IT & IP
Une enquête du Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC) souligne le déséquilibre des revenus entre plateformes, labels et auteurs/compositeurs/éditeurs et une absence de diversité. Les Société de Perception … Read More
Pew Research Center a publié ses prédictions pour le Metaverse à l’horyzon 2040.
Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique nous informe de récentes études de l’Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie … Read More
McKinsey & Company vient de publier son rapport “Value creation in the metaverse” » pour comprendre ce que représente concrètement la révolution du metavers ou la promesse d’un nouveau monde … Read More
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM votée en juillet 2019 dans l’attente d’un accord au niveau des pays de l’OCDE. … Read More
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel vient de censurer des dispositions portant à … Read More
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement serait contraire à la directive e-commerce du … Read More
La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure pour n’importe quel site, et les contenus haineux et … Read More
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.
Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté numérique”, le Monde publie un article relatif à la dépendance du Web aux GAFAM.
Le gouvernement a présenté mercredi 6 mars 2019 son projet de loi relatif à la taxe sur le numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de … Read More
