16 ans après l’émergence du PodCasting, les tarifs de la Sacem relatifs aux droits d’auteur (Auteurs, Compositeurs, Editeurs) sont enfin publiés tandis que ceux relatifs aux droits voisins (Producteurs, Artistes-Interprètes) persistent à être incertains, laissant…
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Selon l’étude “Industry Pulse” d’Integral Ad Science (IAS) menée en Allemagne, Asie du Sud-Est, Australie, États-Unis, France, Japon et Royaume-Uni, les principaux défis des acteurs de la publicité digitale en 2020 sont la protection des…
Maddyness et Lamyline proposent le panorama 2019 des Legaltechs françaises et soulignent notamment la dynamique de croissance de Legalstart, Predictice et Hyperlex, tout en constatant que plus de la moitié des Legaltechs ne parviennent pas…
Le Monde du Droit publie un article sur la troisième édition du Vendôme Tech consacré à la transformation numérique de la Justice.
“Les moyens et les méthodes de la lutte antiterroriste doivent répondre aux exigences de l’État de droit” Me Etienne Wery fait echo aux conclusions de l’avocat général qui rappelle la jurisprudence de la Cour de Justice,…
Ce grand projet entre dans le cadre de la réforme du code du travail initiée par voie d’ordonnance 2017 sur le renforcement du dialogue social. Le service https://code.travail.gouv.fr entend vulgariser et apporter une réponse individualisée…
Etalab, département de la direction interministérielle du numérique de l’État (DINUM), promeut l’action de l’État en matière de production, de circulation, d’exploitation et d’ouverture des données, et notamment des codes sources et algorithmes publics.
Après six mois de concertation, la CNIL vient de publier son projet de recommandation relatif aux cookies et autres traceurs publicitaires afin d’éclairer les éditeurs sur les bonnes pratiques à suivre en matière de dépôt…
Le Village de la Justice consacre un article listant les documents devant composer le dossier de conformité selon le principe d’accountability de l’article 5 du RGPD qui impose aux entreprises de mettre en œuvre des…
Actu-Environnement souligne l’importance et le caractère inédit de l’arrêt de la Cour suprême des Pays-Bas qui a rejeté le pourvoi de l’État néerlandais contre la décision d’appel lui ordonnant de réduire les émissions de gaz…
Le Conseil National des Barreaux (CNB) vient de publier des fiches pratiques relatives aux changements en matière de procédure civile induis par le décret d’application de la loi pour la réforme de la justice publié…
Le Haut conseil pour le climat détaille dans un nouveau rapport comment évaluer les lois au regard de leur impact sur le climat.