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Voitures électriques en Guyane : un marché mort-né à cause des marges distributeurs et constructeurs

Musicstart protège vos créations à la SACEM sans être encore membre de la SACEM

Photographies sur Internet

Musique, Blockchain, NFT & Metavers

L’art ne serait pas dans l’infini détail sans réalisateur

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mardi, juillet 05, 2022

Catégorie : Propriété littéraire et artistique

Musicstart protège vos créations à la SACEM sans être encore membre de la SACEM
Blockchain IP IT Propriété littéraire et artistique

Musicstart protège vos créations à la SACEM sans être encore membre de la SACEM

Fred 28 juin 2022

La SACEM vient de lancer Musicstart permettant aux auteurs, compositeurs, adaptateurs et arrangeurs pas encore membre d’une société de gestion collective de déposer leurs créations afin de disposer d’un commencement de … Read More

Photographies sur Internet
Internet IP IT Propriété littéraire et artistique

Photographies sur Internet

Fred 28 juin 2022

Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique nous informe de récentes études de l’Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie … Read More

Musique, Blockchain, NFT & Metavers
Big Data IP IT Propriété littéraire et artistique

Musique, Blockchain, NFT & Metavers

Fred 27 juin 2022

L’indispensable Centre National de la Musique vient de publier une excellente étude sur les changements lies à la blockchain et au NFT qui pourraient conduire à une rémunération directe, transparente et … Read More

L’art ne serait pas dans l’infini détail sans réalisateur
IP Propriété littéraire et artistique

L’art ne serait pas dans l’infini détail sans réalisateur

Fred 23 juin 2022

Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique fait echo des inquiétudes des réalisateurs dont le rôle est fondamental dans le succès d’une fiction.

Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques
IP Propriété littéraire et artistique

Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques

Fred 21 mars 2022

Ce rapport propose un état des lieux complet du secteur, de l’évolution des pratiques et de leurs conséquences pour tous les acteurs de la chaîne.

Avis de l’Autorité de la Concurrence sur la concentration dans le secteur des musiques actuelles
Audiovisuel IP Propriété littéraire et artistique

Avis de l’Autorité de la Concurrence sur la concentration dans le secteur des musiques actuelles

Fred 27 mai 2021

Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité de la Concurrence a été interrogée sur l’existence d’un phénomène de concentration dans le secteur des … Read More

Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage
Audiovisuel Internet IP IT Propriété littéraire et artistique

Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage

Fred 14 avril 2021

Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More

YouTube n’est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées
Audiovisuel IP Propriété littéraire et artistique

YouTube n’est toujours pas responsable de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées

Fred 28 juillet 2020

Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2000/31 sur le commerce électronique … Read More

YouTube
Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
Propriété littéraire et artistique

Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?

Fred 11 avril 2020

L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin les droits des éditeurs de presse.

Abus de dépendance économiqueAbus de position dominanteDroits voisinsGooglePresse
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
Propriété littéraire et artistique

Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné

Fred 6 mars 2020

“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, à la volonté de Franck Riester, ministre de la culture, de … Read More

Rapport Racine “L’auteur et l’acte de création”
Propriété littéraire et artistique

Rapport Racine “L’auteur et l’acte de création”

Fred 3 février 2020

Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les … Read More

Le filtrage des sites contrefaisants
Commerce électronique Marques Propriété littéraire et artistique

Le filtrage des sites contrefaisants

Fred 30 janvier 2020

Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 … Read More

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