IT & IP
Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2000/31 sur le commerce électronique … Read More
Maître Frédéric Chhum, toujours très actif sur le Village de la Justice, consacre un article complet sur les procédures de contrôle a posteriori et de sanction de la fraude au … Read More
Les recours face à l’impôt sont protéiformes et peuvent s’exercer comme outils de prévention, de régularisation ou contentieux.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier un guide pour accompagner les avocats aux enquêtes internes qui se développent depuis la Loi Sapin II du 9 décembre 2016 … Read More
Saisi par plusieurs associations et syndicats d’éditeurs et de publicitaires (GESTE, IAB, etc.), le Conseil d’État a jugé que la CNIL n’était pas compétente pour interdire la pratique des Cookie … Read More
Le European Data Protection Supervisor (EDPS) vient de rendre ses conclusions et recommandations sur l’utilisation des produits et services Microsoft par les institutions de l’UE et s’inquiète notamment de la localisation … Read More
L’article 42 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a créé le dépôt de plainte pénale électronique sur le site www.service-public.fr … Read More
Le Village de la Justice consacre un article sur les risques de discrimination liés à l’usage des algorithmes, reprenant les analyses et conclusions du Défenseur des droits et de la … Read More
Le Monde du Droit consacre un article à la solution “Document Analyzer” qui permet d’améliorer l’efficacité opérationnelle des juristes en accédant en un clic aux sources juridiques citées dans des … Read More
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM votée en juillet 2019 dans l’attente d’un accord au niveau des pays de l’OCDE. … Read More
À la suite de plaintes déposées par les associations La Quadrature du Net et None of your business en mai 2018 sur le parcours d’un utilisateur lors de la création … Read More
La protection de l’enfance repose sur un triptyque composé du service départemental d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), de l’autorité judiciaire et du Secteur Associatif Habilité (SAH).
