’un monde … Read More
Deloitte a publié en 2018 une intéressante étude sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane qui fait ressortir 10 secteurs d’activités à forts effets d’entraînement, créateurs de valeur … Read More
La CNIL vient de publier son guide pratique du DPO.
Le décret du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
En complément des analyses du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur l’Intelligence Artificielle (IA) en 2020, le CCBE vient de publier un guide pratique sur l’utilisation des solutions IA par les … Read More
Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord sur le projet de règlement Digital Market Act (DMA) afin d’imposer de nouvelles règles aux grands acteurs du numérique fournissant des … Read More
Le Monde du Droit vient de publier un article relatif aux mesures conservatoires prononcées le 16 mars 2022 à l’encontre de la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ) … Read More
Ce rapport propose un état des lieux complet du secteur, de l’évolution des pratiques et de leurs conséquences pour tous les acteurs de la chaîne.
L’observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un rapport relatif au financement des films de fiction en Europe.
L’association INTERPROBOIS qui regroupe l’ensemble des acteurs de la filière, a pour objet de favoriser la production, la mobilisation, l’exploitation, la transformation et la promotion des bois de Guyane dans le respect de … Read More
