IT & IP
Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité de la Concurrence a été interrogée sur l’existence d’un phénomène de concentration dans le secteur des … Read More
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More
Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2000/31 sur le commerce électronique … Read More
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin les droits des éditeurs de presse.
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, à la volonté de Franck Riester, ministre de la culture, de … Read More
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les … Read More
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 … Read More
16 ans après l’émergence du PodCasting, les tarifs de la Sacem relatifs aux droits d’auteur (Auteurs, Compositeurs, Editeurs) sont enfin publiés tandis que ceux relatifs aux droits voisins (Producteurs, Artistes-Interprètes) … Read More
Legalis.net publie un arrêt du 1er octobre 2019 de la cour d’appel de Paris condamnant Artprice.com, leader mondial de l’information sur le marché de l’art, attaqué par la société de … Read More
Google Actualités, Google Livres, Google Images, Youtube: tous ces services ont été lancés sans avoir obtenu l’autorisation préalable des ayants droit qui détiennent un droit exclusif sur les contenus qu’ils … Read More
Il aura fallu attendre 20 ans et la nouvelle directive sur le droit d’auteur publiée le 17/05/2019 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) pour imposer aux plates-formes telles que … Read More
Le Royal College of Music a lancé le musée virtuel Minim-UK présentant des milliers d’instruments anciens.
