Guide des aides de la Sacem
La première partie, par répertoire, propose une vue d’ensemble du périmètre des aides de la Sacem selon qu’il s’agisse des musiques actuelles, de musique à l’image, de musique contemporaine, etc. … Read More
Directive Green Claims VS Greenwashing
Les procédures préventives ou curatives contre le blanchiment d’argent prévoient des obligations de surveillance et une responsabilité pénale pour tous ceux qui ont participé par négligence ou intentionnellement au blanchiment. … Read More
Rapport 2022-2023 sur le cinéma, la télévision et la VoD en Europe.
L’incontournable Observatoire européen de l’audiovisuel a publié son rapport 2022-2023 sur le cinéma, la télévision et la VoD en Europe.
Synthèse du sixième rapport du GIEC
Le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) conclue sans surprise que les actions actuelles pour réagir face au réchauffement climatique restent insuffisantes.
RGPD & procédures judiciaires
Le RGPD s’applique aux traitements de données personnelles effectués par des personnes privées mais également par des autorités publiques, notamment les autorités judiciaires.
Hachette VS Internet archive : Hachette transige avec Google mais pas avec des organismes à but non lucratif
On se souvient de l’incapacité des éditeurs de lutter contre Google Books, l’un des nombreux services exploités par Google en violation des droits des tiers. Ces même éditeurs s’attaquent aujourd’hui … Read More
Avis du CEPD sur l’adéquation du nouveau cadre juridique US pour renforcer les garanties concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles aux US
Le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Après la surveillance de masse des citoyens et … Read More
IA corrompue à la source
Des attaques par empoisonnement des données peuvent corrompre les données utilisées pour former les modèles de deep learning. En modifiant les informations sources utilisées pour former les algorithmes d’apprentissage automatique, … Read More
Le web pour extorquer, c’est Royal
Le ransomware Royal multiplie ses attaques d’infrastructures critiques (production, santé, communications, enseignement, etc.).
IA : un nouveau Far West voulu par les GAFAM
Après avoir prôné l’autorégulation dans le Far West du droit d’auteur et des droits voisins, de la contrefaçon des marques, de la désinformation, de la publicité, des données personnelles, etc., … Read More
Responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un rapport relatif à la désinformation visant à la définir et à évaluer ses effets sur les droits de l’homme fondamentaux tels que le … Read More