Cela plus de 20 ans que les producteurs de musique refusent que la rémunération équitable et le mécanisme de la licence légale qui fonctionnent depuis plus de 30 ans en matière de radiodiffusion ne s’appliquent…
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Alors que le France a déployé la TNT en métropole en 2005 10 ans après les premières expérimentations, moins de 20% de la population française a accès à la RNT 25 ans après ses premières…
L’article 37 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGDP) contraint certains responsables de traitement de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) auprès des autorités de contrôle (la CNIL en France). Les…
LA SEMAINE JURIDIQUE N° 22 du 29 MAI 2017 consacre un article très intéressant sur le Club LexisNexis consacré à la blockchain dans le monde du droit. Cette technologie apparue dans le monde de la…
SecNumacadémie sensibilise à la sécurité informatique en entreprise et se décompose en 4 modules, dont le premier a été publié il y a quelques jours.
Le 25 mai 2018, les entreprises européennes devront appliquer le GDPR et s’assurer de la sécurisation des données.
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du parlement européen a publié un projet de rapport sur la lutte contre la cybercriminalité.
L’UPFI vient de publier un livre blanc sur les enjeux économiques, culturels et sociétaux de la musique enregistrée face au développement du streaming musical.
En complément du règlement sur la protection des données personnelles adopté en 2016, le parlement européen a présenté sa Proposition de règlement ePrivacy concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel…
L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a lancé le portail internet Cybermalveillance pour venir en aide aux particuliers, PME et administrations victimes de piratage ou de vol de données afin de leur permettre de…
Le décret du 27 mars 1992 définit la publicité et le parrainage : « Toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y…
Kami Haeri, avocat associé chez August Debouzy, a remis en février 2016 les conclusions de son groupe de travail relatives à l’avenir de la profession d’avocat face aux grands défis de la concurrence internationale ou sectorielle (experts-comptables, legaltechs,…