IT & IP
Cela fait 20 ans que l’ARCEP, autorité administrative indépendante chargée de la régulation des communications électroniques, n’a adopté aucune mesure visant à lutter contre la contrefaçon massive des oeuvres de … Read More
Suite aux pressions US, la France avait suspendu la mise en application de la taxe GAFAM votée en juillet 2019 dans l’attente d’un accord au niveau des pays de l’OCDE. … Read More
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel vient de censurer des dispositions portant à … Read More
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif que loi Avia contre les contenus haineux qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement serait contraire à la directive e-commerce du … Read More
La loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure pour n’importe quel site, et les contenus haineux et … Read More
L’ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services) vient de publier son rapport sur la mise en œuvre du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.
Quelques jours après la publication du rapport du sénateur M. Gérard LONGUET intitulé “Devoir de souveraineté numérique”, le Monde publie un article relatif à la dépendance du Web aux GAFAM.
Le gouvernement a présenté mercredi 6 mars 2019 son projet de loi relatif à la taxe sur le numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de … Read More
« la présence et la diffusion croissantes de matériel et de contenu à caractère terroriste incitant à la violence et à la haine en ligne non seulement sont une … Read More
Google a été condamnée pour abus de position dominante par l’UE tandis que Washington voit dans cette sanction une mesure de protectionnisme. Devons-nous en conclure que Google ne serait pas en position … Read More
Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, les conclusions d’une mission d’information sur la liberté de la presse à l’épreuve d’Internet proposent la modification des règles … Read More
Le TGI de Paris s’est prononcé le 7 septembre 2016 sur les délits d’injures raciales et provocation à la haine raciale passibles respectivement de 6 mois de prison (22 500 euros d’amende) et … Read More
