Responsabilité de l’IA et des produits défectueux
Droit & technologies édité par Me Etienne Wery revient sur les récentes propositions de la CE relatives aux produits et à l’IA afin de mieux protéger les consommateurs et favoriser … Read More
Conseil d’État : étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux
Au moment où l’UE vient d’adopter le Digital services Act (DSA) et le Digital markets Act (DMA) pour mettre enfin en place après 20 ans un cadre de régulation européen … Read More
Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques
Une enquête du Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) souligne le déséquilibre des revenus entre plateformes, labels et auteurs/compositeurs/éditeurs et une absence de diversité. Les Société de Perception … Read More
Metaverse en 2040
Pew Research Center a publié ses prédictions pour le Metaverse à l’horyzon 2040.
Google encore frappée par le syndrome de Calimero
Faisant suite aux actions des éditeurs en France ayant conduit à la condamnation de Google à une amende de 220 millions d’euros pour avoir favorisé depuis 2014 ses propres services … Read More
ANSSI : produits et services IT qualifiés
L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a actualisé sa liste des produits et services IT qualifiés.
Google condamné pour abus de position dominante : au suivant
L’abus n’est pas nouveau (ex. : Microsoft / Windows / Internet Explorer) et pourtant, la CJUE vient seulement de confirmer en 2022 la décision de la Commission de 2018 suite … Read More
Règlement UE CSAM (Child Sexual Abuse Material)
Pour une industrie qui depuis plus de 20 ans pratique une surveillance généralisée des internautes, viole la vie privée et d’autres droits fondamentaux pour des raisons purement marketing et de … Read More
e-souveraineté
Pour garantir l’e-souveraineté, Bertrand Leblanc-Barbedienne propose notamment d’adopter l’obligation pour chaque entreprise, association mais aussi les collectivité ou administration de déclarer de manière évidente où sont hébergées leurs données, et … Read More
La Cour des comptes lance sa plateforme de signalement
La Cour des comptes vient de lancer sa plateforme de signalement administrée par le Parquet général près la Cour des comptes permettant de signaler tout dysfonctionnement important dans une entité publique ou … Read More
Accès aux données publiques des contribuables
La loi de finances pour 2020 prévoyait de permettre aux services fiscaux d’expérimenter pendant 3 ans l’exploitation de données publiques des contribuables sur les sites et plateformes en ligne (Facebook, … Read More
Cybersécurité des avocats
L’incontournable Journal du Village de la Justice publie un numéro spécial consacré à la cybersécurité des avocats.