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Patrice Laumé du Ruban d’images nous informe que le principal syndicat professionnel américain, représentant les acteurs,…

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Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la délibération…

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“Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la…

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles – Copyright

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Utilisation d’outils d’IA générative au sein de l’administration fédérale suisse

La Confédération suisse publie un guide indiquant tout ce que ses employés peuvent et ne peuvent pas…