IT & IP
La SACEM vient de lancer Musicstart permettant aux auteurs, compositeurs, adaptateurs et arrangeurs pas encore membre d’une société de gestion collective de déposer leurs créations afin de disposer d’un commencement de … Read More
Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique nous informe de récentes études de l’Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie … Read More
L’indispensable Centre National de la Musique vient de publier une excellente étude sur les changements lies à la blockchain et au NFT qui pourraient conduire à une rémunération directe, transparente et … Read More
Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique fait echo des inquiétudes des réalisateurs dont le rôle est fondamental dans le succès d’une fiction.
Ce rapport propose un état des lieux complet du secteur, de l’évolution des pratiques et de leurs conséquences pour tous les acteurs de la chaîne.
Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité de la Concurrence a été interrogée sur l’existence d’un phénomène de concentration dans le secteur des … Read More
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More
Se fondant sur l’analyse des directives 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2000/31 sur le commerce électronique … Read More
L’Autorité de la Concurrence impose à Google une série de mesures conservatoires pour qu’elle respecte enfin les droits des éditeurs de presse.
“Courage et politique ne font pas bon ménage” C’est la réponse de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, à la volonté de Franck Riester, ministre de la culture, de … Read More
Franck Riester, ministre de la Culture, a confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les … Read More
Legalis propose une analyse de l’ordonnance de référé du 8 janvier 2020 du Tribunal Judicaire de Paris (TJ) qui a ordonné aux FAI de mettre en œuvre, dans les 15 … Read More
