Le 16 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Droits d’Auteur et Originalité
Le litige soumis à la Cour d’appel de Rennes (26 novembre 2024) puis à la Cour…
Recommandations pour régulariser les pactes de préférence en matière d’Édition Musicale
L’arrêt rendu le 13 mai 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation…
Meta vs Éditeurs de Presse en Italie
Le législateur italien a transposé la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 en prévoyant en…
Consommation de la musique aux Antilles-Guyane
Newstank Culture fait écho à une étude sur la consommation de la musique aux Antilles-Guyane réalisée…
Résolution du Parlement Européen sur le Droit d’Auteur et l’IA
Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté la résolution non contraignante portée par l’eurodéputé…
IA : présomption d’exploitation des contenus culturels
L’essor fulgurant de l’IA est à l’origine d’une tension croissante entre l’innovation technologique et la protection…
IA & droit international privé
Le rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) analyse la question complexe…
OpenAI condamnée pour violation des droits d’auteur
Faisant suite à la plainte de la GEMA (la SACEM allemande), le tribunal régional de Munich…
Statut des Artistes et des Professionnels de la Culture en Europe
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié une étude relative au statut des 7,7 millions d’artistes et…
Stream manipulation
Le 2 octobre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision importante dans l’affaire…
IA & Création
Le Sénat vient de publier son rapport sur l’IA et la Création pour concilier innovation et création en garantissant…