IT & IP
Une enquête du Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) souligne le déséquilibre des revenus entre plateformes, labels et auteurs/compositeurs/éditeurs et une absence de diversité. Les Société de Perception … Read More
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient de publier son rapport sur les NFT afin de “sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages”.
Le Centre National de la Musique (CNM) et l’Arcom ont publié une étude sur le livestream musical apparu dès 2007 et permettant la captation et la retransmission de concerts et … Read More
La SACEM vient de lancer Musicstart permettant aux auteurs, compositeurs, adaptateurs et arrangeurs pas encore membre d’une société de gestion collective de déposer leurs créations afin de disposer d’un commencement de … Read More
Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique nous informe de récentes études de l’Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie … Read More
L’indispensable Centre National de la Musique vient de publier une excellente étude sur les changements lies à la blockchain et au NFT qui pourraient conduire à une rémunération directe, transparente et … Read More
Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique fait echo des inquiétudes des réalisateurs dont le rôle est fondamental dans le succès d’une fiction.
Ce rapport propose un état des lieux complet du secteur, de l’évolution des pratiques et de leurs conséquences pour tous les acteurs de la chaîne.
Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité de la Concurrence a été interrogée sur l’existence d’un phénomène de concentration dans le secteur des … Read More
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More
Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2000/31 sur le commerce électronique … Read More
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin les droits des éditeurs de presse.
