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mardi, janvier 31, 2023

Catégorie : Internet

Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques
Internet IP IT Propriété littéraire et artistique

Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques

Fred 29 septembre 2022

Une enquête du Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) souligne le déséquilibre des revenus entre plateformes, labels et auteurs/compositeurs/éditeurs et une absence de diversité. Les Société de Perception … Read More

Metaverse en 2040
Internet IT

Metaverse en 2040

Fred 20 septembre 2022

Pew Research Center a publié ses prédictions pour le Metaverse à l’horyzon 2040.

Photographies sur Internet
Internet IP IT Propriété littéraire et artistique

Photographies sur Internet

Fred 28 juin 2022

Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique nous informe de récentes études de l’Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie … Read More

Création de valeur dans le metavers
Internet IT

Création de valeur dans le metavers

Fred 15 juin 2022

McKinsey & Company vient de publier son rapport “Value creation in the metaverse” » pour comprendre ce que représente concrètement la révolution du metavers ou la promesse d’un nouveau monde … Read More

Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage
Audiovisuel Internet IP IT Propriété littéraire et artistique

Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage

Fred 14 avril 2021

Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More

Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Fiscalité Internet IT

Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions

Fred 24 juin 2020

Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM votée en juillet 2019 dans l’attente d’un accord au niveau des pays de l’OCDE. … Read More

OCDETaxe GAFAM
Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?
Internet IT

Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?

Fred 19 juin 2020

Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel vient de censurer des dispositions portant à … Read More

Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Internet IT

Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia

Fred 19 mai 2020

Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement serait contraire à la directive e-commerce du … Read More

Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
Internet IT

Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée

Fred 14 mai 2020

La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure pour n’importe quel site, et les contenus haineux et … Read More

Rapport ERGA sur la désinformation
Audiovisuel Internet IT

Rapport ERGA sur la désinformation

Fred 7 mai 2020

L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.

Code européen de bonnes pratiquesDésinformation
Dépendance ou devoir de souveraineté numérique
Internet

Dépendance ou devoir de souveraineté numérique

Fred 4 novembre 2019

Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté numérique”, le Monde publie un article relatif à la dépendance du Web aux GAFAM.

Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux
Fiscalité Internet

Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux

Fred 10 mars 2019

Le gouvernement a présenté mercredi 6 mars 2019 son projet de loi relatif à la taxe sur le numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de … Read More

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