Satellites, Numérique & Environnement
En l’absence d’une régulation internationale adaptée, les 9 000 satellites actuellement présents pourraient plus que décupler dans la prochaine décennie ce qui pose la question de leur impact environnemental.
CJUE au service des GAFAM
Récidivant ses erreurs d’interprétation de la directive e-commerce de 2000 ayant consacré l’irresponsabilité au sens propre comme au sens figuré des grandes plateformes avec toutes les conséquences que l’on connaît … Read More
GAFAM : violation des droits des tiers au service de la désinformation et des revenus qu’elle génère
Le ni rebel ni consensuel mais critique et responsable Petit Web publie un article consacré à l’étude du Poynter Institute qui estime que Meta et Google devraient payer aux éditeurs … Read More
Les logiciels de gestion des contrats
L’incontournable Village de la Justice vient de publier un livre blanc sur les logiciels de gestion des contrats (Contract Lifecycle Management – CLM) dans le dernier numéro de son excellent … Read More
IA au service du Droit
Le Monde du Droit consacre plusieurs articles sur le développement de l’IA au service des professions juridiques.
Proposition de règlement établissant un Espace européen de données de santé
La fédération Insurance Europe conteste la proposition de règlement établissant un Espace européen de données de santé (European Health Data Space, EHDS) qui interdit aux assurances d’accéder aux données de … Read More
Comptoirs et réseaux transnationaux chinois, moteurs de l’orpaillage illégal en Guyane
Une étude réalisée par la Fondation pour la Recherche Stratégique détaille les réseaux qui permettent aux orpailleurs clandestins d’opérer illégalement en Guyane.
DMA&DSA : à peine entrés en vigueur, les GAFAM contestent, l’UE cède
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. … Read More
IA : les oeuvres créées à l’aide de l’IA peuvent-elles être protégées ?
La création assistée par ordinateur n’est pas nouvelle. Demander à David Guetta ! Tous les secteurs de la Propriété Intellectuelle sont concernés : oeuvres musicales, littéraires, audiovisuelles, graphiques, picturales, architecturales, … Read More
Vademecum du Spectacle Vivant
Patrice Laumé et son Ruban d’images cousu de fil de soie fait écho du Vademecum consacré au Spectacle Vivant publié en juin 2023 par la Direction Régionale de l’Économie, de … Read More
Les Majors réclament 412 M$ à archive.org pour avoir numérisé des disques 78 tours
Quand Google numérise, les grands éditeurs tremblent et transigent à vil prix mais quand il s’agit d’organismes à but non lucratif, ils revendiquent et s’acharnent pour réduire le domaine public … Read More
Stratégies et efficacité opérationnelle des directions juridiques
Le Monde du Droit consacre un article à l’efficacité opérationnelle des directions juridiques et aux stratégies d’optimisation des tâches.