Photographies sur Internet
Patrice Laumé et son RUBAN D’IMAGES au service de la création artistique nous informe de récentes études de l’Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie … Read More
Catégorie : Internet
Création de valeur dans le metavers
McKinsey & Company vient de publier son rapport “Value creation in the metaverse” » pour comprendre ce que représente concrètement la révolution du metavers ou la promesse d’un nouveau monde … Read More
Avis de l’ARCEP sur le projet de loi contre le piratage
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More
Refonte de la fiscalité internationale au sein de l’OCDE : les US se retirent des négociations et menacent de sanctions
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM votée en juillet 2019 dans l’attente d’un accord au niveau des pays de l’OCDE. … Read More
Faut-il vraiment se réjouir de la censure des principales dispositions de la loi Avia ?
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel vient de censurer des dispositions portant à … Read More
Saisine du conseil constitutionnel contre la loi Avia
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement serait contraire à la directive e-commerce du … Read More
Loi contre les contenus haineux sur Internet définitivement adoptée
La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure pour n’importe quel site, et les contenus haineux et … Read More
Rapport ERGA sur la désinformation
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.
Dépendance ou devoir de souveraineté numérique
Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté numérique”, le Monde publie un article relatif à la dépendance du Web aux GAFAM.
Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux
Le gouvernement a présenté mercredi 6 mars 2019 son projet de loi relatif à la taxe sur le numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de … Read More
La commission européenne demande aux services en ligne des outils de détection et de suppression automatiques de contenus illicites
« la présence et la diffusion croissantes de matériel et de contenu à caractère terroriste incitant à la violence et à la haine en ligne non seulement sont une … Read More
La rançon du succès pour Google : une amende record de 2,42 milliards d’euros
Google a été condamnée pour abus de position dominante par l’UE tandis que Washington voit dans cette sanction une mesure de protectionnisme. Devons-nous en conclure que Google ne serait pas en position … Read More