Dépendance ou devoir de souveraineté numérique
Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté numérique”, le Monde publie un article relatif à la dépendance du Web aux GAFAM.
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La collecte de masse des données personnelles à des fins douanières et fiscales
La CNIL a rendu un avis réservé sur le Projet de Loi de Finances pour 2020 (PLF) qui prévoit une collecte de masse des données personnelles sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, etc.) et…
Cybersécurité et vulnérabilité humaine
Maddyness publie un intéressant article sur une récente étude de l’entreprise de cybersécurité Proofpoint qui met en avant le facteur humain à l’origine des cyber-attaques.
Le dispositif d’achats publics innovants
Avec pour objectifs de favoriser l’innovation dans la commande publique et d’en faciliter l’accès aux startups et entreprises innovantes, le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 permet aux acheteurs publics (États, collectivités, hôpitaux et autres…
Pourquoi l’utilisation par les entreprises de la reconnaissance faciale serait-t’elle plus tolérée que son utilisation par les services de l’état ?
GAFAM, Samsung, établissements bancaires et de nombreuses autres entreprises, y compris pour le contrôle d’accès sur les lieux de travail, utilisent la reconnaissance faciale depuis des années sans que les utilisateurs citoyens ne s’indignent de…
Protection des entreprises UE contre le protectionnisme judiciaire US
Le Monde du Droit consacre une série d’articles relatifs aux procédures extraterritoriales, faisant écho au Rapport Gauvain dont l’intitulé et l’objectif est de “rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos…
Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Me Etienne Wery relève l’importance d’une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait modifier le droit positif en renforçant le principe de spécialité dans le choix des classes au moment du dépôt d’une marque.
Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs
Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris a estimé que la plateforme d’e-commerce Cdiscount n’intervenant pas de manière active dans le contenu des annonces publiées bénéficiait de la responsabilité limitée d’hébergeur…
GAFAM: un manque à gagner d’un milliard d’euros
Le Monde du Droit consacre un article pertinent consacré au manque à gagner considérable que représente l’optimisation fiscale pratiquée par les GAFAM qui se jouent des règles désuètes de la fiscalité internationale.
Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME
La CNIL et Bpifrance ont publié un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les TPE-PME.
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com, leader mondial de l’information sur le marché de l’art, attaqué par la société de ventes aux enchères Camard et…
Competition policy for the digital era
This report explores how competition policy should evolve to continue to promote pro-consumer innovation in the digital age.