Mission exploratoire sur les métavers
Ce rapport explore les univers métaversiques, des origines aux applications futures, pour le meilleur et pour le pire.
Le délit de refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie
La Cour de cassation vient de répondre définitivement à la question de savoir si le refus de communiquer aux autorités judiciaires ses mots de passe permettant de déverrouiller son matériel … Read More
Juge des enfants
La situation du mineur pendant la garde à vue, l’instruction ou le jugement est régie par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Le Digital Market Act (DMA)
Encadrant les relations entre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) avec les entreprises utilisatrices pour assurer une meilleure concurrence, le DMA a … Read More
DeFine pour évaluer le montant des amendes RGPD
Le cabinet d’avocats Keller and Heckman a lancé l’outil DeFine pour évaluer le montant des amendes en fonction d’une typologie de manquements au RGPD.
European Cyber Resilience Act : après le Privacy by design du RGPD, le Security by design
La Commission européenne a présenté une proposition de règlementation européenne sur la cybersécurité des appareils connectés qui doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil.
Gestion des Cyber-risques
Le rapport 2022 des assurances Hiscox consacré à la gestion des cyber-risques aborde l’épineuse question des cyber-menaces et assurances cyber-risques dans un contexte de développement des cyber-attaques et fuites de … Read More
IA & Action Publique
Le Conseil d’Etat a publié l’étude “Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance” dont l’utilisation par l’administration pourrait améliorer la qualité du service public rendu … Read More
Vers la fin de l’abus du statut d’hébergeur ?
Après 20 ans, les magistrats de la Cour de cassation ont enfin compris la différence entre un simple hébergeur bénéficiant d’une responsabilité allégée et un éditeur qui doit être responsable … Read More
Responsabilité de l’IA et des produits défectueux
Droit & technologies édité par Me Etienne Wery revient sur les récentes propositions de la CE relatives aux produits et à l’IA afin de mieux protéger les consommateurs et favoriser … Read More